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OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : 390200001145590 - Annonce : 3065
Evénement : depot des comptes
OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : 390200001145580 - Annonce : 3066
Evénement : depot des comptes
OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
Greffe : greffe du tribunal de commerce de lons-le-saunier
Référence de publication : 039020000090534 - Annonce : 1219
Bodacc A publié le //
Annonce n° 1219 N° RCS : 322994476 - Dénomination : OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 150150.00 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement) - Journal : - Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce - Origine :
Evénement : ventes et cessionsOUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : BXC11049003214C - Annonce : 3772
Depot au Bodacc publié le 07/03/2011
Annonce n° 3772 N° RCS : 322994476 - Dénomination : OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS 39800 Poligny - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesOUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : BXC11049003215E - Annonce : 3773
Depot au Bodacc publié le 07/03/2011
Annonce n° 3773 N° RCS : 322994476 - Dénomination : OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS 39800 Poligny - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesOUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : BXC11049003216G - Annonce : 3774
Depot au Bodacc publié le 07/03/2011
Annonce n° 3774 N° RCS : 322994476 - Dénomination : OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS 39800 Poligny - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesOUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : BXC11222017137K - Annonce : 2374
Depot au Bodacc publié le 30/08/2011
Annonce n° 2374 N° RCS : 322994476 - Dénomination : OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS 39800 Poligny - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesOUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : BXC12222000612O - Annonce : 1728
Depot au Bodacc publié le 27/08/2012
Annonce n° 1728 N° RCS : 322994476 - Dénomination : OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS 39800 Poligny - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesOUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
Référence de publication : 20130141 - Annonce : 1461
Bodacc B n°20130141 publié le 24/07/2013
Annonce n° 1461 N° RCS : 322994476 - Dénomination : OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : ROUSSELET Thierry Laurent nom d'usage : ROUSSELET n'est plus président. Sté par actions simplifiée R.T. B.T.P. devient président du conseil d'administration représenté(e) par ROUSSELET Thierry Laurent nom d'usage : ROUSSELET. - Modification : Modification de l'administration.
Evénement : modificationsOUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : 390200000630110 - Annonce : 2291
Depot au Bodacc publié le 16/09/2013
Annonce n° 2291 N° RCS : 322994476 - Dénomination : OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS 39800 Poligny - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesOUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : 390200000738220 - Annonce : 6302
Depot au Bodacc publié le 23/12/2014
Annonce n° 6302 N° RCS : 322994476 - Dénomination : OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS 39800 Poligny - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesOUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
Référence de publication : 20150001 - Annonce : 969
Bodacc B n°20150001 publié le 02/01/2015
Annonce n° 969 N° RCS : 322994476 - Dénomination : OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : LEVREY Thierry nom d'usage : LEVREY n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée VR AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant. - Modification : Modification de l'administration.
Evénement : modificationsOUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : 390200000844560 - Annonce : 3860
Depot au Bodacc publié le 22/03/2016
Annonce n° 3860 N° RCS : 322994476 - Dénomination : OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS 39800 Poligny - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesOUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : 390200000897230 - Annonce : 3699
Depot au Bodacc publié le 10/11/2016
Annonce n° 3699 N° RCS : 322994476 - Dénomination : OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS 39800 Poligny - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesOUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
Référence de publication : 20170054 - Annonce : 1452
Bodacc B n°20170054 publié le 17/03/2017
Annonce n° 1452 N° RCS : 322994476 - Dénomination : OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 152607.00 EUR - Administration : ROUSSELET Thierry Laurent nom d'usage : ROUSSELET devient président. Sté par actions simplifiée R.T. B.T.P. n'est plus président du conseil d'administration - Modification : Modification du capital. Modification de l'administration. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : R.T. B.T.P. Sté par actions simplifiée RCS B 444586697, 6 Rue Charles de Dortan Goux 39100 DOLE.
Evénement : modificationsOUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : 39022019RJ01064 - Annonce : 1091
Bodacc A publié le 06/09/2019
Annonce n° 1091 N° RCS : 322994476 - Dénomination : OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS 6 Grande Rue 39800 Oussières travaux d'étanchéité - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2018, désignant administrateur Selarl Ajrs prise en la personne de maître jeannerot philippe 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureOUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : 39022019RJ01061 - Annonce : 1587
Bodacc A publié le 11/10/2019
Annonce n° 1587 N° RCS : 322994476 - Dénomination : OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS 6 Grande Rue 39800 Oussières travaux d'étanchéité - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl AJRS prise en la personne de Maître Jeannerot Philippe 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureOUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : 39022019RJ01065 - Annonce : 2826
Bodacc A publié le 18/09/2020
Annonce n° 2826 N° RCS : 322994476 - Dénomination : OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS 6 Grande Rue 39800 Oussières travaux d'étanchéité - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureOUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : 39022019RJ01066 - Annonce : 2990
Bodacc A publié le 10/01/2021
Annonce n° 2990 N° RCS : 322994476 - Dénomination : OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS 6 Grande Rue 39800 Oussières travaux d'étanchéité - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureOUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : 39022019RJ01063 - Annonce : 3035
Bodacc A publié le 29/05/2022
Annonce n° 3035 N° RCS : 322994476 - Dénomination : OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS 6 Grande Rue 39800 Oussières travaux d'étanchéité - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Rousselet Thierry pour une durée de 8 ans - Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureOUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : 39022019RJ01060 - Annonce : 3157
Bodacc A publié le 17/06/2022
Annonce n° 3157 N° RCS : 322994476 - Dénomination : OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS 6 Grande Rue 39800 Oussières travaux d'étanchéité - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Rousselet Thierry pour une durée de 8 ans - Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureOUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : 39022019RJ01066 - Annonce : 1470
Bodacc A publié le 12/05/2023
Annonce n° 1470 N° RCS : 322994476 - Dénomination : OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS 6 Grande Rue 39800 Oussières travaux d\'étanchéité - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure