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BELPEUCH Bernard Claude
Greffe : brive
Référence de publication : BXA09342003155E - Annonce : 409
Bodacc A publié le 16/12/2009
Annonce n° 409 N° RCS : 301807418 - Dénomination : BELPEUCH Bernard Claude 19120 Nonards sciage bois de chauffage piquets de clôture exploitation forestière. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBELPEUCH Bernard Claude
Greffe : brive
Référence de publication : BXA100750016178 - Annonce : 1317
Bodacc A publié le 24/03/2010
Annonce n° 1317 N° RCS : 301807418 - Dénomination : BELPEUCH Bernard Claude Combejanel 19120 Nonards sciage bois de chauffage piquets de clôture exploitation forestière. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBELPEUCH Bernard Claude
Greffe : brive
Référence de publication : BXA102460006657 - Annonce : 964
Bodacc A publié le 10/09/2010
Annonce n° 964 N° RCS : 301807418 - Dénomination : BELPEUCH Bernard Claude Combejanel 19120 Nonards sciage bois de chauffage piquets de clôture exploitation forestière. - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBELPEUCH Bernard Claude
Greffe : brive
Référence de publication : BXA10280002188X - Annonce : 1588
Bodacc A publié le 14/10/2010
Annonce n° 1588 N° RCS : 301807418 - Dénomination : BELPEUCH Bernard Claude Combejanel 19120 Nonards sciage bois de chauffage piquets de clôture exploitation forestière. - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBELPEUCH Bernard Claude
Greffe : brive
Référence de publication : BXA132870017380 - Annonce : 994
Bodacc A publié le 20/10/2013
Annonce n° 994 N° RCS : 301807418 - Dénomination : BELPEUCH Bernard Claude Combejanel 19120 Nonards sciage bois de chauffage piquets de clôture exploitation forestière. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure