INNOVACTION TECHNOLOGIES

Présentation générale de INNOVACTION TECHNOLOGIES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société INNOVACTION TECHNOLOGIES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société INNOVACTION TECHNOLOGIES est situé au BOIS VERT 42110 EPERCIEUX-SAINT-PAUL
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 04 novembre 2016 et qui est immatriculée sous le numéro 823664081 au greffe de SAINT-ETIENNE
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 950 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

INNOVACTION TECHNOLOGIES à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de -103 873.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

INNOVACTION TECHNOLOGIES est du ressort du greffe de SAINT-ETIENNE dont les coordonnées postales sont 36 RUE DE LA RESISTANCE 42006 ST ETIENNE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 0477439797 aux horaires suivants : Du lundi au jeudi : 9H00 à 12H00 et 13H00-16H00
Vendredi : 9H00 à 13H00
et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-saintetienne.fr

TVA intracommunautaire

Si INNOVACTION TECHNOLOGIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR93823664081
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à INNOVACTION TECHNOLOGIES de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société INNOVACTION TECHNOLOGIES

• 2019-05-16 : Société à responsabilité limitée Altésis Solutions devient commissaire aux comptes titulaire

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société INNOVACTION TECHNOLOGIES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	INNOVACTION TECHNOLOGIES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	823664081 00028
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2016-11-04 : vendredi 04 novembre 2016
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de INNOVACTION TECHNOLOGIES

CO Actif ( brut - net ) :

2017	2 016 216.00	2 012 945.00
2016	3 271.00

DA Capital social ou individuel :

2017	1 950 000.00
2016

DI Bénéfice ou perte :

2017	-103 873.00
2016

EE Passif :

2017	2 012 945.00
2016

GW Résultat Courant avant impots :

2017	-103 873.00
2016

HN Bénéfice ou perte :

2017	-103 873.00
2016

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2017	166 819.00
2016	166 819.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société INNOVACTION TECHNOLOGIES

• vendredi 13 octobre 2017: Immatriculation
  Bodacc A publié le 13/10/2017

  N° RCS : 823664081 - Dénomination : INNOVACTION TECHNOLOGIES - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 1950000.00 EUR - Administration : Président : SAJNOVIC Srecko



• jeudi 09 août 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 03 février 2019: Vente
  Bodacc A publié le 01/02/2019

  Annonce n° 784 N° RCS : 844013417 - Dénomination : INNOVACTION SYSTEMES Z.A. de Bois Vert 42110 Épercieux-Saint-Paul Partie d'activité concernée : Branche de fonds de commerce relative à l'activité de production et distribution de produits de bâchage et de couverture de bennes ou remorques bennes. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 1000.00 EUR - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation - Journal : L'Essor Affiches - Opposition : Au fonds vendu - Origine : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 15000 EUR



• dimanche 24 février 2019: Modification
  Bodacc B n°20190039 publié le 24/02/2019

  Annonce n° 851 N° RCS : 823664081 - Dénomination : INNOVACTION TECHNOLOGIES - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 2355000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• jeudi 16 mai 2019: Modification
  Bodacc B n°20190094 publié le 16/05/2019

  Annonce n° 1482 N° RCS : 823664081 - Dénomination : INNOVACTION TECHNOLOGIES - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : Société à responsabilité limitée Altésis Solutions devient commissaire aux comptes titulaire - Modification : Modification de l'administration.



• mardi 05 mai 2020: Modification
  Bodacc B n°20200087 publié le 05/05/2020

  Annonce n° 1094 N° RCS : 823664081 - Dénomination : INNOVACTION TECHNOLOGIES - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 2617000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société INNOVACTION TECHNOLOGIES

• lundi 31 juillet 2017 : Fermé
  26 BD JULES FERRY 42300 ROANNE


• mardi 30 janvier 2018 : Ouvert
  BOIS VERT 42110 EPERCIEUX-SAINT-PAUL