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DOS SANTOS José
Greffe : tribunal de commerce de clermont-ferrand
Référence de publication : BXA08049004095O - Annonce : 1517
Bodacc A publié le 24/02/2009
Annonce n° 1517 N° RCS : 324289685 - Dénomination : DOS SANTOS José 42 rue de Châteaudun 63000 Clermont-Ferrand Commerce et réparation de motocycles - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2009 désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDOS SANTOS José
Greffe : tribunal de commerce de clermont-ferrand
Référence de publication : BXA082170040222 - Annonce : 3109
Bodacc A publié le 11/08/2009
Annonce n° 3109 N° RCS : 324289685 - Dénomination : DOS SANTOS José 42 rue de Châteaudun 63000 Clermont-Ferrand Commerce et réparation de motocycles - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDOS SANTOS José
Greffe : tribunal de commerce de clermont-ferrand
Référence de publication : BXA09313000982F - Annonce : 1395
Bodacc A publié le 17/11/2009
Annonce n° 1395 N° RCS : 324289685 - Dénomination : DOS SANTOS José 42 rue de Châteaudun 63000 Clermont-Ferrand Commerce et réparation de motocycles - forme juridique : - Jugement : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt du projet de répartition
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDOS SANTOS José
Greffe : tribunal de commerce de clermont-ferrand
Référence de publication : BXA10102003884W - Annonce : 2038
Bodacc A publié le 20/04/2010
Annonce n° 2038 N° RCS : 324289685 - Dénomination : DOS SANTOS José 42 rue de Châteaudun 63000 Clermont-Ferrand Commerce et réparation de motocycles - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure