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EXBRAYAT Marc, Dominique
Greffe : tarascon
Référence de publication : BXA08044007396D - Annonce : 1947
Bodacc A publié le 19/02/2009
Annonce n° 1947 N° RCS : 327633970 - Dénomination : EXBRAYAT Marc, Dominique 7 rue Marie-Rose Flandrin Pons 13200 Arles Activités de sécurité privée - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureEXBRAYAT Marc, Dominique
Greffe : tarascon
Référence de publication : BXA09300001081L - Annonce : 1230
Bodacc A publié le 01/11/2009
Annonce n° 1230 N° RCS : 327633970 - Dénomination : EXBRAYAT Marc, Dominique 7 rue Marie-Rose Flandrin Pons 13200 Arles Activités de sécurité privée - forme juridique : - Jugement : Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 Juillet 2007 . - Nature : Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureEXBRAYAT Marc, Dominique
Greffe : tarascon
Référence de publication : BXA103140007648 - Annonce : 1474
Bodacc A publié le 18/11/2010
Annonce n° 1474 N° RCS : 327633970 - Dénomination : EXBRAYAT Marc, Dominique 7 rue Marie-Rose Flandrin Pons 13200 Arles Activités de sécurité privée - forme juridique : - Jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 06 Novembre 2010 . - Nature : Dépôt de l'état de collocation
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureEXBRAYAT Marc, Dominique
Greffe : tarascon
Référence de publication : BXA11109004719B - Annonce : 1857
Bodacc A publié le 26/04/2011
Annonce n° 1857 N° RCS : 327633970 - Dénomination : EXBRAYAT Marc, Dominique 7 rue Marie-Rose Flandrin Pons 13200 Arles Activités de sécurité privée - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureEXBRAYAT Marc, Dominique
Greffe : tarascon
Référence de publication : BXA11154000183H - Annonce : 1505
Bodacc A publié le 09/06/2011
Annonce n° 1505 N° RCS : 327633970 - Dénomination : EXBRAYAT Marc, Dominique 7 rue Marie-Rose Flandrin Pons 13200 Arles Activités de sécurité privée - forme juridique : - Jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberté - Le Commercial Provence a été faite le 28/05/2011 . - Nature : Dépôt de l'état de collocation
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureEXBRAYAT Marc, Dominique
Greffe : tarascon
Référence de publication : BXA122690014246 - Annonce : 1360
Bodacc A publié le 02/10/2012
Annonce n° 1360 N° RCS : 327633970 - Dénomination : EXBRAYAT Marc, Dominique 7 rue Marie-Rose Flandrin Pons 13200 Arles Activités de sécurité privée - forme juridique : - Jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 22 Septembre 2012 . - Nature : Dépôt de l'état de collocation
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureEXBRAYAT Marc, Dominique
Greffe : greffe du tribunal de commerce
de tarascon-sur-rhÔne
Référence de publication : BXB13086000738E
Bodacc B publié le 22/03/2013
N° RCS : 327633970 - Dénomination : EXBRAYAT Marc, Dominique - Adresse : 7 rue Marie-Rose Flandrin Pons 13200 Arles - forme juridique : société en nom personnel - Radiation du registre
Evénement : radiationsEXBRAYAT Marc, Dominique
Greffe : tarascon
Référence de publication : BXA13088002390N - Annonce : 1070
Bodacc A publié le 07/04/2013
Annonce n° 1070 N° RCS : 327633970 - Dénomination : EXBRAYAT Marc, Dominique 7 rue Marie-Rose Flandrin Pons 13200 Arles Activités de sécurité privée - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure