SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE

Présentation générale de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est situé au 16 RUE FREDERIC JAPY 25200 MONTBELIARD
C'est une grande entreprise qui a été crée le jeudi 01 janvier 1959 et qui est immatriculée sous le numéro 815980172 au greffe de BESANCON
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre SA coopérative à conseil d'administration au capital de 898 240,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10A ( Promotion immobilière de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Promotion immobilière de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :

• - la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
• - la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais exclus

• - l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)
• - la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)

Chiffre d’affaire

SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 60 056.00 € pour un résultat de -312 884.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR28815980172
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE de part son activité de 41.10A ( Promotion immobilière de logements) sont :

• 01512 : Promotion construction (63.1% des salariés)
• 01527 : Immobilier (9.7% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (8.1% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (4.5% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (3.9% des salariés)
• 00804 : VRP (2.8% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• action logement immobilier
• action logement immobilier (saca)
• bachellier monique.
• bonnivard jacques.
• bugna denis.
• burthey pierre
• cabinet becquart et associes
• cabinet becquart eurl
• cabinet becquart eurl (eurl).
• cil 1 % franche comte représenté par sordelet xavier andre marie michel.
• conseil general du territoire de belfort représenté par cherasse jean claude.
• conseil general du territoire de belfort représenté par cherasse jean-claude
• crovella martial.
• donadieu jean-claude
• donadieu jean.
• faget raymond.
• groupe ecc erard et associes.
• guibert lionel
• iltis marc
• legrain bernard.
• logilia représenté par leroy philippe
• logilia représenté par sordelet xavier
• lucenet-perche brigitte ;
• maire christian.
• martinet-fidon agnès
• mch auditeurs ;
• meyer jean.
• mr guibert lionel.
• neolia (ex safc) représenté par ferrand jacques.
• neolia représenté par ferrand jacques
• neoliaferrand jacques
• paillard roland.
• sa logissim conseil (sa) représenté par glasson regis.
• sa logissim conseil (sa) représenté par viellard michel
• sa logissim conseilviellard michel
• viellard michel.
• viennet sandra
• ville de belfort représenté par butzbach etienne
• ville de belfort représenté par butzbach etienne camille julien.
• ville de belfort représenté par drouet jackie
• wenger bidoyen christine
• wenger bidoyen christine né(e) wenger ;

Les modifications survenues dans l'administration de la société SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE

• 2008-12-16 : Président directeur général : MAIRE CHRISTIAN. Administrateur : BUGNA DENIS. Administrateur : PAILLARD ROLAND. Administrateur : BONNIVARD JACQUES. Administrateur : BACHELLIER MONIQUE. Administrateur : FAGET RAYMOND. Administrateur : LEGRAIN BERNARD. Administrateur : VIELLARD MICHEL. Administrateur : MEYER JEAN. Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par GLASSON REGIS. Administrateur : NEOLIA (EX SAFC) représenté par FERRAND JACQUES. Administrateur : CIL 1 % FRANCHE COMTE représenté par SORDELET XAVIER ANDRE MARIE MICHEL. Administrateur : VILLE DE BELFORT représenté par BUTZBACH Etienne Camille Julien. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT représenté par CHERASSE JEAN CLAUDE. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECQUART EURL (EURL). Commissaire aux comptes titulaire : CROVELLA MARTIAL. Commissaire aux comptes suppléant : MR GUIBERT LIONEL. Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE ECC ERARD ET ASSOCIES. Vice-Président : BURTHEY PIERRE. Directeur général délégué : ILTIS MARC. Directeur général délégué : DONADIEU JEAN.


• 2010-01-03 : Président directeur général : MAIRE Christian Vice-Président : BURTHEY Pierre Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : PAILLARD Roland Administrateur : BONNIVARD Jacques Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : LEGRAIN Bernard Administrateur : VIELLARD Michel Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par GLASSON Régis Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par SORDELET Xavier Administrateur : VILLE DE BELFORT représenté par DROUET Jackie Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT représenté par CHERASSE Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECQUART EURL Commissaire aux comptes titulaire : CROVELLA Martial Commissaire aux comptes suppléant : GUIBERT Lionel Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE ECC ERARD ET ASSOCIES


• 2010-09-07 : Président directeur général : MAIRE Christian Vice-Président : BURTHEY Pierre Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : PAILLARD Roland Administrateur : BONNIVARD Jacques Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : LEGRAIN Bernard Administrateur : VIELLARD Michel Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par GLASSON Régis Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par SORDELET Xavier Administrateur : VILLE DE BELFORT représenté par BUTZBACH Etienne Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECQUART EURL Commissaire aux comptes titulaire : CROVELLA Martial Commissaire aux comptes suppléant : GUIBERT Lionel Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE ECC ERARD ET ASSOCIES


• 2011-05-25 : Président directeur général : MAIRE Christian Administrateur : DONADIEU Jean-Claude Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : PAILLARD Roland Administrateur : BONNIVARD Jacques Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : LEGRAIN Bernard Administrateur : VIELLARD Michel Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par GLASSON Régis Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par SORDELET Xavier Administrateur : VILLE DE BELFORT représenté par BUTZBACH Etienne Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECQUART ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : CROVELLA Martial Commissaire aux comptes suppléant : GUIBERT Lionel Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE ECC ERARD ET ASSOCIES


• 2012-04-03 : Président directeur général : MAIRE Christian Administrateur : DONADIEU Jean-Claude Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : BONNIVARD Jacques Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : LEGRAIN Bernard Administrateur : VIELLARD Michel Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par GLASSON Régis Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par SORDELET Xavier Administrateur : VILLE DE BELFORT représenté par BUTZBACH Etienne Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECQUART ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : GUIBERT Lionel Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE ECC ERARD ET ASSOCIES


• 2012-04-03 : Président directeur général : MAIRE Christian Administrateur : DONADIEU Jean-Claude Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : BONNIVARD Jacques Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : LEGRAIN Bernard Administrateur : VIELLARD Michel Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par GLASSON Régis Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par LEROY Philippe Administrateur : VILLE DE BELFORT représenté par BUTZBACH Etienne Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECQUART ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : GUIBERT Lionel Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE ECC ERARD ET ASSOCIES


• 2012-05-15 : Président directeur général : MAIRE Christian Administrateur : DONADIEU Jean-Claude Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : BONNIVARD Jacques Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : LEGRAIN Bernard Administrateur : VIELLARD Michel Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par GLASSON Régis Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par LEROY Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECQUART ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : GUIBERT Lionel Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE ECC ERARD ET ASSOCIES


• 2012-12-25 : Président directeur général : MAIRE Christian Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : DONADIEU Jean-Claude Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : BONNIVARD Jacques Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : LEGRAIN Bernard Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par VIELLARD Michel Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par LEROY Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECQUART ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : MCH AUDITEURS Commissaire aux comptes suppléant : GUIBERT Lionel Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE ECC ERARD ET ASSOCIES


• 2013-04-09 : Directeur général, Président : MAIRE Christian Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : DONADIEU Jean-Claude Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par VIELLARD Michel Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par LEROY Philippe Administrateur : WENGER BIDOYEN Christine né(e) WENGER Administrateur : LUCENET-PERCHE Brigitte Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECQUART ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : MCH AUDITEURS Commissaire aux comptes suppléant : GUIBERT Lionel Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE ECC ERARD ET ASSOCIES


• 2016-07-21 : Directeur général, Président : MAIRE Christian Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : DONADIEU Jean-Claude Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par VIELLARD Michel Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par LEROY Philippe Administrateur : WENGER BIDOYEN Christine né(e) WENGER Administrateur : LUCENET-PERCHE Brigitte Commissaire aux comptes titulaire : MCH AUDITEURS Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE ECC ERARD ET ASSOCIES


• 2017-08-09 : Président, Directeur général : MAIRE Christian ; Directeur général délégué : ILTIS Marc ; Administrateur : DONADIEU Jean-Claude ; Administrateur : VIENNET Sandra ; Administrateur : BUGNA Denis ; Administrateur : FAGET Raymond ; Administrateur : MEYER Jean ; Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par VIELLARD Michel ; Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Jacques ; Administrateur : WENGER BIDOYEN Christine né(e) WENGER ; Administrateur : LUCENET-PERCHE Brigitte ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : MCH AUDITEURS ; Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE ECC ERARD ET ASSOCIES


• 2018-09-30 : Président, Directeur général : MAIRE Christian ; Directeur général délégué : ILTIS Marc ; Administrateur : VIENNET Sandra ; Administrateur : DONADIEU Jean-Claude ; Administrateur : WENGER BIDOYEN Christine ; Administrateur : LUCENET-PERCHE Brigitte ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER ; Administrateur : BUGNA Denis ; Administrateur : FAGET Raymond ; Administrateur : MEYER Jean ; Administrateur : SA LOGISSIM CONSEILVIELLARD Michel ; Administrateur : NEOLIAFERRAND Jacques ; Administrateur : MARTINET-FIDON Agnès ; Commissaire aux comptes titulaire : MCH AUDITEURS


• 2019-08-27 : Président, Directeur général : MAIRE Christian ; Administrateur : VIENNET Sandra ; Administrateur : DONADIEU Jean-Claude ; Administrateur : WENGER BIDOYEN Christine ; Administrateur : LUCENET-PERCHE Brigitte ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER ; Administrateur : ILTIS Marc ; Administrateur : BUGNA Denis ; Administrateur : FAGET Raymond ; Administrateur : MEYER Jean ; Administrateur : SA LOGISSIM CONSEILVIELLARD Michel ; Administrateur : NEOLIAFERRAND Jacques ; Administrateur : MARTINET-FIDON Agnès ; Commissaire aux comptes titulaire : MCH AUDITEURS


• 2020-10-30 : Président, Directeur général : MAIRE Christian ; Administrateur : VIENNET Sandra ; Administrateur : DONADIEU Jean-Claude ; Administrateur : WENGER BIDOYEN Christine ; Administrateur : LUCENET-PERCHE Brigitte ; Administrateur : ILTIS Marc ; Administrateur : BUGNA Denis ; Administrateur : FAGET Raymond ; Administrateur : MEYER Jean ; Administrateur : MARTINET-FIDON Agnès ; Commissaire aux comptes titulaire : MCH AUDITEURS

Les autres mandats des administrateurs

• action logement immobilier :
• 2021-01-14 : ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE (461201337)
• 2020-11-26 : AHLO SA (315212993)
• 2020-02-28 : LOCACIL (057800070)
• 2020-02-16 : SAINT GABRIEL (418835765)
• 2020-02-04 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOULEVARD DE L EUROPE (320290109)
• 2020-01-12 : Les Résidences Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré (308435460)
• 2019-05-02 : NOUVEAU LOGIS DE L'EST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (333613693)
• 2019-04-26 : SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AIN - SAFLDA (300749363)
• 2019-01-06 : HABITAT JULES VERNE (341780567)
• 2018-10-30 : LOGILIANCE SERVICES (351377205)
• 2017-05-05 : LOGIS COEUR DE FRANCE (086680303)
• 2017-04-16 : MOBILITE HABITAT (383000668)
• 0000-00-00 : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable (582054565)


• cabinet becquart eurl :
• 2010-12-23 : Interrégionale POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM (405420159)
• 2010-11-25 : SACICAP DU FINISTERE (375880143)
• 2009-09-02 : SACICAP DU MORBIHAN (875680209)


• cabinet becquart eurl (eurl). :
• 2008-01-31 : NOREVIE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (045950318)


• crovella martial. :
• 2009-07-09 : FRESNET (484249933)
• 2009-04-17 : DILUX (323801894)
• 2009-04-17 : CHALIN (340515477)
• 2009-03-29 : BOCHLER FRERES (390044113)
• 2009-03-05 : CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE CHAMPEL (427050182)
• 2008-05-29 : S.I.C.A. HABITAT RURAL DE HAUTE-SAONE (410044788)
• 2008-03-05 : MC 2 (411993371)
• 2008-02-29 : ALTI PIERRE (441981982)
• 2008-02-27 : PARTENAIRES CONSEIL 70 (397719543)
• 2008-02-07 : PERFINANCES (502451164)


• donadieu jean-claude :
• 2009-12-10 : LA GRANGE DONADIEU (518788153)


• faget raymond. :
• 2008-03-14 : SOCIETE ANONYME HABITAT ET TERRITOIRES (816380125)


• guibert lionel :
• 2020-10-04 : Société Anonyme Coopérative de Production d'HLM de l'Yveline et du Mantois (304050172)
• 2019-10-29 : VALOPHIS HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE (785769555)
• 2015-09-09 : EPROLOR (418262069)
• 2013-07-31 : ALOGEA (541850111)
• 2011-03-08 : LOGIS-SAMBRE-AVESNOIS (445720261)
• 2010-07-23 : LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE (784825069)
• 1997-10-01 : GUIBERT LIONEL (418110904)
• 1990-10-01 : GUIBERT LIONEL (379938780)
• 1986-12-25 : GUIBERT LIONEL (339535429)


• legrain bernard. :
• 2008-12-02 : LA COOPERATION (780933602)


• maire christian. :
• 2008-11-02 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DE FRANC (502914443)


• mch auditeurs ; :
• 2020-03-26 : AMT (339713562)
• 2019-11-27 : DURLUMEN (816980148)
• 2018-06-06 : IMANY 90 (537120305)


• meyer jean. :
• 2008-12-31 : MIKADO (509414470)


• viellard michel. :
• 2008-10-26 : VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE (535420228)
• 2008-06-27 : SELECTARC INDUSTRIES (433897444)
• 2008-02-08 : FSH INDUSTRIES (433887858)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	815980172 00119
Catégorie juridique de l'unité légale	5560 Autre SA coopérative à conseil d'administration
Date de création de l'unité légale	1959-01-01 : jeudi 01 janvier 1959
Activité principale de l'unité légale	41.10A : Promotion immobilière de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	O et l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	GE grande entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Promotion immobilière de logements
Synonyme	promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE

CO Actif ( brut - net ) :

2019	71 497 040.00	30 965 797.00
2018	40 531 243.00	31 211 248.00

DA Capital social ou individuel :

2019	898 240.00
2018	897 660.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	-312 273.00
2018	-1 130 789.00

EE Passif :

2019	30 965 797.00
2018	31 211 248.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	60 056.00	60 056.00
2018	45 874.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	-312 884.00
2018	-1 130 789.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	-312 273.00
2018	-1 130 789.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	240 066.00
2018	240 066.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE

• vendredi 08 février 2008: Modification
  Bodacc B n°20080025 publié le 08/02/2008

  Annonce n° 871 N° RCS : 815980172 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF POUR L ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE- COMTE - forme juridique : Société anonyme coopérative díá-intérêt collectif pour líá-accession à la propriété - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le nom commercial et Le capital fixe devient variable



• dimanche 06 juillet 2008: Depot des comptes
  


• dimanche 06 juillet 2008: Depot des comptes
  


• mardi 16 décembre 2008: Modification
  Bodacc B n°20080230 publié le 16/12/2008

  Annonce n° 427 N° RCS : 815980172 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF POUR L ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE- COMTE - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - capital : - Administration : Président directeur général : MAIRE CHRISTIAN. Administrateur : BUGNA DENIS. Administrateur : PAILLARD ROLAND. Administrateur : BONNIVARD JACQUES. Administrateur : BACHELLIER MONIQUE. Administrateur : FAGET RAYMOND. Administrateur : LEGRAIN BERNARD. Administrateur : VIELLARD MICHEL. Administrateur : MEYER JEAN. Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par GLASSON REGIS. Administrateur : NEOLIA (EX SAFC) représenté par FERRAND JACQUES. Administrateur : CIL 1 % FRANCHE COMTE représenté par SORDELET XAVIER ANDRE MARIE MICHEL. Administrateur : VILLE DE BELFORT représenté par BUTZBACH Etienne Camille Julien. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT représenté par CHERASSE JEAN CLAUDE. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECQUART EURL (EURL). Commissaire aux comptes titulaire : CROVELLA MARTIAL. Commissaire aux comptes suppléant : MR GUIBERT LIONEL. Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE ECC ERARD ET ASSOCIES. Vice-Président : BURTHEY PIERRE. Directeur général délégué : ILTIS MARC. Directeur général délégué : DONADIEU JEAN. - Modification : Modification survenue sur l'administration



