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    321164626

    PARISOT MEUBLES


    Greffe : greffe du tribunal de commerce de vesoul-gray
    Référence de publication : BXA121040004249 - Annonce : 1229

    Bodacc A publié le //

    Annonce n° 1229 N° RCS : 321164626 - Dénomination : PARISOT MEUBLES - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : 5764256 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution - Journal : - Opposition : Art.L.236-21 du code de commerce - Origine :

    Evénement : ventes et cessions
    321164626
    08 février 2008

    PARISOT MEUBLES


    Référence de publication : 20080025 - Annonce : 2625

    Bodacc B n°20080025 publié le 08/02/2008

    Annonce n° 2625 N° RCS : 321164626 - Dénomination : PARISOT MEUBLES - forme juridique : S.A.S. - capital : 5764256 EUR - Administration : président et administrateur partant : DEMOULIN (François), nouveau : RESSEGUIER (Michel), modification du représentant permanent de la S.A.S. PARISOT GROUPE, administrateur partant : ETTER (Jean, Georges), nouveau : PERRISSIN-FABERT (Marc). - Modification : modification survenue sur l'administration, date d'effet : 14/09/2007

    Evénement : modifications
    321164626
    19 juillet 2008

    PARISOT MEUBLES


    Greffe : lure
    Référence de publication : BDC08004603887K - Annonce : 3107

    Depot au Bodacc publié le 19/07/2008

    Annonce n° 3107 N° RCS : 321164626 - Dénomination : PARISOT MEUBLES avenue Jacques-Parisot, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse - forme juridique : S.A.S - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    321164626
    17 décembre 2008

    PARISOT MEUBLES


    Référence de publication : 20080231 - Annonce : 1190

    Bodacc B n°20080231 publié le 17/12/2008

    Annonce n° 1190 N° RCS : 321164626 - Dénomination : PARISOT MEUBLES - forme juridique : S.A.S. - capital : 5764256 EUR - Administration : nouveau directeur général : DANNIER (Jean-François) ; nouveaux administrateurs : DANNIER (Jean-François), FAVRE (Philippe), CHARRIOT (Eric), STYL (Alain) ; modification du représentant de la SAS PARISOT GROUPE ; administrateur : ancien : PERRISSIN-FABERT (Marc), nouveau : MARION (Olivier). - Modification : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 29/09/2008

    Evénement : modifications
    321164626
    28 janvier 2009

    PARISOT MEUBLES


    Greffe : lure
    Référence de publication : BDC09000900247Z - Annonce : 2140

    Depot au Bodacc publié le 28/01/2009

    Annonce n° 2140 N° RCS : 321164626 - Dénomination : PARISOT MEUBLES avenue Jacques-Parisot, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse - forme juridique : S.A.S - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    321164626
    15 mars 2009

    PARISOT MEUBLES


    Référence de publication : 20090052 - Annonce : 1320

    Bodacc B n°20090052 publié le 15/03/2009

    Annonce n° 1320 N° RCS : 321164626 - Dénomination : PARISOT MEUBLES - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Directeur général et administrateur : DANNER Jean-François. Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH ET ASSOCIES (SA). Commissaire aux comptes suppléant : BELLOT Thierry. Administrateur : PARISOT Jean-Charles Marcel. Administrateur : PARISOT GROUPE (SAS) représenté par MARION Olivier Jean-Marcel. Administrateur : CHARRIOT Eric Marcel Paul. Administrateur : STYL Alain. - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    321164626
    30 avril 2009

    PARISOT MEUBLES


    Référence de publication : 20090084 - Annonce : 1616

    Bodacc B n°20090084 publié le 30/04/2009

    Annonce n° 1616 N° RCS : 321164626 - Dénomination : PARISOT MEUBLES - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Directeur général et administrateur : DANNER Jean-François. Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH ET ASSOCIES (SA). Commissaire aux comptes suppléant : BELLOT Thierry. Administrateur : PARISOT Jean-Charles Marcel. Administrateur : PARISOT GROUPE (SAS) représenté par MARION Olivier Jean-Marcel. Administrateur : CHARRIOT Eric Marcel Paul. - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    321164626
    29 mai 2009

    PARISOT MEUBLES


    Greffe : vesoul-gray
    Référence de publication : BXC08140005823C - Annonce : 6588

    Depot au Bodacc publié le 29/05/2009

    Annonce n° 6588 N° RCS : 321164626 - Dénomination : PARISOT MEUBLES avenue Jacques Parisot 70800 Saint-loup-sur-Semouse - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    321164626
    16 août 2009

    PARISOT MEUBLES


    Référence de publication : 20090156 - Annonce : 670

    Bodacc B n°20090156 publié le 16/08/2009

    Annonce n° 670 N° RCS : 321164626 - Dénomination : PARISOT MEUBLES - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : PARISOT GROUPE (SAS) représenté par VEILLON Michel Directeur général et administrateur : DANNER Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BELLOT Thierry Administrateur : PARISOT Jean-Charles Marcel Administrateur : CHARRIOT Eric Marcel Paul - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    321164626
    09 juillet 2010

    PARISOT MEUBLES


    Greffe : vesoul-gray
    Référence de publication : BXC101690203366 - Annonce : 6292

    Depot au Bodacc publié le 09/07/2010

    Annonce n° 6292 N° RCS : 321164626 - Dénomination : PARISOT MEUBLES avenue Jacques Parisot 70800 Saint-loup-sur-Semouse - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    321164626
    02 décembre 2010

    PARISOT MEUBLES


    Référence de publication : 20100233 - Annonce : 1784

    Bodacc B n°20100233 publié le 02/12/2010

    Annonce n° 1784 N° RCS : 321164626 - Dénomination : PARISOT MEUBLES - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : PARISOT GROUPE (SAS) représenté par VEILLON Michel Directeur général et administrateur : DANNER Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BELLOT Thierry Administrateur : CHARRIOT Eric, Marcel, Paul - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    321164626
    09 mars 2011

    PARISOT MEUBLES


    Référence de publication : 20110048 - Annonce : 2505

    Bodacc B n°20110048 publié le 09/03/2011

    Annonce n° 2505 N° RCS : 321164626 - Dénomination : PARISOT MEUBLES - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : PARISOT GROUPE (SAS) représenté par RESIBOIS Thierry Directeur général et administrateur : DANNER Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BELLOT Thierry Administrateur : CHARRIOT Eric, Marcel, Paul - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    321164626
    23 juin 2011

    PARISOT MEUBLES


    Référence de publication : 20110121 - Annonce : 1343

    Bodacc B n°20110121 publié le 23/06/2011

    Annonce n° 1343 N° RCS : 321164626 - Dénomination : PARISOT MEUBLES - forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle - capital : - Administration : Président : CULIOLI Jacques Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BELLOT Thierry Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS-FIDUCO (SA) - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    321164626
    18 août 2011

    PARISOT MEUBLES


    Greffe : vesoul-gray
    Référence de publication : BXC11210008045P - Annonce : 10399

    Depot au Bodacc publié le 18/08/2011

    Annonce n° 10399 N° RCS : 321164626 - Dénomination : PARISOT MEUBLES avenue Jacques Parisot 70800 Saint-loup-sur-Semouse - forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    321164626
    27 juin 2012

    PARISOT


    Référence de publication : 20120122 - Annonce : 3497

    Bodacc B n°20120122 publié le 27/06/2012

    Annonce n° 3497 N° RCS : 321164626 - Dénomination : PARISOT - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : 6154656 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur la dénomination, le capital

    Evénement : modifications
    321164626
    31 juillet 2012

    PARISOT


    Greffe : vesoul-gray
    Référence de publication : BXC122020127625 - Annonce : 10796

    Depot au Bodacc publié le 31/07/2012

    Annonce n° 10796 N° RCS : 321164626 - Dénomination : PARISOT avenue Jacques Parisot 70800 Saint-loup-sur-Semouse - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    321164626
    20 novembre 2012

    PARISOT


    Greffe : vesoul-gray
    Référence de publication : BXA12318002486M - Annonce : 1957

    Bodacc A publié le 20/11/2012

    Annonce n° 1957 N° RCS : 321164626 - Dénomination : PARISOT avenue Jacques Parisot 70800 Saint-loup-sur-Semouse Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    321164626
    06 janvier 2013

    PARISOT


    Référence de publication : 20130004 - Annonce : 1944

    Bodacc B n°20130004 publié le 06/01/2013

    Annonce n° 1944 N° RCS : 321164626 - Dénomination : PARISOT - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : Président : GROUPE PARISOT SAS (SAS) Personne ayant le pouvoir d'engager la société : HEURAUX Vincent Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BELLOT Thierry Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS-FIDUCO (SA) - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    321164626
    09 août 2013

    PARISOT


    Greffe : vesoul-gray
    Référence de publication : 700152895000000 - Annonce : 10960

    Depot au Bodacc publié le 09/08/2013

    Annonce n° 10960 N° RCS : 321164626 - Dénomination : PARISOT avenue Jacques Parisot 70800 Saint-loup-sur-Semouse - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    321164626
    10 janvier 2014

    PARISOT


    Greffe : vesoul-gray
    Référence de publication : BXA14003000819S - Annonce : 738

    Bodacc A publié le 10/01/2014

    Annonce n° 738 N° RCS : 321164626 - Dénomination : PARISOT avenue Jacques Parisot 70800 Saint-loup-sur-Semouse Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 . - Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    321164626
    12 juin 2014

    PARISOT


    Référence de publication : 20140111 - Annonce : 3319

    Bodacc B n°20140111 publié le 12/06/2014

    Annonce n° 3319 N° RCS : 321164626 - Dénomination : PARISOT - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : Président : HEURAUX Vincent Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BELLOT Thierry Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS-FIDUCO (SA) - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    321164626
    04 octobre 2014

    PARISOT


    Greffe : vesoul-gray
    Référence de publication : 700159107000000 - Annonce : 7486

    Depot au Bodacc publié le 04/10/2014

    Annonce n° 7486 N° RCS : 321164626 - Dénomination : PARISOT avenue Jacques Parisot 70800 Saint-loup-sur-Semouse - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    321164626
    23 décembre 2014

    PARISOT


    Greffe : vesoul
    Référence de publication : 700160438000000 - Annonce : 12158

    Depot au Bodacc publié le 23/12/2014

    Annonce n° 12158 N° RCS : 321164626 - Dénomination : PARISOT avenue Jacques Parisot 70800 Saint-loup-sur-Semouse - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    321164626
    05 novembre 2015

    PARISOT


    Greffe : vesoul
    Référence de publication : 700165586000000 - Annonce : 5335

    Depot au Bodacc publié le 05/11/2015

    Annonce n° 5335 N° RCS : 321164626 - Dénomination : PARISOT avenue Jacques Parisot 70800 Saint-loup-sur-Semouse - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    321164626
    30 septembre 2016

    PARISOT


    Référence de publication : 20160192 - Annonce : 1710

    Bodacc B n°20160192 publié le 30/09/2016

    Annonce n° 1710 N° RCS : 321164626 - Dénomination : PARISOT - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : Président : HEURAUX Vincent Commissaire aux comptes titulaire : BM&A (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BELLOT Thierry - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    321164626
    31 octobre 2016

    PARISOT


    Greffe : vesoul
    Référence de publication : 700171675000000 - Annonce : 6610

    Depot au Bodacc publié le 31/10/2016

    Annonce n° 6610 N° RCS : 321164626 - Dénomination : PARISOT avenue Jacques Parisot 70800 Saint-loup-sur-Semouse - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    321164626
    15 septembre 2017

    PARISOT


    Référence de publication : 20170177 - Annonce : 1743

    Bodacc B n°20170177 publié le 15/09/2017

    Annonce n° 1743 N° RCS : 321164626 - Dénomination : PARISOT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : HEURAUX Vincent ; Directeur général, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : P3G PARTICIPATIONS SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BELLOT Thierry - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    321164626
    24 novembre 2017

    PARISOT


    Greffe : vesoul
    Référence de publication : 700178125000000 - Annonce : 5722

    Depot au Bodacc publié le 24/11/2017

    Annonce n° 5722 N° RCS : 321164626 - Dénomination : PARISOT avenue Jacques Parisot 70800 Saint-loup-sur-Semouse - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    321164626
    19 avril 2018

