SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN

Présentation générale de SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN est situé au 17 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS-LE-SAUNIER
C'est une qui a été crée le mardi 01 janvier 1963 et qui est immatriculée sous le numéro 816380091 au greffe de LONS-LE-SAUNIER
Elle emploie 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA d'économie mixte à conseil d'administration au capital de 758 085,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.12B ( Ingénierie, études techniques)

L'activité déclarée au greffe est : Ingénierie, études techniques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.12B (Ingénierie, études techniques), les activités sont :

• - conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
• - l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
• - l'information cartographique et spatiale
• - les activités d'ingénierie (c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
• - les études géophysiques, géologiques et sismiques
• - les services de gestion de projets de constructions
• - machines, processus et sites industriels
• - projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
• - projets de gestion de l'eau

Mais exclus

• - la photographie aérienne (cf74.20Z)
• - le design industriel (cf74.10Z)
• - le développement ou l'édition de logiciels associés (cf58.29C, 62.01Z)
• - les activités d'architecture (cf71.11Z)
• - les activités de contrôle et les essais techniques (cf71.20B)
• - les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf72.19Z)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A et 62.09Z)
• - les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
• - les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf09.10Z, 09.90Z)

Chiffre d’affaire

SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN à réalisé en 2016 un chiffre d'affaire de 7 172 975.00 € pour un résultat de -478.00 € grace à 0 établissement(s) et 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Greffe

SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN est du ressort du greffe de LONS-LE-SAUNIER dont les coordonnées postales sont 295 RUE GEORGES TROUILLOT 39000 LONS LE SAUNIER
Le greffe peut être appelé au 0384244476 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR89816380091
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN de part son activité de 71.12B ( Ingénierie, études techniques) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (74.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (8.1% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (15.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN

• 2008-12-07 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE : TREILLE Jean nom d'usage : TREILLE n'est plus représentant permanent; SUSSOT Jacques Michel Aimé nom d'usage : SUSSOT devient représentant permanent..


• 2008-12-07 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE : DOUTTE Patrick Emile René nom d'usage : DOUTTE n'est plus représentant permanent; THIEBAUT Pascal nom d'usage : THIEBAUT devient représentant permanent..


• 2008-12-07 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : DIEMUNSCH Sophie Laure nom d'usage : DIEMUNSCH n'est plus représentant permanent; GATTEFOSSE René Paul Marie nom d'usage : GATTEFOSSE devient représentant permanent..


• 2009-01-18 : VIVERGE Patrick Jean nom d'usage : VIVERGE Patrick devient administrateur représentant les collectivités territoriales.. CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE n'est plus administrateur.. BRUNE Alain Pierre Charles nom d'usage : BRUNE Alain n'est plus administrateur représentant les collectivités territoriales..


• 2009-02-06 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE : SUSSOT Jacques Michel Aimé nom d'usage : SUSSOT n'est plus représentant permanent; GERMOND Daniel Arsène nom d'usage : GERMOND devient représentant permanent..


• 2009-02-06 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : GATTEFOSSE René Paul Marie nom d'usage : GATTEFOSSE n'est plus représentant permanent; BEKHALED Naïma nom d'usage : ATILLAH devient représentant permanent.. VILLAUME Jean-Michel nom d'usage : VILLAUME Jean-Michel n'est plus administrateur représentant les collectivités territoriales.. JOLY Jean Jacques Alfred nom d'usage : JOLY Jean devient administrateur représentant les collectivités territoriales..


• 2009-03-08 : VILLAUME Jean-Michel nom d'usage : VILLAUME Jean-Michel n'est plus vice-président.. JOLY Jean Jacques Alfred nom d'usage : JOLY Jean devient vice-président..


• 2009-03-08 : COMMUNE DE LONS LE SAUNIER devient administrateur représenté(e) par TONNERRE François Charles Humbert nom d'usage : TONNERRE..


• 2010-12-22 : BERTHET Michel nom d'usage : BERTHET n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration EXCO ACE devient commissaire aux comptes titulaire.


• 2010-12-22 : MONNIN Gilles nom d'usage : MONNIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. GENIN Murielle Monique nom d'usage : GENIN devient commissaire aux comptes suppléant.


• 2010-12-22 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : BEKHALED Naïma nom d'usage : ATILLAH n'est plus représentant permanent; GUERIN Jean-Paul Lucien nom d'usage : GUERIN devient représentant permanent.


• 2010-12-22 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA à directoire et à conseil de s : BOWMAN Pascal Robert Maurice nom d'usage : BOWMAN n'est plus représentant permanent; ROSSIGNOL Christian nom d'usage : ROSSIGNOL devient représentant permanent. VILLE DE VESOUL devient administrateur représenté(e) par KIEBER Yvon Charles Marie nom d'usage : KIEBER.


• 2010-12-22 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : GUERIN Jean-Paul Lucien nom d'usage : GUERIN n'est plus représentant permanent; BREHARD Antoine Gaston nom d'usage : BREHARD devient représentant permanent.


• 2010-12-22 : SERMIER Jean-Marie Abel nom d'usage : SERMIER n'est plus président directeur général. GODIN François Paul Jean Claude nom d'usage : GODIN devient président du conseil d'administration et directeur général. GODIN François Paul Jean Claude nom d'usage : GODIN devient directeur général. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEXIA CREDIT LOCAL : VAILLANT Valérie Marie Colette Bruno nom d'usage : AUBIN-VAILLANT n'est plus représentant permanent; CORDUAN Vincent Thierry Hugues nom d'usage : CORDUAN devient représentant permanent.


• 2011-10-05 : GODIN François Paul Jean Claude nom d'usage : GODIN n'est plus président du conseil d'administration. GINIES Michel Jean nom d'usage : GINIES devient président du conseil d'administration. GINIES Michel Jean nom d'usage : GINIES devient directeur général. GINIES Michel Jean nom d'usage : GINIES devient administrateur. GODIN François Paul Jean Claude nom d'usage : GODIN n'est plus directeur général.


• 2013-10-23 : VILLE DE VESOUL n'est plus administrateur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VESOUL devient administrateur représenté(e) par KIEBER Yvon Charles Marie nom d'usage : KIEBER.


• 2013-11-14 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE : GERMOND Daniel Arsène nom d'usage : GERMOND n'est plus représentant permanent; LAURENT Rémy François Ernest nom d'usage : LAURENT devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAONE : CHRETIEN Alain nom d'usage : CHRETIEN n'est plus représentant permanent; BONNET Sylvie Marie-Robert Lucie nom d'usage : MANIERE devient représentant permanent. COMMUNE DE LONS LE SAUNIER n'est plus administrateur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND DOLE devient administrateur représenté(e) par WAMBST Jean-Claude Albert nom d'usage : WAMBST.


• 2013-11-14 : DEXIA CREDIT LOCAL n'est plus administrateur.


• 2015-11-30 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND DOLE : WAMBST Jean-Claude Albert nom d'usage : WAMBST n'est plus représentant permanent; SERMIER Jean-Marie nom d'usage : SERMIER devient représentant permanent. Modification du (es) représentant( s ) permanent( s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS: BREHARD Antoine non d'usage :BREHARD n'est plus représentant; BOURSIER Vincent non d'usage : BOURSIER devient représentant permanent


• 2015-12-03 : JUIF Raoul nom d'usage : JUIF devient vice-président. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAONE : JOLY Jean Jacques Alfred nom d'usage : JOLY n'est plus représentant permanent; JUIF Raoul nom d'usage : JUIF devient représentant permanent. GENIN Murielle Monique nom d'usage : GENIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée BL AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.


• 2015-12-03 : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA devient président du conseil d'administration représenté(e) par TRONCIN Dominique Georges nom d'usage : TRONCIN, par VIVERGE Patrick Jean nom d'usage : VIVERGE, par MAIRE Jean Daniel Alexis Ernest nom d'usage : MAIRE, par GINIES Michel Jean nom d'usage : GINIES, par GODIN François Paul Jean-Claude nom d'usage : GODIN, par MAIRE Norbert André Marcel nom d'usage : MAIRE, par BOISQUILLON Françoise Renée Amélie a nom d'usage : ARNOULD, par FASSENET Gérôme nom d'usage : FASSENET, par MOLIN René Hippolyte Henri nom d'usage : MOLIN, par BRERO Cyrille Jacques Léon nom d'usage : BRERO et par TROSSAT Céline Françoise Evelyne nom d'usage : TROSSAT. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA : TRONCIN Dominique Georges nom d'usage : TRONCIN n'est plus représentant permanent; GAGNOUX Jean-Baptiste Pierre nom d'usage : GAGNOUX devient représentant permanent; VIVERGE Patrick Jean nom d'usage : VIVERGE n'est plus représentant permanent; MAIRE Jean Daniel Alexis Ernest nom d'usage : MAIRE n'est plus représentant permanent; GODIN François Paul Jean-Claude nom d'usage : GODIN n'est plus représentant permanent; MAIRE Norbert André Marcel nom d'usage : MAIRE n'est plus représentant permanent; BOISQUILLON Françoise Renée Amélie a nom d'usage : ARNOULD n'est plus représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAONE. GINIES Michel Jean nom d'usage : GINIES n'est plus président du conseil d'administration. GINIES Michel Jean nom d'usage : GINIES n'est plus directeur général. GINIES Michel Jean nom d'usage : GINIES n'est plus administrateur. JOLY Jean Jacques Alfred nom d'usage : JOLY n'est plus vice-président. JUIF Raoul nom d'usage : JUIF n'est plus vice-président. MULLER Bernard nom d'usage : MULLER n'est plus directeur général délégué.


• 2015-12-03 : SERMIER Jean-Marie Non d'usage SERMIER n'est plus représentant permanent du Conseil Général du Jura BOISQUILLON Françoise nom d'usage : ARNOULD Françoise représentante permanent du Conseil Général du Jura


• 2016-10-21 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAONE : MARIOT Jean-Paul Alfred nom d'usage : MARIOT n'est plus représentant permanent; CHAUVELOT Claudy Bernadette Paulette nom d'usage : CHAUVELOT-DUBAN devient représentant permanent


• 2016-10-21 : COMMUNE DE LURE n'est plus administrateur. COMMUNE D'HERICOURT devient administrateur représenté(e) par GILLIOTTE Dominique Berthe Marguerite nom d'usage : VARESCHARD


• 2016-10-21 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA à directoire et à conseil de s : ROSSIGNOL Christian nom d'usage : ROSSIGNOL n'est plus représentant permanent; CARPENTIER Thibault Laurent nom d'usage : CARPENTIER devient représentant permanent


• 2017-06-09 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA : GINIES Michel Jean nom d'usage : GINIES n'est plus représentant permanent; GENESTIER Philippe Roger Marcel nom d'usage : GENESTIER devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAONE : FASSENET Maurice Roger Jean nom d'usage : FASSENET n'est plus représentant permanent; GAY Jean Claude nom d'usage : GAY devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : BOURSIER Vincent Bernard nom d'usage : BOURSIER n'est plus représentant permanent; STEGRE Nathalie Marie Jeanne Andrée nom d'usage : STEGRE devient représentant permanent

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN
Sigle de l'unité légale	SOCAD
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	816380091 00081
Catégorie juridique de l'unité légale	5515 SA d'économie mixte à conseil d'administration
Date de création de l'unité légale	1963-01-01 : mardi 01 janvier 1963
Activité principale de l'unité légale	71.12B : Ingénierie, études techniques
État administratif de l'unité légale	C : Cessée
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2017
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	00 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Ingénierie, études techniques
Synonyme	ingénieur, études techniques

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN

CO Actif ( brut - net ) :

2016	32 322 800.00	24 842 425.00
2015	7 480 375.00	30 262 533.00

DA Capital social ou individuel :

2016	758 085.00
2015	758 085.00

DI Bénéfice ou perte :

2016	5 102.00
2015	-245 128.00

EE Passif :

2016	24 842 425.00
2015	30 262 533.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2016	7 172 975.00
2015	4 205 463.00

GW Résultat Courant avant impots :

2016	-478.00
2015	-252 348.00

HN Bénéfice ou perte :

2016	5 102.00
2015	-245 128.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2016	22 260 904.00	5 129 758.00
2015	10 632 034.00	6 499 111.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN

• lundi 29 septembre 2008: Depot des comptes
  


• dimanche 07 décembre 2008: Modification
  Bodacc B n°20080224 publié le 07/12/2008

  Annonce n° 1644 N° RCS : 816380091 - Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT( S.O.C.A.D.) - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil Administration - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE : TREILLE Jean nom d'usage : TREILLE n'est plus représentant permanent; SUSSOT Jacques Michel Aimé nom d'usage : SUSSOT devient représentant permanent.. - Modification : Modification de l'administration.



• dimanche 07 décembre 2008: Modification
  Bodacc B n°20080224 publié le 07/12/2008

  Annonce n° 1645 N° RCS : 816380091 - Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT( S.O.C.A.D.) - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil Administration - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE : DOUTTE Patrick Emile René nom d'usage : DOUTTE n'est plus représentant permanent; THIEBAUT Pascal nom d'usage : THIEBAUT devient représentant permanent.. - Modification : Modification de l'administration.



• dimanche 07 décembre 2008: Modification
  Bodacc B n°20080224 publié le 07/12/2008

  Annonce n° 1646 N° RCS : 816380091 - Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT( S.O.C.A.D.) - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil Administration - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : DIEMUNSCH Sophie Laure nom d'usage : DIEMUNSCH n'est plus représentant permanent; GATTEFOSSE René Paul Marie nom d'usage : GATTEFOSSE devient représentant permanent.. - Modification : Modification de l'administration.



• dimanche 18 janvier 2009: Modification
  Bodacc B n°20090012 publié le 18/01/2009

  Annonce n° 1020 N° RCS : 816380091 - Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT( S.O.C.A.D.) - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil Administration - capital : - Administration : VIVERGE Patrick Jean nom d'usage : VIVERGE Patrick devient administrateur représentant les collectivités territoriales.. CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE n'est plus administrateur.. BRUNE Alain Pierre Charles nom d'usage : BRUNE Alain n'est plus administrateur représentant les collectivités territoriales.. - Modification : Modification de l'administration.



• vendredi 06 février 2009: Modification
  Bodacc B n°20090026 publié le 06/02/2009

  Annonce n° 1413 N° RCS : 816380091 - Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT( S.O.C.A.D.) - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil Administration - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE : SUSSOT Jacques Michel Aimé nom d'usage : SUSSOT n'est plus représentant permanent; GERMOND Daniel Arsène nom d'usage : GERMOND devient représentant permanent.. - Modification : Modification de l'administration.



• vendredi 06 février 2009: Modification
  Bodacc B n°20090026 publié le 06/02/2009

  Annonce n° 1414 N° RCS : 816380091 - Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT( S.O.C.A.D.) - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil Administration - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : GATTEFOSSE René Paul Marie nom d'usage : GATTEFOSSE n'est plus représentant permanent; BEKHALED Naïma nom d'usage : ATILLAH devient représentant permanent.. VILLAUME Jean-Michel nom d'usage : VILLAUME Jean-Michel n'est plus administrateur représentant les collectivités territoriales.. JOLY Jean Jacques Alfred nom d'usage : JOLY Jean devient administrateur représentant les collectivités territoriales.. - Modification : Modification de l'administration.



• dimanche 08 mars 2009: Modification
  Bodacc B n°20090047 publié le 08/03/2009

  Annonce n° 788 N° RCS : 816380091 - Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT( S.O.C.A.D.) - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil Administration - capital : - Administration : VILLAUME Jean-Michel nom d'usage : VILLAUME Jean-Michel n'est plus vice-président.. JOLY Jean Jacques Alfred nom d'usage : JOLY Jean devient vice-président.. - Modification : Modification de l'administration.



• dimanche 08 mars 2009: Modification
  Bodacc B n°20090047 publié le 08/03/2009

  Annonce n° 803 N° RCS : 816380091 - Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT( S.O.C.A.D.) - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil Administration - capital : - Administration : COMMUNE DE LONS LE SAUNIER devient administrateur représenté(e) par TONNERRE François Charles Humbert nom d'usage : TONNERRE.. - Modification : Modification de l'administration.



• mercredi 02 septembre 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 08 septembre 2010: Depot des comptes
  


• mercredi 22 décembre 2010: Modification
  Bodacc B n°20100247 publié le 22/12/2010

  Annonce n° 773 N° RCS : 816380091 - Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT( S.O.C.A.D.) - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil Administration - capital : - Administration : BERTHET Michel nom d'usage : BERTHET n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration EXCO ACE devient commissaire aux comptes titulaire. - Modification : Modification de l'administration.



