ORTHO'MS

Présentation générale de ORTHO'MS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ORTHO'MS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ORTHO'MS est situé au 1 BD CLEMENCEAU 38100 GRENOBLE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 01 mars 2014 et qui est immatriculée sous le numéro 801231242 au greffe de
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 32.50A ( Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire)

L'activité déclarée au greffe est : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 32.50A (Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire), les activités sont :

• - la fabrication de draps chirurgicaux et de fils et compresses stériles
• - la fabrication de produits d'obturation dentaire et de ciments dentaires (à l'exception des préparations destinées à faciliter l'adhérence des dentiers), de cire dentaire et d'autres préparations à base de plâtre dentaire
• - la fabrication de ciments pour la réfection osseuse
• - la fabrication de fours de laboratoires dentaires
• - la fabrication d'appareils de nettoyage par ultrasons destinés à un usage en laboratoire
• - la fabrication de stérilisateurs de laboratoires
• - la fabrication d'équipements de distillation de laboratoire, de centrifugeuses de laboratoire
• - la fabrication de mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, tel que :
• - tables d'opération
• - tables d'examen
• - lits à mécanismes pour usages cliniques
• - fauteuils de dentistes
• - la fabrication de plaques et de vis pour la fixation des os, de seringues, d'aiguilles, de cathéters, de canules, etc.
• - la fabrication d'instruments nécessaires à l'exercice de l'art dentaire
• - la fabrication de dents artificielles, bridges etcfabriqués en laboratoires dentaires
• - la fabrication de matériel orthopédique et prothétique
• - la fabrication d'yeux artificiels
• - la fabrication de thermomètres médicaux

Mais exclus

• - la fabrication de préparations destinées à faciliter l'adhérence des dentiers (cf20.42Z)
• - la fabrication d'ouates, de pansements imprégnés à usage médical, etc(cf21.20Z)
• - la fabrication d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques (cf26.60Z)
• - la fabrication de fauteuils roulants (cf30.92A)
• - la fabrication de masques à gaz non médicaux (cf32.99Z)

Chiffre d’affaire

ORTHO'MS à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

ORTHO'MS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si ORTHO'MS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR79801231242
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ORTHO'MS de part son activité de 32.50A ( Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire) sont :

• 00993 : Laboratoires de prothèses dentaires (37% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (8.3% des salariés)
• 02221 : Métallurgie Isère Hautes Alpes (6.7% des salariés)
• 00292 : Plasturgie (5.2% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (5% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (4.7% des salariés)
• 00018 : Industries textiles (4.2% des salariés)
• 00878 : Métallurgie Rhône (1.7% des salariés)
• 01315 : Métallurgie Haute Marne Meuse (1.3% des salariés)
• 01411 : Fabrication de l'ameublement (1.3% des salariés)
• 01885 : Métallurgie Cote d'or (1.1% des salariés)
• 01578 : Métallurgie Loire Yssingeaux (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (22.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société ORTHO'MS

L'administration de la société ORTHO'MS est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ORTHO'MS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ORTHO'MS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	801231242 00018
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2014-03-01 : samedi 01 mars 2014
Activité principale de l'unité légale	32.50A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Industrie manufacturière
Sous section	Autres industries manufacturières
Division	Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
Activite	Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Synonyme	fabricant de matériel médical, fabricant de matériel chirurgical, fabricant de matériel médico-chirurgical, fabricant de matériel dentaire

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ORTHO'MS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ORTHO'MS

• samedi 01 mars 2014: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/03/2014

  N° RCS : 801231242 - Dénomination : ORTHO'MS - Adresse : - Activité : L'étude, la conception, la fabrication, et la vente d'appareillages orthopédiques, la revente en l'état de matériel médical. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 100.00 EUR - Administration : Président : THOMAS Dominique Bernard François nom d'usage : THOMAS.



• mardi 25 août 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 10 août 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 27 juillet 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 17 août 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 06 juin 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ORTHO'MS

• samedi 01 mars 2014 : Ouvert
  1 BD CLEMENCEAU 38100 GRENOBLE