DOMUS HABITAT

Présentation générale de DOMUS HABITAT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DOMUS HABITAT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DOMUS HABITAT est situé au 35 RUE JEAN JAURES 31620 BOULOC
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 29 janvier 2014 et qui est immatriculée sous le numéro 800076077 au greffe de TOULOUSE
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 15 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10A ( Promotion immobilière de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Promotion immobilière de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :

• - la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
• - la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais exclus

• - l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)
• - la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)

Chiffre d’affaire

DOMUS HABITAT à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de -1 094.00 € grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

DOMUS HABITAT est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 0561110200 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr

TVA intracommunautaire

Si DOMUS HABITAT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR06800076077
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DOMUS HABITAT de part son activité de 41.10A ( Promotion immobilière de logements) sont :

• 01512 : Promotion construction (63.1% des salariés)
• 01527 : Immobilier (9.7% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (8.1% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (4.5% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (3.9% des salariés)
• 00804 : VRP (2.8% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société DOMUS HABITAT

• 2018-12-13 : GIL Laurent nom d'usage : GIL n'est plus gérant. GIL Laurent nom d'usage : GIL devient liquidateur. DUFFORT Didier André nom d'usage : DUFFORT devient liquidateur

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DOMUS HABITAT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	DOMUS HABITAT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	800076077 00018
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2014-01-29 : mercredi 29 janvier 2014
Activité principale de l'unité légale	41.10A : Promotion immobilière de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Promotion immobilière de logements
Synonyme	promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DOMUS HABITAT

CO Actif ( brut - net ) :

2019	1 323.00	1 323.00
2018	3 580.00

DA Capital social ou individuel :

2019	15 000.00
2018	15 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	-1 094.00
2018

EE Passif :

2019	1 323.00
2018	3 580.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	-1 094.00
2018

HN Bénéfice ou perte :

2019	-1 094.00
2018

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	1 360.00
2018	1 360.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DOMUS HABITAT

• mercredi 29 janvier 2014: Immatriculation
  Bodacc A publié le 29/01/2014

  N° RCS : 800076077 - Dénomination : DOMUS HABITAT - Adresse : - Activité : Achat et viabilisation de terrains en vue de les revendre, opérations de lotissement, construction de tous immeubles en tant que constructeur non réalisateur en vue de les revendre, achat de tous immeubles, leur réhabilitation ou réaménagement en vue de les revendre, marchand de biens, accessoirement location des biens détenus par la société dans l'attente de leur cession. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : 15000.00 EUR - Administration : Gérant : GIL Laurent nom d'usage : GIL.



• mardi 17 novembre 2015: Depot des comptes
  


• lundi 17 octobre 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 08 février 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 04 octobre 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 13 décembre 2018: Modification
  Bodacc B n°20180238 publié le 13/12/2018

  Annonce n° 653 N° RCS : 800076077 - Dénomination : DOMUS HABITAT - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : GIL Laurent nom d'usage : GIL n'est plus gérant. GIL Laurent nom d'usage : GIL devient liquidateur. DUFFORT Didier André nom d'usage : DUFFORT devient liquidateur - Modification : Dissolution de la société. Modification de l'administration.



• dimanche 28 juillet 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 01 avril 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DOMUS HABITAT

• mercredi 29 janvier 2014 : Ouvert
  35 RUE JEAN JAURES 31620 BOULOC