GRT LABORATORY

Présentation générale de GRT LABORATORY

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société GRT LABORATORY et ses dirigeants.

Immatriculation

La société GRT LABORATORY est situé au BIOPARC 03270 HAUTERIVE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 21 septembre 2018 et qui est immatriculée sous le numéro 843082884 au greffe de
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

GRT LABORATORY à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

GRT LABORATORY est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si GRT LABORATORY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR48843082884
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à GRT LABORATORY de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• lafont charles, dominique, fernand, jules
• rossignol fanny

Les modifications survenues dans l'administration de la société GRT LABORATORY

• 2019-03-26 : Président : ROSSIGNOL Fanny ; Directeur général : LAFONT Charles, Dominique, Fernand, Jules

Les autres mandats des administrateurs

• lafont charles, dominique, fernand, jules :
• 2014-10-12 : 7 MED INDUSTRIE (412827321)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société GRT LABORATORY et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	GRT LABORATORY
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	843082884 00027
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2018-09-21 : vendredi 21 septembre 2018
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de GRT LABORATORY

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société GRT LABORATORY

• mardi 26 mars 2019: Modification
  Bodacc B n°20190060 publié le 26/03/2019

  Annonce n° 92 N° RCS : 843082884 - Dénomination : GRT LABORATORY La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant les activités de recherche. Conseil qualité, recherche, distribution de dispositifs médicaux - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : ROSSIGNOL Fanny ; Directeur général : LAFONT Charles, Dominique, Fernand, Jules - Modification : Modification survenue sur l'activité, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société GRT LABORATORY

• vendredi 01 février 2019 : Fermé
  10 RTE DES MARAIS 03700 SERBANNES


• mercredi 01 janvier 2020 : Ouvert
  BIOPARC 03270 HAUTERIVE