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320227408 04 décembre 2008

DEBOUCHE Dominique


Greffe : tribunal de commerce de draguignan
Référence de publication : BXA083330024529 - Annonce : 2224

Bodacc A publié le 04/12/2008

Annonce n° 2224 N° RCS : 320227408 - Dénomination : DEBOUCHE Dominique 5728 chemin Sainte-Anne 83510 Lorgues Travaux de maçonnerie générale et gros íá-uvre de bâtiment - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

320227408 31 janvier 2009

DEBOUCHE Dominique


Greffe : tribunal de commerce de draguignan
Référence de publication : BXA08023006548F - Annonce : 2013

Bodacc A publié le 31/01/2009

Annonce n° 2013 N° RCS : 320227408 - Dénomination : DEBOUCHE Dominique 5728 chemin Sainte-Anne 83510 Lorgues Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

320227408 07 octobre 2009

DEBOUCHE Dominique


Greffe : tribunal de commerce de draguignan
Référence de publication : BXA092730018860 - Annonce : 2774

Bodacc A publié le 07/10/2009

Annonce n° 2774 N° RCS : 320227408 - Dénomination : DEBOUCHE Dominique 5728 chemin Sainte-Anne 83510 Lorgues Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure