LE PACTE CONSTRUCTIONS

Présentation générale de LE PACTE CONSTRUCTIONS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LE PACTE CONSTRUCTIONS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LE PACTE CONSTRUCTIONS est situé au CHE DES HUGUENOTS 26000 VALENCE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 10 mai 2016 et qui est immatriculée sous le numéro 820437655 au greffe de ROMANS
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10C ( Promotion immobilière d'autres bâtiments)

L'activité déclarée au greffe est : Promotion immobilière d'autres bâtiments

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10C (Promotion immobilière d'autres bâtiments), les activités sont :

• - bâtiments aéroportuaires
• - bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d'assemblage, etc.
• - bâtiments religieux
• - entrepôts
• - hôpitaux, écoles
• - hôtels magasins, centres commerciaux, restaurants
• - la promotion immobilière de tous types de bâtiments non résidentiels exceptés les bâtiments destinés à l'usage de bureaux :
• - parkings couverts et souterrains
• - salles de sport

Mais exclus

• - la promotion immobilière d'infrastructures hors bâtiments (cf42)

Chiffre d’affaire

LE PACTE CONSTRUCTIONS à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 2 028 389.00 € pour un résultat de 287 889.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

LE PACTE CONSTRUCTIONS est du ressort du greffe de ROMANS dont les coordonnées postales sont 2-4 RUE SABATON 26105 ROMANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0475711848 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-romans.fr

TVA intracommunautaire

Si LE PACTE CONSTRUCTIONS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR57820437655
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LE PACTE CONSTRUCTIONS de part son activité de 41.10C ( Promotion immobilière d'autres bâtiments) sont :

• 01512 : Promotion construction (32.2% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (26% des salariés)
• 01527 : Immobilier (8% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (6.1% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (5.5% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (2.8% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (1.3% des salariés)
• 00478 : Sociétés financières (1.2% des salariés)
• 00087 : Industries de carrières et de matériaux ouvriers (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (16% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société LE PACTE CONSTRUCTIONS

L'administration de la société LE PACTE CONSTRUCTIONS est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société LE PACTE CONSTRUCTIONS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	LE PACTE CONSTRUCTIONS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	820437655 00021
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2016-05-10 : mardi 10 mai 2016
Activité principale de l'unité légale	41.10C : Promotion immobilière d'autres bâtiments
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Promotion immobilière d'autres bâtiments
Synonyme	promoteur immobilier

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de LE PACTE CONSTRUCTIONS

CO Actif ( brut - net ) :

2019	3 240 310.00	3 237 155.00
2018	3 155.00

DA Capital social ou individuel :

2019	10 000.00
2018

DI Bénéfice ou perte :

2019	205 538.00
2018

EE Passif :

2019	3 237 155.00
2018

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	2 028 389.00	2 028 389.00
2018

GW Résultat Courant avant impots :

2019	287 889.00
2018

HN Bénéfice ou perte :

2019	205 538.00
2018

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	2 677 918.00	12 278.00
2018	2 665 639.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société LE PACTE CONSTRUCTIONS

• mardi 10 mai 2016: Immatriculation
  Bodacc A publié le 10/05/2016

  N° RCS : 820437655 - Dénomination : LE PACTE CONSTRUCTIONS - Adresse : - Activité : L'activité de promoteur immobilier et d'aménagement foncier ; la promotion, la construction, la gestion et la commercialisation de toutes opérations immobilières (individuelles ou collectives) ; l'achat, la vente et la commercialistion et de tous terrains et immeubles. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 10000.00 EUR - Administration : Président : ESTEVES Christian Claude nom d'usage : ESTEVES.



• vendredi 19 mai 2017: Modification
  Bodacc B n°20170096 publié le 19/05/2017

  Annonce n° 483 N° RCS : 820437655 - Dénomination : LE PACTE CONSTRUCTIONS - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.



• mardi 28 novembre 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 30 août 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 28 juillet 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société LE PACTE CONSTRUCTIONS

• samedi 01 avril 2017 : Fermé
  2 ALL DES SAISONNIERS 26120 MONTELIER


• samedi 01 avril 2017 : Ouvert
  CHE DES HUGUENOTS 26000 VALENCE