• mercredi 22 décembre 2010: Modification
  Bodacc B n°20100247 publié le 22/12/2010

  Annonce n° 774 N° RCS : 816380091 - Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT( S.O.C.A.D.) - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil Administration - capital : - Administration : MONNIN Gilles nom d'usage : MONNIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. GENIN Murielle Monique nom d'usage : GENIN devient commissaire aux comptes suppléant. - Modification : Modification de l'administration.



• mercredi 22 décembre 2010: Modification
  Bodacc B n°20100247 publié le 22/12/2010

  Annonce n° 775 N° RCS : 816380091 - Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT( S.O.C.A.D.) - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil Administration - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : BEKHALED Naïma nom d'usage : ATILLAH n'est plus représentant permanent; GUERIN Jean-Paul Lucien nom d'usage : GUERIN devient représentant permanent. - Modification : Modification de l'administration.



• mercredi 22 décembre 2010: Modification
  Bodacc B n°20100247 publié le 22/12/2010

  Annonce n° 777 N° RCS : 816380091 - Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT( S.O.C.A.D.) - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil Administration - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA à directoire et à conseil de s : BOWMAN Pascal Robert Maurice nom d'usage : BOWMAN n'est plus représentant permanent; ROSSIGNOL Christian nom d'usage : ROSSIGNOL devient représentant permanent. VILLE DE VESOUL devient administrateur représenté(e) par KIEBER Yvon Charles Marie nom d'usage : KIEBER. - Modification : Modification de l'administration.



• mercredi 22 décembre 2010: Modification
  Bodacc B n°20100247 publié le 22/12/2010

  Annonce n° 778 N° RCS : 816380091 - Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT( S.O.C.A.D.) - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil Administration - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : GUERIN Jean-Paul Lucien nom d'usage : GUERIN n'est plus représentant permanent; BREHARD Antoine Gaston nom d'usage : BREHARD devient représentant permanent. - Modification : Modification de l'administration.



• mercredi 22 décembre 2010: Modification
  Bodacc B n°20100247 publié le 22/12/2010

  Annonce n° 779 N° RCS : 816380091 - Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT( S.O.C.A.D.) - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil Administration - capital : - Administration : SERMIER Jean-Marie Abel nom d'usage : SERMIER n'est plus président directeur général. GODIN François Paul Jean Claude nom d'usage : GODIN devient président du conseil d'administration et directeur général. GODIN François Paul Jean Claude nom d'usage : GODIN devient directeur général. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEXIA CREDIT LOCAL : VAILLANT Valérie Marie Colette Bruno nom d'usage : AUBIN-VAILLANT n'est plus représentant permanent; CORDUAN Vincent Thierry Hugues nom d'usage : CORDUAN devient représentant permanent. - Modification : Modification de l'administration.



• mardi 30 août 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 05 octobre 2011: Modification
  Bodacc B n°20110193 publié le 05/10/2011

  Annonce n° 1362 N° RCS : 816380091 - Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT( S.O.C.A.D.) - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - capital : - Administration : GODIN François Paul Jean Claude nom d'usage : GODIN n'est plus président du conseil d'administration. GINIES Michel Jean nom d'usage : GINIES devient président du conseil d'administration. GINIES Michel Jean nom d'usage : GINIES devient directeur général. GINIES Michel Jean nom d'usage : GINIES devient administrateur. GODIN François Paul Jean Claude nom d'usage : GODIN n'est plus directeur général. - Modification : Modification de l'administration.



• lundi 27 août 2012: Depot des comptes
  


• mardi 03 septembre 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 23 octobre 2013: Modification
  Bodacc B n°20130205 publié le 23/10/2013

  Annonce n° 1233 N° RCS : 816380091 - Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT( S.O.C.A.D.) - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - capital : - Administration : VILLE DE VESOUL n'est plus administrateur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VESOUL devient administrateur représenté(e) par KIEBER Yvon Charles Marie nom d'usage : KIEBER. - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 14 novembre 2013: Modification
  Bodacc B n°20130219 publié le 14/11/2013

  Annonce n° 1614 N° RCS : 816380091 - Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT (S.O.C.A.D.) - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE : GERMOND Daniel Arsène nom d'usage : GERMOND n'est plus représentant permanent; LAURENT Rémy François Ernest nom d'usage : LAURENT devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAONE : CHRETIEN Alain nom d'usage : CHRETIEN n'est plus représentant permanent; BONNET Sylvie Marie-Robert Lucie nom d'usage : MANIERE devient représentant permanent. COMMUNE DE LONS LE SAUNIER n'est plus administrateur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND DOLE devient administrateur représenté(e) par WAMBST Jean-Claude Albert nom d'usage : WAMBST. - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 14 novembre 2013: Modification
  Bodacc B n°20130219 publié le 14/11/2013

  Annonce n° 1615 N° RCS : 816380091 - Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT (S.O.C.A.D.) - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - capital : - Administration : DEXIA CREDIT LOCAL n'est plus administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• mardi 25 novembre 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 09 septembre 2015: Depot des comptes
  


• lundi 30 novembre 2015: Modification
  Bodacc B n°20150231 publié le 30/11/2015

  Annonce n° 1472 N° RCS : 816380091 - Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT (S.O.C.A.D.) - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND DOLE : WAMBST Jean-Claude Albert nom d'usage : WAMBST n'est plus représentant permanent; SERMIER Jean-Marie nom d'usage : SERMIER devient représentant permanent. Modification du (es) représentant( s ) permanent( s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS: BREHARD Antoine non d'usage :BREHARD n'est plus représentant; BOURSIER Vincent non d'usage : BOURSIER devient représentant permanent - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 03 décembre 2015: Modification
  Bodacc B n°20150233 publié le 03/12/2015

  Annonce n° 806 N° RCS : 816380091 - Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT (S.O.C.A.D.) - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - capital : - Administration : JUIF Raoul nom d'usage : JUIF devient vice-président. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAONE : JOLY Jean Jacques Alfred nom d'usage : JOLY n'est plus représentant permanent; JUIF Raoul nom d'usage : JUIF devient représentant permanent. GENIN Murielle Monique nom d'usage : GENIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée BL AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant. - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 03 décembre 2015: Modification
  Bodacc B n°20150233 publié le 03/12/2015

  Annonce n° 807 N° RCS : 816380091 - Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT (S.O.C.A.D.) - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - capital : - Administration : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA devient président du conseil d'administration représenté(e) par TRONCIN Dominique Georges nom d'usage : TRONCIN, par VIVERGE Patrick Jean nom d'usage : VIVERGE, par MAIRE Jean Daniel Alexis Ernest nom d'usage : MAIRE, par GINIES Michel Jean nom d'usage : GINIES, par GODIN François Paul Jean-Claude nom d'usage : GODIN, par MAIRE Norbert André Marcel nom d'usage : MAIRE, par BOISQUILLON Françoise Renée Amélie a nom d'usage : ARNOULD, par FASSENET Gérôme nom d'usage : FASSENET, par MOLIN René Hippolyte Henri nom d'usage : MOLIN, par BRERO Cyrille Jacques Léon nom d'usage : BRERO et par TROSSAT Céline Françoise Evelyne nom d'usage : TROSSAT. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA : TRONCIN Dominique Georges nom d'usage : TRONCIN n'est plus représentant permanent; GAGNOUX Jean-Baptiste Pierre nom d'usage : GAGNOUX devient représentant permanent; VIVERGE Patrick Jean nom d'usage : VIVERGE n'est plus représentant permanent; MAIRE Jean Daniel Alexis Ernest nom d'usage : MAIRE n'est plus représentant permanent; GODIN François Paul Jean-Claude nom d'usage : GODIN n'est plus représentant permanent; MAIRE Norbert André Marcel nom d'usage : MAIRE n'est plus représentant permanent; BOISQUILLON Françoise Renée Amélie a nom d'usage : ARNOULD n'est plus représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAONE. GINIES Michel Jean nom d'usage : GINIES n'est plus président du conseil d'administration. GINIES Michel Jean nom d'usage : GINIES n'est plus directeur général. GINIES Michel Jean nom d'usage : GINIES n'est plus administrateur. JOLY Jean Jacques Alfred nom d'usage : JOLY n'est plus vice-président. JUIF Raoul nom d'usage : JUIF n'est plus vice-président. MULLER Bernard nom d'usage : MULLER n'est plus directeur général délégué. - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 03 décembre 2015: Modification
  Bodacc B n°20150233 publié le 03/12/2015

  Annonce n° 813 N° RCS : 816380091 - Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - capital : 758085.00 EUR - Administration : SERMIER Jean-Marie Non d'usage SERMIER n'est plus représentant permanent du Conseil Général du Jura BOISQUILLON Françoise nom d'usage : ARNOULD Françoise représentante permanent du Conseil Général du Jura - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 25 août 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 21 octobre 2016: Modification
  Bodacc B n°20160207 publié le 21/10/2016

  Annonce n° 2089 N° RCS : 816380091 - Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT (S.O.C.A.D.) - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAONE : MARIOT Jean-Paul Alfred nom d'usage : MARIOT n'est plus représentant permanent; CHAUVELOT Claudy Bernadette Paulette nom d'usage : CHAUVELOT-DUBAN devient représentant permanent - Modification : Modification de l'administration.



• vendredi 21 octobre 2016: Modification
  Bodacc B n°20160207 publié le 21/10/2016

  Annonce n° 2090 N° RCS : 816380091 - Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT (S.O.C.A.D.) - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - capital : - Administration : COMMUNE DE LURE n'est plus administrateur. COMMUNE D'HERICOURT devient administrateur représenté(e) par GILLIOTTE Dominique Berthe Marguerite nom d'usage : VARESCHARD - Modification : Modification de l'administration.



• vendredi 21 octobre 2016: Modification
  Bodacc B n°20160207 publié le 21/10/2016

  Annonce n° 2092 N° RCS : 816380091 - Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT (S.O.C.A.D.) - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA à directoire et à conseil de s : ROSSIGNOL Christian nom d'usage : ROSSIGNOL n'est plus représentant permanent; CARPENTIER Thibault Laurent nom d'usage : CARPENTIER devient représentant permanent - Modification : Modification de l'administration.



• vendredi 09 juin 2017: Modification
  Bodacc B n°20170109 publié le 09/06/2017

  Annonce n° 1015 N° RCS : 816380091 - Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT (S.O.C.A.D.) - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA : GINIES Michel Jean nom d'usage : GINIES n'est plus représentant permanent; GENESTIER Philippe Roger Marcel nom d'usage : GENESTIER devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAONE : FASSENET Maurice Roger Jean nom d'usage : FASSENET n'est plus représentant permanent; GAY Jean Claude nom d'usage : GAY devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : BOURSIER Vincent Bernard nom d'usage : BOURSIER n'est plus représentant permanent; STEGRE Nathalie Marie Jeanne Andrée nom d'usage : STEGRE devient représentant permanent - Modification : Modification de l'administration.



• mercredi 23 août 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 15 décembre 2017: Radiation
  Bodacc B publié le 15/12/2017

  N° RCS : 816380091 - Dénomination : SOCIETE COMTOISE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT (S.O.C.A.D.) 17 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - Radiaton du registre

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN

• mercredi 25 décembre 1996 : SODEVIC Fermé
  1 AV D OFFENBOURG 39000 LONS-LE-SAUNIER


• mercredi 30 juin 1999 : SOCAD Fermé
  19 RUE DE LA BANQUE 70000 VESOUL


• mercredi 01 décembre 1999 : Fermé
  3 RUE DE LA TUILERIE 70400 HERICOURT


• mardi 11 juillet 1995 : Fermé
  5 PL DU CHATEAU 39200 SAINT-CLAUDE


• vendredi 31 décembre 1999 : Fermé
  27 RUE JEAN JAURES 39000 LONS-LE-SAUNIER


• mardi 07 novembre 2017 : Fermé
  27 AV CAMILLE PROST 39000 LONS-LE-SAUNIER


• mardi 07 novembre 2017 : Fermé
  RUE MAX DEVAUX 70000 VESOUL


• mercredi 01 avril 2015 : Fermé
  33 AV LEON JOUHAUX 70400 HERICOURT


• mardi 07 novembre 2017 : Fermé
  17 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS-LE-SAUNIER