    PARISOT


    Référence de publication : 20180076 - Annonce : 3023

    Bodacc B n°20180076 publié le 19/04/2018

    Annonce n° 3023 N° RCS : 321164626 - Dénomination : PARISOT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : P3G PARTICIPATIONS SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BELLOT Thierry - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    321164626
    25 avril 2018

    PARISOT


    Référence de publication : 20180080 - Annonce : 1634

    Bodacc B n°20180080 publié le 25/04/2018

    Annonce n° 1634 N° RCS : 321164626 - Dénomination : PARISOT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Directeur général : P3G Participations (SAS) ; Président : LONG Andrew ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BELLOT Thierry - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    321164626
    10 octobre 2018

    PARISOT


    Greffe : vesoul
    Référence de publication : 700183235000000 - Annonce : 3020

    Depot au Bodacc publié le 10/10/2018

    Annonce n° 3020 N° RCS : 321164626 - Dénomination : PARISOT avenue Jacques Parisot 70800 Saint-loup-sur-Semouse - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    321164626
    07 février 2019

    PARISOT


    Référence de publication : 20190027 - Annonce : 4707

    Bodacc B n°20190027 publié le 07/02/2019

    Annonce n° 4707 N° RCS : 321164626 - Dénomination : PARISOT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : LONG Andrew ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BELLOT Thierry - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    321164626
    10 mai 2019

    PARISOT


    Référence de publication : 20190090 - Annonce : 2822

    Bodacc B n°20190090 publié le 10/05/2019

    Annonce n° 2822 N° RCS : 321164626 - Dénomination : PARISOT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : JEROME BULTE CONSEIL (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BELLOT Thierry - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    321164626
    12 juin 2019

    PARISOT


    Greffe : vesoul
    Référence de publication : 000002104292504 - Annonce : 3252

    Bodacc A publié le 12/06/2019

    Annonce n° 3252 N° RCS : 321164626 - Dénomination : PARISOT 15 avenue Jacques Parisot 70800 Saint-loup-sur-Semouse Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Juin 2019 , désignant administrateurs Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon et la SCP LAUREAU JEANNEROT en la personne de Me JEANNEROT Philippe - 28 rue de la République - Centre St Pierre - 25000 BESANCON avec les pouvoirs : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon et SCP GUYON-DAVAL en la personne de Me Sylvain DAVAL - 15 rue Noirot - 70000 VESOUL. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    321164626
    26 novembre 2019

    PARISOT


    Greffe : vesoul
    Référence de publication : 000002104303940 - Annonce : 4398

    Bodacc A publié le 26/11/2019

    Annonce n° 4398 N° RCS : 321164626 - Dénomination : PARISOT 15 avenue Jacques Parisot 70800 Saint-loup-sur-Semouse Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession. - Nature : Jugement arrêtant un plan de cession

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    321164626
    11 décembre 2019

    PARISOT


    Greffe : vesoul
    Référence de publication : 000002104304706 - Annonce : 5413

    Bodacc A publié le 11/12/2019

    Annonce n° 5413 N° RCS : 321164626 - Dénomination : PARISOT 15 avenue Jacques Parisot 70800 Saint-loup-sur-Semouse Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon et SCP GUYON-DAVAL représentée par Me Sylvain DAVAL - 15 rue Noirot - 70000 VESOUL , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bourtourault Remy. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    321164626
    27 janvier 2021

    PARISOT


    Greffe : vesoul
    Référence de publication : 000002104324003 - Annonce : 3137

    Bodacc A publié le 27/01/2021

    Annonce n° 3137 N° RCS : 321164626 - Dénomination : PARISOT 15 avenue Jacques Parisot 70800 Saint-loup-sur-Semouse Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    321164626
    10 décembre 2023

    PARISOT


    Greffe : vesoul
    Référence de publication : 000002104326402 - Annonce : 3007

    Bodacc A publié le 10/12/2023

    Annonce n° 3007 N° RCS : 321164626 - Dénomination : PARISOT 15 avenue Jacques Parisot 70800 Saint-loup-sur-Semouse Fabrication d\'autres meubles et industries connexes de l\'ameublement - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : La liste des créances de l\'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure