DEMEURES FRANC-COMTOISES

Présentation générale de DEMEURES FRANC-COMTOISES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DEMEURES FRANC-COMTOISES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DEMEURES FRANC-COMTOISES est situé au 14 RUE RENE CHAR 25000 BESANCON
C'est une entreprise de taille intermédiaire qui a été crée le vendredi 19 janvier 2018 et qui est immatriculée sous le numéro 834927022 au greffe de BESANCON
Elle emploie avec 3 à 5 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.20A ( Construction de maisons individuelles)

L'activité déclarée au greffe est : Achat, vente, construction et aménagement (en sous-traitance) de tous immeubles, terrains et lotissements, étude des plans et du financement des constructions, achat et vente de tout ce qui à trait à l'aménagement intérieur et extérieur des constructions, acquisition de terrains et leur revente, avant ou après lotissement, en totalité ou par lots, prise de participations dans toutes sociétés

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.20A (Construction de maisons individuelles), les activités sont :

Chiffre d’affaire

DEMEURES FRANC-COMTOISES à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 39 476.00 € pour un résultat de -190 973.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

DEMEURES FRANC-COMTOISES est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si DEMEURES FRANC-COMTOISES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR33834927022
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DEMEURES FRANC-COMTOISES de part son activité de 41.20A ( Construction de maisons individuelles) sont :

• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (42.6% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (27.8% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (8.6% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (6.9% des salariés)
• 00804 : VRP (2.8% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (8.8% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• demeures caladoises participations (sas)
• novances-dechant et associes (sas)

Les modifications survenues dans l'administration de la société DEMEURES FRANC-COMTOISES

• 2018-01-31 : Président : DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : NOVANCES-DECHANT ET ASSOCIES (SAS)

Les autres mandats des administrateurs

• demeures caladoises participations (sas) :
• 2016-04-28 : LES MARRONNIERS (344470927)


• novances-dechant et associes (sas) :
• 2020-08-16 : GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (429574395)
• 2018-09-02 : MP2 GESTION PARTICIPATION (449610948)
• 2018-01-18 : SPC (451325138)
• 2016-02-18 : HOLDING AUDE (818373078)
• 2015-12-29 : NOUVELLE SOCIETE CENCO (449362607)
• 2015-04-23 : PLASMA INVEST (808362685)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DEMEURES FRANC-COMTOISES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	DEMEURES FRANC-COMTOISES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	834927022 00014
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2018-01-19 : vendredi 19 janvier 2018
Activité principale de l'unité légale	41.20A : Construction de maisons individuelles
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	ETI entreprise de taille intermédiaire
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Activite	Construction de maisons individuelles
Synonyme	constructeur, constructeur de maisons, constructeur de maisons individuelles

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DEMEURES FRANC-COMTOISES

CO Actif ( brut - net ) :

2019	385 234.00	369 458.00
2018	15 776.00	213 410.00

DA Capital social ou individuel :

2019	50 000.00
2018	50 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	-190 973.00
2018	-131 388.00

EE Passif :

2019	369 458.00
2018	213 410.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	39 476.00	39 476.00
2018	98 799.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	-190 973.00
2018	-131 326.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	-190 973.00
2018	-131 388.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DEMEURES FRANC-COMTOISES

• vendredi 19 janvier 2018: Immatriculation
  Bodacc A publié le 19/01/2018

  N° RCS : 834927022 - Dénomination : DEMEURES FRANC-COMTOISES - Adresse : 14 rue René Char Zone d'Activités Commerciales de Chateaufarine 25000 Besançon - Activité : Achat, vente, construction et aménagement (en sous-traitance) de tous immeubles, terrains et lotissements, étude des plans et du financement des constructions, achat et vente de tout ce qui à trait à l'aménagement intérieur et extérieur des constructions, acquisition de terrains et leur revente, avant ou après lotissement, en totalité ou par lots, prise de participations dans toutes sociétés - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 50000 EUR - Administration : Président : DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : NOVANCES-DECHANT ET ASSOCIES (SAS)



• mercredi 31 janvier 2018: Creation
  Bodacc A publié le 31/01/2018

  N° RCS : 834927022 - Dénomination : DEMEURES FRANC-COMTOISES - Adresse : 14 rue René Char Zone d'Activités Commerciales de Chateaufarine 25000 Besançon - Activité : Achat, vente, construction et aménagement (en sous-traitance) de tous immeubles, terrains et lotissements, étude des plans et du financement des constructions, achat et vente de tout ce qui à trait à l'aménagement intérieur et extérieur des constructions, acquisition de terrains et leur revente, avant ou après lotissement, en totalité ou par lots, prise de participations dans toutes sociétés - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 50000 EUR - Administration : Président : DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : NOVANCES-DECHANT ET ASSOCIES (SAS)



• mercredi 10 juillet 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DEMEURES FRANC-COMTOISES

• vendredi 19 janvier 2018 : DEMEURES CALADOISES Ouvert
  14 RUE RENE CHAR 25000 BESANCON