LE DROIT DE L IMMEUBLE

Présentation générale de LE DROIT DE L IMMEUBLE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LE DROIT DE L IMMEUBLE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LE DROIT DE L IMMEUBLE est situé au 209 RUE PINA BAUSCH 34080 MONTPELLIER
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 03 avril 2017 et qui est immatriculée sous le numéro 829216639 au greffe de
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 64.20Z ( Activités des sociétés holding)

L'activité déclarée au greffe est : Prise de participation dès les sociétés d'exercice libérale ayant pour objet l'exercice de la profession d' avocat ou toute profession du droit.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 64.20Z (Activités des sociétés holding), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités des sociétés holding, c'est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d'un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d'être propriétaire de ce

Mais exclus

• - la gestion active de sociétés et d'entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf70.10Z)

Chiffre d’affaire

LE DROIT DE L IMMEUBLE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

LE DROIT DE L IMMEUBLE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si LE DROIT DE L IMMEUBLE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR54829216639
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LE DROIT DE L IMMEUBLE de part son activité de 64.20Z ( Activités des sociétés holding) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (10% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (9.8% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (4.4% des salariés)
• 01527 : Immobilier (3.8% des salariés)
• 01090 : Services de l'automobile (3.3% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (3.3% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (3.3% des salariés)
• 00573 : Commerces de gros (3.2% des salariés)
• 00478 : Sociétés financières (2.5% des salariés)
• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2.4% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (1.5% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (1.4% des salariés)
• 03043 : Entreprises de propreté et services associés (1.3% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.3% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (1.2% des salariés)
• 00292 : Plasturgie (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (46.3% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• auche cyrille
• bermond clément
• guers olivier
• melmoux patrick
• pons christophe
• prouzat agnès

Les modifications survenues dans l'administration de la société LE DROIT DE L IMMEUBLE

• 2017-04-24 : Gérant : MELMOUX Patrick ; Gérant : PROUZAT Agnès ; Gérant : GUERS Olivier ; Gérant : AUCHE Cyrille ; Gérant : PONS Christophe ; Gérant : BERMOND Clément

Les autres mandats des administrateurs

• guers olivier :
• 1995-01-01 : GUERS OLIVIER (400254298)


• melmoux patrick :
• 2019-04-12 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PATRICK (353077167)
• 1981-03-08 : MELMOUX PATRICK (322541012)


• pons christophe :
• 2020-12-06 : MONTLUCON PARK (794793687)
• 2020-11-30 : PONS Christophe (891119711)
• 2019-07-17 : LINK (852347475)
• 2019-06-28 : PONS Christophe (851829499)
• 2019-02-19 : SAS ALLIANCE ECO (848367769)
• 2019-02-01 : IMMOFONT (847555505)
• 2018-07-19 : FONSVETUS IMMO (813540424)
• 2017-11-15 : PONS CHRISTOPHE (834024325)
• 2017-04-14 : VERBATEAM (399579770)
• 2016-03-16 : SCI FONSVETUS (819110610)
• 2015-06-04 : WASSY PARK (811604883)
• 2014-08-20 : L'AGENCE DE FONTVIEILLE (519633630)
• 2013-10-03 : SCI L'ACACIA (451371439)
• 2012-11-18 : COOPERATIVE AGRICOLE DE CARMAUX (777196502)
• 2012-10-15 : PONS CHRISTOPHE (789250172)
• 2012-06-13 : Les Rives de Seine (751838848)
• 2012-06-12 : LILI (529456907)
• 2011-08-09 : PONS CHRISTOPHE (534325006)
• 2011-02-10 : L'AGENCE DU PAYS D'ARLES (491777249)
• 2010-07-21 : PONS CHRISTOPHE (523931582)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société LE DROIT DE L IMMEUBLE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	LE DROIT DE L IMMEUBLE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	829216639 00015
Catégorie juridique de l'unité légale	5470 Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL)
Date de création de l'unité légale	2017-04-03 : lundi 03 avril 2017
Activité principale de l'unité légale	64.20Z : Activités des sociétés holding
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités financières et d'assurance
Sous section	Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Division	Activités des sociétés holding
Activite	Activités des sociétés holding
Synonyme	société de holding

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de LE DROIT DE L IMMEUBLE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société LE DROIT DE L IMMEUBLE

• lundi 03 avril 2017: Immatriculation
  Bodacc A publié le 03/04/2017

  N° RCS : 829216639 - Dénomination : LE DROIT DE L'IMMEUBLE - Adresse : 209 rue Pina Bausch 34000 Montpellier - Activité : Prise de participation dès les sociétés d'exercice libérale ayant pour objet l'exercice de la profession d' avocat ou toute profession du droit. - forme juridique : Société de participations financières de professions libérales à responsabilité limitée - capital : 600 EUR - Administration : Gérant : MELMOUX Patrick ; Gérant : PROUZAT Agnès ; Gérant : GUERS Olivier ; Gérant : AUCHE Cyrille ; Gérant : PONS Christophe ; Gérant : BERMOND Clément



• lundi 24 avril 2017: Creation
  Bodacc A publié le 24/04/2017

  N° RCS : 829216639 - Dénomination : LE DROIT DE L'IMMEUBLE - Adresse : 209 rue Pina Bausch 34000 Montpellier - Activité : Prise de participation dès les sociétés d'exercice libérale ayant pour objet l'exercice de la profession d' avocat ou toute profession du droit. - forme juridique : Société de participations financières de professions libérales à responsabilité limitée - capital : 600 EUR - Administration : Gérant : MELMOUX Patrick ; Gérant : PROUZAT Agnès ; Gérant : GUERS Olivier ; Gérant : AUCHE Cyrille ; Gérant : PONS Christophe ; Gérant : BERMOND Clément

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société LE DROIT DE L IMMEUBLE

• lundi 03 avril 2017 : Ouvert
  209 RUE PINA BAUSCH 34080 MONTPELLIER