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313292336 17 février 2012

GASSE Jean-Pierre


Greffe : caen
Référence de publication : BXA12045000452G - Annonce : 1099

Bodacc A publié le 17/02/2012

Annonce n° 1099 N° RCS : 313292336 - Dénomination : GASSE Jean-Pierre 14710 Louvières ingénieur conseil en bâtiment - forme juridique : - Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/12/2011 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

313292336 23 septembre 2012

GASSE Jean-Pierre


Greffe : caen
Référence de publication : BXA12263000428X - Annonce : 986

Bodacc A publié le 23/09/2012

Annonce n° 986 N° RCS : 313292336 - Dénomination : GASSE Jean-Pierre 14710 Louvières - forme juridique : - Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - Nature : Dépôt de l'état des créances

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

313292336 16 janvier 2013

GASSE Jean-Pierre


Greffe : caen
Référence de publication : BXA13011000307P - Annonce : 1082

Bodacc A publié le 16/01/2013

Annonce n° 1082 N° RCS : 313292336 - Dénomination : GASSE Jean-Pierre 14170 Louvières - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen - Nature : Jugement de plan de redressement

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

313292336 22 avril 2018

GASSE Jean-Pierre


Greffe : caen
Référence de publication : 002018040305489 - Annonce : 1926

Bodacc A publié le 22/04/2018

Annonce n° 1926 N° RCS : 313292336 - Dénomination : GASSE Jean-Pierre 14710 Louvieres - forme juridique : - Jugement : Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; RG : 11/04330 - Nature : Jugement de plan de redressement

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

313292336 23 juillet 2021

GASSE Jean-Pierre


Greffe : caen
Référence de publication : 002021070800133 - Annonce : 1380

Bodacc A publié le 23/07/2021

Annonce n° 1380 N° RCS : 313292336 - Dénomination : GASSE Jean-Pierre 14710 Louvières non précisée - forme juridique : - Jugement : jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 décembre 2011. N° RG : 11/04330 - Nature : Autre jugement de clôture

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure