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    305604373
    30 septembre 2009

    MEUNE Jean-Jacques rêné pascal


    Greffe : bourg-en-bresse
    Référence de publication : BXA09266000967A - Annonce : 1119

    Bodacc A publié le 30/09/2009

    Annonce n° 1119 N° RCS : 305604373 - Dénomination : MEUNE Jean-Jacques rêné pascal 16 chemin de Saint-Georges 01000 Bourg-en-Bresse Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Septembre 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    305604373
    30 mars 2011

    MEUNE Jean-Jacques, rêné, pascal


    Greffe : bourg-en-bresse
    Référence de publication : BXA11082002062K - Annonce : 1137

    Bodacc A publié le 30/03/2011

    Annonce n° 1137 N° RCS : 305604373 - Dénomination : MEUNE Jean-Jacques, rêné, pascal 16 chemin de Saint-Georges 01000 Bourg-en-Bresse Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MEUNE Jean-Jacques pour une durée de 10 ans. - Nature : Jugement d'interdiction de gérer

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    305604373
    20 septembre 2011

    MEUNE Jean-Jacques, rêné, pascal


    Greffe : bourg-en-bresse
    Référence de publication : BXA112570013157 - Annonce : 1177

    Bodacc A publié le 20/09/2011

    Annonce n° 1177 N° RCS : 305604373 - Dénomination : MEUNE Jean-Jacques, rêné, pascal 16 chemin de Saint-Georges 01000 Bourg-en-Bresse Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure