EVOLUFLAM

Présentation générale de EVOLUFLAM

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société EVOLUFLAM et ses dirigeants.

Immatriculation

La société EVOLUFLAM est situé au 60 AV DE THIERS 03270 SAINT-YORRE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 01 septembre 2017 et qui est immatriculée sous le numéro 834608788 au greffe de
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Exploitation directe ou indirecte de brevets et inventions dans tous les domaines, ainsi que la fabrication ou sous-traitance en rapport avec ces dits brevets ou inventions. Exploitation directe ou indirecte des consommables nécessaires au fonctionnement de ces fabrications. Et en général toute activité industrielle, commerciale ou de recherche et développement en rapport avec les brevets et inventions dont la société est titulaire et gestionnaire.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

EVOLUFLAM à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

EVOLUFLAM est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si EVOLUFLAM est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR05834608788
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à EVOLUFLAM de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• delaite alban, frédéric

Les modifications survenues dans l'administration de la société EVOLUFLAM

• 2018-01-15 : Gérant : DELAITE Alban, Frédéric

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société EVOLUFLAM et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	EVOLUFLAM
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	834608788 00016
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2017-09-01 : vendredi 01 septembre 2017
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de EVOLUFLAM

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société EVOLUFLAM

• vendredi 01 septembre 2017: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/09/2017

  N° RCS : 834608788 - Dénomination : EVOLUFLAM - Adresse : 60 avenue de Thiers 03270 Saint-Yorre - Activité : Exploitation directe ou indirecte de brevets et inventions dans tous les domaines, ainsi que la fabrication ou sous-traitance en rapport avec ces dits brevets ou inventions. Exploitation directe ou indirecte des consommables nécessaires au fonctionnement de ces fabrications. Et en général toute activité industrielle, commerciale ou de recherche et développement en rapport avec les brevets et inventions dont la société est titulaire et gestionnaire. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : DELAITE Alban, Frédéric



• lundi 15 janvier 2018: Creation
  Bodacc A publié le 15/01/2018

  N° RCS : 834608788 - Dénomination : EVOLUFLAM - Adresse : 60 avenue de Thiers 03270 Saint-Yorre - Activité : Exploitation directe ou indirecte de brevets et inventions dans tous les domaines, ainsi que la fabrication ou sous-traitance en rapport avec ces dits brevets ou inventions. Exploitation directe ou indirecte des consommables nécessaires au fonctionnement de ces fabrications. Et en général toute activité industrielle, commerciale ou de recherche et développement en rapport avec les brevets et inventions dont la société est titulaire et gestionnaire. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : DELAITE Alban, Frédéric

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société EVOLUFLAM

• lundi 28 janvier 2019 : Ouvert
  60 AV DE THIERS 03270 SAINT-YORRE