French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

LE PACTE CONSTRUCTIONS

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale41.10C : Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale5710 : SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale2016-05-10 : mardi 10 mai 2016
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2017-04-01 : samedi 01 avril 2017
Dénomination de l'unité légaleLE PACTE CONSTRUCTIONS
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00021
Nombre de périodes de l'unité légale3
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren820437655
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T10:11:15 : lundi 29 août 2022 - 10h11

Les établissements

2 ALL DES SAISONNIERS 26120 MONTELIER

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 41.10C : Promotion immobilière d'autres bâtiments
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 26197
Code postal 26120
Date de création de l’établissement mardi 10 mai 2016
Date de début d'une période d'historique d'un établissement samedi 01 avril 2017
Date du dernier traitement de l’établissement samedi 29 septembre 2018 - 14h02
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune MONTELIER
Libellé de voie DES SAISONNIERS
Numéro interne de classement de l'établissement 00013
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 2
Numéro Siren 820437655
Numéro Siret 82043765500013
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie ALL : Allée

CHE DES HUGUENOTS 26000 VALENCE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 41.10C : Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 26362
Code postal 26000
Date de création de l’établissement samedi 01 avril 2017
Date de début d'une période d'historique d'un établissement samedi 01 avril 2017
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 10h11
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune VALENCE
Libellé de voie DES HUGUENOTS
Numéro interne de classement de l'établissement 00021
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 820437655
Numéro Siret 82043765500021
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 01 : 1 ou 2 salariés
Type de voie CHE : Chemin