S.A.S HAUT-SEGALA BIOENERGIE

Présentation générale de S.A.S HAUT-SEGALA BIOENERGIE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société S.A.S HAUT-SEGALA BIOENERGIE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société S.A.S HAUT-SEGALA BIOENERGIE est situé au RIBAUDENQUE 46120 LACAPELLE-MARIVAL
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 01 août 2017 et qui est immatriculée sous le numéro 831407499 au greffe de CAHORS
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 500,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 38.21Z ( Traitement et élimination des déchets non dangereux)

L'activité déclarée au greffe est : Faciliter la mise en place d'un projet collectif de développement d'une unité de méthanisation agricole, notamment la prise en charge de toutes démarches administratives, la recherche de partenariat, la collecte de fonds nécessaires au financement du projet. L'exploitation de toutes unités de méthanisation agricole. Plus généralement, permettre l'aboutissement de tout projet collectif de dimension territoriale dans le domaine des énergies renouvelables.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 38.21Z (Traitement et élimination des déchets non dangereux), les activités sont :

• - l'élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres :
• - l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux
• - l'élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d'autres méthodes, avec ou sans production d'électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d'autres co-produits destinés à un
• - le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Mais exclus

• - l'incinération et la combustion de déchets dangereux (cf38.22Z)
• - l'exploitation d'installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf38.32Z)
• - la décontamination, le nettoyage des terres, de l'eau, la réduction des matières toxiques (cf39.00Z)

Chiffre d’affaire

S.A.S HAUT-SEGALA BIOENERGIE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de -1 307.00 € grace à 2 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

S.A.S HAUT-SEGALA BIOENERGIE est du ressort du greffe de CAHORS dont les coordonnées postales sont BD GAMBETTA 46010 CAHORS CEDEX 9
Le greffe peut être appelé au 0565352434 aux horaires suivants : Du Lun au Ven 8h30-12h/13h30-15h30 sauf le Mercredi après-midi et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-cahors.fr

TVA intracommunautaire

Si S.A.S HAUT-SEGALA BIOENERGIE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR11831407499
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à S.A.S HAUT-SEGALA BIOENERGIE de part son activité de 38.21Z ( Traitement et élimination des déchets non dangereux) sont :

• 02149 : Activités du déchet (62.6% des salariés)
• 00998 : Exploitation d'équipements thermiques OETAM (13.1% des salariés)
• 00637 : Industries et commerce de la récupération (3.8% des salariés)
• 01702 : Travaux publics ouvriers (1.9% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (18.6% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• amadieu eric, jean
• canal sylvain
• genot sedric
• roussies sylvain ; administr
• roussies sébastien, olivier
• vermande philippe, andré

Les modifications survenues dans l'administration de la société S.A.S HAUT-SEGALA BIOENERGIE

• 2017-08-10 : Président, Administrateur : GENOT Sedric ; Administrateur : ROUSSIES Sébastien, Olivier ; Administrateur : CANAL Sylvain ; Administrateur : VERMANDE Philippe, André ; Administrateur : AMADIEU Eric, Jean ; Administrateur : ROUSSIES Sylvain ; Administr

Les autres mandats des administrateurs

• canal sylvain :
• 2018-10-16 : SCP XAVIER TORBIERO, STEPHANE GUERIN ET SYLVAIN CANAL HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES (350720108)


• genot sedric :
• 2019-07-01 : SC 3S (852034222)
• 2016-03-10 : SICASELI (334593613)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société S.A.S HAUT-SEGALA BIOENERGIE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	S.A.S HAUT-SEGALA BIOENERGIE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	831407499 00019
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2017-08-01 : mardi 01 août 2017
Activité principale de l'unité légale	38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Sous section	Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Division	Traitement et élimination des déchets
Activite	Traitement et élimination des déchets non dangereux
Synonyme	gestion des déchets, collecte de déchets, traitement des déchets, élimination des déchets

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de S.A.S HAUT-SEGALA BIOENERGIE

CO Actif ( brut - net ) :

2019	82 772.00	82 772.00
2018	59 322.00

DA Capital social ou individuel :

2019	5 500.00
2018	5 500.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	-1 307.00
2018	-173.00

EE Passif :

2019	82 772.00
2018	59 322.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	-1 307.00
2018	-173.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	-1 307.00
2018	-173.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société S.A.S HAUT-SEGALA BIOENERGIE

• mardi 01 août 2017: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/08/2017

  N° RCS : 831407499 - Dénomination : S.A.S HAUT-SEGALA BIOENERGIE - Adresse : Za de Ribaudenque 46120 Lacapelle-Marival - Activité : Faciliter la mise en place d'un projet collectif de développement d'une unité de méthanisation agricole, notamment la prise en charge de toutes démarches administratives, la recherche de partenariat, la collecte de fonds nécessaires au financement du projet. L'exploitation de toutes unités de méthanisation agricole. Plus généralement, permettre l'aboutissement de tout projet collectif de dimension territoriale dans le domaine des énergies renouvelables. - forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable - capital : - Administration : Président, Administrateur : GENOT Sedric ; Administrateur : ROUSSIES Sébastien, Olivier ; Administrateur : CANAL Sylvain ; Administrateur : VERMANDE Philippe, André ; Administrateur : AMADIEU Eric, Jean ; Administrateur : ROUSSIES Sylvain ; Administr



• jeudi 10 août 2017: Creation
  Bodacc A publié le 10/08/2017

  N° RCS : 831407499 - Dénomination : S.A.S HAUT-SEGALA BIOENERGIE - Adresse : Za de Ribaudenque 46120 Lacapelle-Marival - Activité : Faciliter la mise en place d'un projet collectif de développement d'une unité de méthanisation agricole, notamment la prise en charge de toutes démarches administratives, la recherche de partenariat, la collecte de fonds nécessaires au financement du projet. L'exploitation de toutes unités de méthanisation agricole. Plus généralement, permettre l'aboutissement de tout projet collectif de dimension territoriale dans le domaine des énergies renouvelables. - forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable - capital : - Administration : Président, Administrateur : GENOT Sedric ; Administrateur : ROUSSIES Sébastien, Olivier ; Administrateur : CANAL Sylvain ; Administrateur : VERMANDE Philippe, André ; Administrateur : AMADIEU Eric, Jean ; Administrateur : ROUSSIES Sylvain ; Administr



• mercredi 15 janvier 2020: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société S.A.S HAUT-SEGALA BIOENERGIE

• mardi 01 août 2017 : Ouvert
  RIBAUDENQUE 46120 LACAPELLE-MARIVAL


• vendredi 16 novembre 2018 : Ouvert
  GRANDVAL 46210 GORSES