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NOTAIRE DE MOUANS SARTOUX

Présentation générale de NOTAIRE DE MOUANS SARTOUX

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société NOTAIRE DE MOUANS SARTOUX et ses dirigeants.

Immatriculation

La société NOTAIRE DE MOUANS SARTOUX est situé au 512 RTE DE LA ROQUETTE 06370 MOUANS-SARTOUX
C'est une qui a été crée le jeudi 07 mars 2019 et qui est immatriculée sous le numéro 848942553 au greffe de
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : prise de participations dans toutes sociétés d'exercice libéral ou sociétés commerciales ayant pour objet l'exercice de la profession de notaires.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

  • - brevets et droits d'auteurs
  • - conseil et représentation dans des affaires civiles
  • - conseil et représentation dans des affaires pénales
  • - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • - la gestion de tutelles et de curatelles
  • - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus
  • - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

NOTAIRE DE MOUANS SARTOUX à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

NOTAIRE DE MOUANS SARTOUX est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si NOTAIRE DE MOUANS SARTOUX est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR36848942553
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à NOTAIRE DE MOUANS SARTOUX de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

  • 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
  • 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
  • 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
  • 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
  • 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
  • 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
  • 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • cabinet nicolas bagnoli & associes
  • calatayud, margolis sandra
  • sofica audit

Les modifications survenues dans l'administration de la société NOTAIRE DE MOUANS SARTOUX


  • 2019-03-14 : Président : CALATAYUD, MARGOLIS Sandra ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET NICOLAS BAGNOLI & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : SOFICA AUDIT

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société NOTAIRE DE MOUANS SARTOUX et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleNOTAIRE DE MOUANS SARTOUX

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége848942553 00019
Catégorie juridique de l'unité légale5770 Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS)
Date de création de l'unité légale2019-03-07 : jeudi 07 mars 2019
Activité principale de l'unité légale69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse

Activité

SectionActivités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous sectionActivités juridiques et comptables
DivisionActivités juridiques
ActiviteActivités juridiques
Synonymeavocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de NOTAIRE DE MOUANS SARTOUX

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société NOTAIRE DE MOUANS SARTOUX


  • jeudi 07 mars 2019: Immatriculation
    Bodacc A publié le 07/03/2019

    N° RCS : 848942553 - Dénomination : NOTAIRE DE MOUANS SARTOUX - Adresse : - Activité : prise de participations dans toutes sociétés d'exercice libéral ou sociétés commerciales ayant pour objet l'exercice de la profession de notaires. - forme juridique : Société de participations financières de professions libérales à forme de S. A. S. - capital : 550000.00 EUR - Administration : Président : CALATAYUD, MARGOLIS Sandra ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET NICOLAS BAGNOLI & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : SOFICA AUDIT


  • jeudi 14 mars 2019: Creation
    Bodacc A publié le 14/03/2019

    N° RCS : 848942553 - Dénomination : NOTAIRE DE MOUANS SARTOUX - Adresse : - Activité : prise de participations dans toutes sociétés d'exercice libéral ou sociétés commerciales ayant pour objet l'exercice de la profession de notaires. - forme juridique : Société de participations financières de professions libérales à forme de S. A. S. - capital : 550000.00 EUR - Administration : Président : CALATAYUD, MARGOLIS Sandra ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET NICOLAS BAGNOLI & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : SOFICA AUDIT


  • jeudi 30 juillet 2020: Modification
    Bodacc B n°20200146 publié le 30/07/2020

    Annonce n° 40 N° RCS : 848942553 - Dénomination : NOTAIRE DE MOUANS SARTOUX - forme juridique : Société de participations financières de professions libérales à forme de S. A. S. - capital : 92580.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société NOTAIRE DE MOUANS SARTOUX


  • jeudi 07 mars 2019 : Ouvert
    512 RTE DE LA ROQUETTE 06370 MOUANS-SARTOUX

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société NOTAIRE DE MOUANS SARTOUX

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société NOTAIRE DE MOUANS SARTOUX

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société NOTAIRE DE MOUANS SARTOUX

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