• dimanche 05 juillet 2009: Modification
  Bodacc B n°20090127 publié le 05/07/2009

  Annonce n° 729 N° RCS : 815980172 - Dénomination : SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social



• dimanche 12 juillet 2009: Radiation
  Bodacc B publié le 12/07/2009

  N° RCS : 815980172 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF POUR L ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE- COMTE 2 place de la Révolution 25000 Besançon - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - Radiaton du registre



• samedi 18 juillet 2009: Depot des comptes
  


• samedi 18 juillet 2009: Depot des comptes
  


• dimanche 03 janvier 2010: Modification
  Bodacc B n°20100001 publié le 03/01/2010

  Annonce n° 2183 N° RCS : 815980172 - Dénomination : SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président directeur général : MAIRE Christian Vice-Président : BURTHEY Pierre Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : PAILLARD Roland Administrateur : BONNIVARD Jacques Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : LEGRAIN Bernard Administrateur : VIELLARD Michel Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par GLASSON Régis Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par SORDELET Xavier Administrateur : VILLE DE BELFORT représenté par DROUET Jackie Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT représenté par CHERASSE Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECQUART EURL Commissaire aux comptes titulaire : CROVELLA Martial Commissaire aux comptes suppléant : GUIBERT Lionel Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE ECC ERARD ET ASSOCIES - Modification : Modification survenue sur l'administration



• jeudi 26 août 2010: Depot des comptes
  


• jeudi 26 août 2010: Depot des comptes
  


• mardi 07 septembre 2010: Modification
  Bodacc B n°20100173 publié le 07/09/2010

  Annonce n° 956 N° RCS : 815980172 - Dénomination : SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président directeur général : MAIRE Christian Vice-Président : BURTHEY Pierre Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : PAILLARD Roland Administrateur : BONNIVARD Jacques Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : LEGRAIN Bernard Administrateur : VIELLARD Michel Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par GLASSON Régis Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par SORDELET Xavier Administrateur : VILLE DE BELFORT représenté par BUTZBACH Etienne Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECQUART EURL Commissaire aux comptes titulaire : CROVELLA Martial Commissaire aux comptes suppléant : GUIBERT Lionel Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE ECC ERARD ET ASSOCIES - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mercredi 25 mai 2011: Modification
  Bodacc B n°20110102 publié le 25/05/2011

  Annonce n° 3481 N° RCS : 815980172 - Dénomination : SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président directeur général : MAIRE Christian Administrateur : DONADIEU Jean-Claude Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : PAILLARD Roland Administrateur : BONNIVARD Jacques Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : LEGRAIN Bernard Administrateur : VIELLARD Michel Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par GLASSON Régis Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par SORDELET Xavier Administrateur : VILLE DE BELFORT représenté par BUTZBACH Etienne Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECQUART ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : CROVELLA Martial Commissaire aux comptes suppléant : GUIBERT Lionel Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE ECC ERARD ET ASSOCIES - Modification : Modification survenue sur l'administration



• lundi 29 août 2011: Depot des comptes
  


• lundi 29 août 2011: Depot des comptes
  


• mardi 03 avril 2012: Modification
  Bodacc B n°20120066 publié le 03/04/2012

  Annonce n° 2070 N° RCS : 815980172 - Dénomination : SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président directeur général : MAIRE Christian Administrateur : DONADIEU Jean-Claude Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : BONNIVARD Jacques Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : LEGRAIN Bernard Administrateur : VIELLARD Michel Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par GLASSON Régis Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par SORDELET Xavier Administrateur : VILLE DE BELFORT représenté par BUTZBACH Etienne Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECQUART ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : GUIBERT Lionel Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE ECC ERARD ET ASSOCIES - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 03 avril 2012: Modification
  Bodacc B n°20120066 publié le 03/04/2012

  Annonce n° 2071 N° RCS : 815980172 - Dénomination : SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président directeur général : MAIRE Christian Administrateur : DONADIEU Jean-Claude Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : BONNIVARD Jacques Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : LEGRAIN Bernard Administrateur : VIELLARD Michel Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par GLASSON Régis Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par LEROY Philippe Administrateur : VILLE DE BELFORT représenté par BUTZBACH Etienne Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECQUART ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : GUIBERT Lionel Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE ECC ERARD ET ASSOCIES - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 15 mai 2012: Modification
  Bodacc B n°20120093 publié le 15/05/2012

  Annonce n° 2003 N° RCS : 815980172 - Dénomination : SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président directeur général : MAIRE Christian Administrateur : DONADIEU Jean-Claude Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : BONNIVARD Jacques Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : LEGRAIN Bernard Administrateur : VIELLARD Michel Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par GLASSON Régis Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par LEROY Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECQUART ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : GUIBERT Lionel Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE ECC ERARD ET ASSOCIES - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 18 septembre 2012: Depot des comptes
  


• mardi 25 décembre 2012: Modification
  Bodacc B n°20120249 publié le 25/12/2012

  Annonce n° 1698 N° RCS : 815980172 - Dénomination : SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président directeur général : MAIRE Christian Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : DONADIEU Jean-Claude Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : BONNIVARD Jacques Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : LEGRAIN Bernard Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par VIELLARD Michel Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par LEROY Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECQUART ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : MCH AUDITEURS Commissaire aux comptes suppléant : GUIBERT Lionel Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE ECC ERARD ET ASSOCIES - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 09 avril 2013: Modification
  Bodacc B n°20130069 publié le 09/04/2013

  Annonce n° 2647 N° RCS : 815980172 - Dénomination : SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Directeur général, Président : MAIRE Christian Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : DONADIEU Jean-Claude Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par VIELLARD Michel Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par LEROY Philippe Administrateur : WENGER BIDOYEN Christine né(e) WENGER Administrateur : LUCENET-PERCHE Brigitte Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECQUART ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : MCH AUDITEURS Commissaire aux comptes suppléant : GUIBERT Lionel Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE ECC ERARD ET ASSOCIES - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mercredi 31 juillet 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 31 juillet 2013: Depot des comptes
  


• vendredi 01 août 2014: Depot des comptes
  


• vendredi 01 août 2014: Depot des comptes
  


• samedi 22 août 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 21 juillet 2016: Modification
  Bodacc B n°20160142 publié le 21/07/2016

  Annonce n° 1273 N° RCS : 815980172 - Dénomination : SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Directeur général, Président : MAIRE Christian Directeur général délégué : ILTIS Marc Administrateur : DONADIEU Jean-Claude Administrateur : VIENNET Sandra Administrateur : BUGNA Denis Administrateur : BACHELLIER Monique Administrateur : FAGET Raymond Administrateur : MEYER Jean Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par VIELLARD Michel Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par LEROY Philippe Administrateur : WENGER BIDOYEN Christine né(e) WENGER Administrateur : LUCENET-PERCHE Brigitte Commissaire aux comptes titulaire : MCH AUDITEURS Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE ECC ERARD ET ASSOCIES - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mercredi 09 août 2017: Modification
  Bodacc B n°20170151 publié le 09/08/2017

  Annonce n° 1330 N° RCS : 815980172 - Dénomination : SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président, Directeur général : MAIRE Christian ; Directeur général délégué : ILTIS Marc ; Administrateur : DONADIEU Jean-Claude ; Administrateur : VIENNET Sandra ; Administrateur : BUGNA Denis ; Administrateur : FAGET Raymond ; Administrateur : MEYER Jean ; Administrateur : SA LOGISSIM CONSEIL (SA) représenté par VIELLARD Michel ; Administrateur : NEOLIA représenté par FERRAND Jacques ; Administrateur : WENGER BIDOYEN Christine né(e) WENGER ; Administrateur : LUCENET-PERCHE Brigitte ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : MCH AUDITEURS ; Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE ECC ERARD ET ASSOCIES - Modification : Modification survenue sur l'administration



• jeudi 14 septembre 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 04 octobre 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 30 septembre 2018: Modification
  Bodacc B n°20180186 publié le 30/09/2018

  Annonce n° 1903 N° RCS : 815980172 - Dénomination : SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE Réalisation d'opérations d'accession à la proprirété de l'habitat destinées à des personnes aux revenus inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'articlel 244 quater j du Cgi - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président, Directeur général : MAIRE Christian ; Directeur général délégué : ILTIS Marc ; Administrateur : VIENNET Sandra ; Administrateur : DONADIEU Jean-Claude ; Administrateur : WENGER BIDOYEN Christine ; Administrateur : LUCENET-PERCHE Brigitte ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER ; Administrateur : BUGNA Denis ; Administrateur : FAGET Raymond ; Administrateur : MEYER Jean ; Administrateur : SA LOGISSIM CONSEILVIELLARD Michel ; Administrateur : NEOLIAFERRAND Jacques ; Administrateur : MARTINET-FIDON Agnès ; Commissaire aux comptes titulaire : MCH AUDITEURS - Modification : Modification survenue sur l'administration.



• jeudi 04 octobre 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 04 août 2019: Depot des comptes
  


• mardi 27 août 2019: Modification
  Bodacc B n°20190164 publié le 27/08/2019

  Annonce n° 1898 N° RCS : 815980172 - Dénomination : SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE Réalisation d'opérations d'accession à la proprirété de l'habitat destinées à des personnes aux revenus inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'articlel 244 quater j du Cgi - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président, Directeur général : MAIRE Christian ; Administrateur : VIENNET Sandra ; Administrateur : DONADIEU Jean-Claude ; Administrateur : WENGER BIDOYEN Christine ; Administrateur : LUCENET-PERCHE Brigitte ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER ; Administrateur : ILTIS Marc ; Administrateur : BUGNA Denis ; Administrateur : FAGET Raymond ; Administrateur : MEYER Jean ; Administrateur : SA LOGISSIM CONSEILVIELLARD Michel ; Administrateur : NEOLIAFERRAND Jacques ; Administrateur : MARTINET-FIDON Agnès ; Commissaire aux comptes titulaire : MCH AUDITEURS - Modification : Modification survenue sur l'administration.



• vendredi 30 octobre 2020: Modification
  Bodacc B n°20200212 publié le 30/10/2020

  Annonce n° 1751 N° RCS : 815980172 - Dénomination : SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE Réalisation d'opérations d'accession à la proprirété de l'habitat destinées à des personnes aux revenus inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'articlel 244 quater j du Cgi - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président, Directeur général : MAIRE Christian ; Administrateur : VIENNET Sandra ; Administrateur : DONADIEU Jean-Claude ; Administrateur : WENGER BIDOYEN Christine ; Administrateur : LUCENET-PERCHE Brigitte ; Administrateur : ILTIS Marc ; Administrateur : BUGNA Denis ; Administrateur : FAGET Raymond ; Administrateur : MEYER Jean ; Administrateur : MARTINET-FIDON Agnès ; Commissaire aux comptes titulaire : MCH AUDITEURS - Modification : Modification survenue sur l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE

• dimanche 31 décembre 2000 : Fermé
  2 PL MOULIN DES PRES 70000 VESOUL


• jeudi 28 juin 2001 : Fermé
  RUE METEORE 25480 MISEREY-SALINES


• mardi 01 février 2000 : Fermé
  24 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 70200 LURE


• dimanche 31 décembre 2000 : Fermé
  18 RUE LOUIS ROUSSEAU 39000 LONS-LE-SAUNIER


• dimanche 31 décembre 2000 : Fermé
  9 PL GEORGES CLEMENCEAU 25300 PONTARLIER


• mardi 01 février 2000 : Fermé
  13 PL JEAN DE VIENNE 39100 DOLE


• vendredi 05 juin 2009 : Fermé
  2 PL DE LA REVOLUTION 25000 BESANCON


• samedi 01 juillet 2006 : Fermé
  2 RUE SAINT ANTOINE 90000 BELFORT


• mardi 25 octobre 2016 : PROCIVIS FRANCHE-COMTE Ouvert
  16 RUE FREDERIC JAPY 25200 MONTBELIARD