OUSSIEROISE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

Présentation générale de OUSSIEROISE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société OUSSIEROISE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société OUSSIEROISE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS est situé au 6 GRANDE RUE 39800 OUSSIERES
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le dimanche 01 novembre 1981 et qui est immatriculée sous le numéro 322994476 au greffe de LONS-LE-SAUNIER
Elle emploie avec 20 à 49 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 152 607,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 43.91B ( Travaux de couverture par éléments)

L'activité déclarée au greffe est : Travaux de couverture par éléments

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 43.91B (Travaux de couverture par éléments), les activités sont :

• - la couverture des toits
• - la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie

Mais exclus

• - les travaux d'étanchéification des toitures-terrasses (cf43.99A)

Chiffre d’affaire

OUSSIEROISE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de -47 836.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 20 à 49 salariés

Greffe

OUSSIEROISE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS est du ressort du greffe de LONS-LE-SAUNIER dont les coordonnées postales sont 295 RUE GEORGES TROUILLOT 39000 LONS LE SAUNIER
Le greffe peut être appelé au 0384244476 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si OUSSIEROISE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR00322994476
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à OUSSIEROISE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS de part son activité de 43.91B ( Travaux de couverture par éléments) sont :

• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (45.5% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (43.3% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (6.1% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (1.9% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (3.3% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société OUSSIEROISE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

• 2013-07-24 : ROUSSELET Thierry Laurent nom d'usage : ROUSSELET n'est plus président. Sté par actions simplifiée R.T. B.T.P. devient président du conseil d'administration représenté(e) par ROUSSELET Thierry Laurent nom d'usage : ROUSSELET.


• 2015-01-02 : LEVREY Thierry nom d'usage : LEVREY n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée VR AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.


• 2017-03-17 : ROUSSELET Thierry Laurent nom d'usage : ROUSSELET devient président. Sté par actions simplifiée R.T. B.T.P. n'est plus président du conseil d'administration

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société OUSSIEROISE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	OUSSIEROISE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
Sigle de l'unité légale	OBTP
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	322994476 00016
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1981-11-01 : dimanche 01 novembre 1981
Activité principale de l'unité légale	43.91B : Travaux de couverture par éléments
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	12 avec 20 à 49 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Travaux de construction spécialisés
Division	Autres travaux de construction spécialisés
Activite	Travaux de couverture par éléments
Synonyme	couvreur

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de OUSSIEROISE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

CO Actif ( brut - net ) :

2018	4 440 242.00	3 561 267.00
2017	878 974.00	3 328 957.00

DA Capital social ou individuel :

2018	152 607.00
2017	152 607.00

DI Bénéfice ou perte :

2018	-47 836.00
2017	129 458.00

EE Passif :

2018	3 561 267.00
2017	3 328 957.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2018	3 242 724.00	142 713.00
2017	3 100 011.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société OUSSIEROISE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

• jeudi 01 janvier 1970: Depot des comptes
  


• lundi 07 mars 2011: Depot des comptes
  


• lundi 07 mars 2011: Depot des comptes
  


• lundi 07 mars 2011: Depot des comptes
  


• mardi 30 août 2011: Depot des comptes
  


• lundi 27 août 2012: Depot des comptes
  


• mercredi 24 juillet 2013: Modification
  Bodacc B n°20130141 publié le 24/07/2013

  Annonce n° 1461 N° RCS : 322994476 - Dénomination : OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : ROUSSELET Thierry Laurent nom d'usage : ROUSSELET n'est plus président. Sté par actions simplifiée R.T. B.T.P. devient président du conseil d'administration représenté(e) par ROUSSELET Thierry Laurent nom d'usage : ROUSSELET. - Modification : Modification de l'administration.



• lundi 16 septembre 2013: Depot des comptes
  


• mardi 23 décembre 2014: Depot des comptes
  


• vendredi 02 janvier 2015: Modification
  Bodacc B n°20150001 publié le 02/01/2015

  Annonce n° 969 N° RCS : 322994476 - Dénomination : OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : LEVREY Thierry nom d'usage : LEVREY n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée VR AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant. - Modification : Modification de l'administration.



• mardi 22 mars 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 10 novembre 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 17 mars 2017: Modification
  Bodacc B n°20170054 publié le 17/03/2017

  Annonce n° 1452 N° RCS : 322994476 - Dénomination : OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 152607.00 EUR - Administration : ROUSSELET Thierry Laurent nom d'usage : ROUSSELET devient président. Sté par actions simplifiée R.T. B.T.P. n'est plus président du conseil d'administration - Modification : Modification du capital. Modification de l'administration. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : R.T. B.T.P. Sté par actions simplifiée RCS B 444586697, 6 Rue Charles de Dortan Goux 39100 DOLE.



• vendredi 06 septembre 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 06/09/2019

  Annonce n° 1091 N° RCS : 322994476 - Dénomination : OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS 6 Grande Rue 39800 Oussières travaux d'étanchéité - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2018, désignant administrateur Selarl Ajrs prise en la personne de maître jeannerot philippe 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• vendredi 11 octobre 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 11/10/2019

  Annonce n° 1587 N° RCS : 322994476 - Dénomination : OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS 6 Grande Rue 39800 Oussières travaux d'étanchéité - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl AJRS prise en la personne de Maître Jeannerot Philippe 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire



• vendredi 18 septembre 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 18/09/2020

  Annonce n° 2826 N° RCS : 322994476 - Dénomination : OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS 6 Grande Rue 39800 Oussières travaux d'étanchéité - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• dimanche 10 janvier 2021: Jugement
  Bodacc A publié le 10/01/2021

  Annonce n° 2990 N° RCS : 322994476 - Dénomination : OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS 6 Grande Rue 39800 Oussières travaux d'étanchéité - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société OUSSIEROISE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

• vendredi 04 octobre 2019 : Ouvert
  6 GRANDE RUE 39800 OUSSIERES


• vendredi 30 septembre 2016 : Fermé
  25270 LEVIER