French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

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    383947595
    25 septembre 2008

    C.T.I.


    Greffe : alençon
    Référence de publication : BXC082490024938 - Annonce : 6693

    Depot au Bodacc publié le 25/09/2008

    Annonce n° 6693 N° RCS : 383947595 - Dénomination : C.T.I. 61130 Le gué-de-la chaîne - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    383947595
    08 août 2009

    C.T.I.


    Greffe : alençon
    Référence de publication : BXC08211002517D - Annonce : 6081

    Depot au Bodacc publié le 08/08/2009

    Annonce n° 6081 N° RCS : 383947595 - Dénomination : C.T.I. 61130 Le gué-de-la chaîne - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    383947595
    13 octobre 2009

    C.T.I.


    Référence de publication : 20090197 - Annonce : 1120

    Bodacc B n°20090197 publié le 13/10/2009

    Annonce n° 1120 N° RCS : 383947595 - Dénomination : C.T.I. - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : DU BUISSON DE COURSON Hugues Administrateur : du BUISSON de COURSON Gilles Administrateur : DU BUISSON DE COURSON Pierre Administrateur : MARREL (SA) représenté par TORDJEMAN Eric Commissaire aux comptes titulaire : PICHON Roland Commissaire aux comptes suppléant : GAUBERT Philippe - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    383947595
    10 septembre 2010

    C.T.I.


    Greffe : alençon
    Référence de publication : BXC10222013163W - Annonce : 10006

    Depot au Bodacc publié le 10/09/2010

    Annonce n° 10006 N° RCS : 383947595 - Dénomination : C.T.I. Le gué-de-la chaîne 61130 Bellême - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    383947595
    22 septembre 2011

    C.T.I.


    Greffe : alençon
    Référence de publication : BXC11255012111S - Annonce : 10757

    Depot au Bodacc publié le 22/09/2011

    Annonce n° 10757 N° RCS : 383947595 - Dénomination : C.T.I. Le gué-de-la chaîne 61130 Bellême - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    383947595
    23 novembre 2011

    C.T.I.


    Référence de publication : 20110226 - Annonce : 1747

    Bodacc B n°20110226 publié le 23/11/2011

    Annonce n° 1747 N° RCS : 383947595 - Dénomination : C.T.I. - forme juridique : Société anonyme - capital : 273700 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital

    Evénement : modifications
    383947595
    08 octobre 2012

    C.T.I.


    Greffe : alençon
    Référence de publication : BXC12271002860I - Annonce : 8622

    Depot au Bodacc publié le 08/10/2012

    Annonce n° 8622 N° RCS : 383947595 - Dénomination : C.T.I. Le gué-de-la chaîne 61130 Bellême - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    383947595
    27 septembre 2013

    C.T.I.


    Greffe : alençon
    Référence de publication : 610169379000000 - Annonce : 8276

    Depot au Bodacc publié le 27/09/2013

    Annonce n° 8276 N° RCS : 383947595 - Dénomination : C.T.I. 61130 Bellême - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    383947595
    17 septembre 2014

    C.T.I.


    Greffe : alençon
    Référence de publication : 610176460000000 - Annonce : 7789

    Depot au Bodacc publié le 17/09/2014

    Annonce n° 7789 N° RCS : 383947595 - Dénomination : C.T.I. 61130 Le gué-de-la chaîne - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    383947595
    16 mai 2015

    C.T.I.


    Greffe : alençon
    Référence de publication : 610181311000000 - Annonce : 8309

    Depot au Bodacc publié le 16/05/2015

    Annonce n° 8309 N° RCS : 383947595 - Dénomination : C.T.I. 61130 Le gué-de-la chaîne - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    383947595
    04 juin 2015

    C.T.I.


    Référence de publication : 20150105 - Annonce : 1042

    Bodacc B n°20150105 publié le 04/06/2015

    Annonce n° 1042 N° RCS : 383947595 - Dénomination : C.T.I. - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : DU BUISSON DE COURSON Hugues Administrateur : DU BUISSON DE COURSON Gilles Administrateur : DU BUISSON DE COURSON Pierre Commissaire aux comptes titulaire : PICHON Roland Commissaire aux comptes suppléant : GAUBERT Philippe - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    383947595
    10 juin 2015

    C.T.I.


    Référence de publication : 20150109 - Annonce : 1862

    Bodacc B n°20150109 publié le 10/06/2015

    Annonce n° 1862 N° RCS : 383947595 - Dénomination : C.T.I. - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président, Directeur général, Administrateur : MARMIE Jean-Christian Administrateur : CASSONE Matthieu Administrateur : SAINT-LANNES Rémi Commissaire aux comptes titulaire : PICHON Roland Commissaire aux comptes suppléant : GAUBERT Philippe - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    383947595
    29 juillet 2015

    C.T.I.


    Référence de publication : 20150143 - Annonce : 1521

    Bodacc B n°20150143 publié le 29/07/2015

    Annonce n° 1521 N° RCS : 383947595 - Dénomination : C.T.I. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : ALIENOR INDUSTRIE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : PICHON Roland Commissaire aux comptes suppléant : GAUBERT Philippe - Modification : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

    Evénement : modifications
    383947595
    31 août 2016

    C.T.I.


    Greffe : alençon
    Référence de publication : 610191938000000 - Annonce : 5711

    Depot au Bodacc publié le 31/08/2016

    Annonce n° 5711 N° RCS : 383947595 - Dénomination : C.T.I. 61130 Le gué-de-la chaîne - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    383947595
    28 septembre 2017

    C.T.I.


    Greffe : alençon
    Référence de publication : 610110044500000 - Annonce : 9225

    Depot au Bodacc publié le 28/09/2017

    Annonce n° 9225 N° RCS : 383947595 - Dénomination : C.T.I. 61130 Belforet-en-Perche - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    383947595
    07 novembre 2018

    C.T.I.


    Greffe : alençon
    Référence de publication : 610110840200000 - Annonce : 2893

    Depot au Bodacc publié le 07/11/2018

    Annonce n° 2893 N° RCS : 383947595 - Dénomination : C.T.I. 61130 Belforêt-en-Perche - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    383947595
    12 décembre 2018

    C.T.I.


    Référence de publication : 20180237 - Annonce : 793

    Bodacc B n°20180237 publié le 12/12/2018

    Annonce n° 793 N° RCS : 383947595 - Dénomination : C.T.I. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : ALIENOR INDUSTRIE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPETENCE (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    383947595
    11 décembre 2019

    C.T.I.


    Greffe : alençon
    Référence de publication : 610111701000000 - Annonce : 2839

    Depot au Bodacc publié le 11/12/2019

    Annonce n° 2839 N° RCS : 383947595 - Dénomination : C.T.I. 61130 Belforêt-en-Perche - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    383947595
    31 mai 2020

    C.T.I.


    Greffe : alençon
    Référence de publication : 000006101120148 - Annonce : 1199

    Bodacc A publié le 31/05/2020

    Annonce n° 1199 N° RCS : 383947595 - Dénomination : C.T.I. 61130 Belforêt-en-Perche Fabrication de carrosseries et remorques - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Septembre 2019 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    383947595
    11 mai 2021

    C.T.I.


    Greffe : alençon
    Référence de publication : 000006101127979 - Annonce : 3583

    Bodacc A publié le 11/05/2021

    Annonce n° 3583 N° RCS : 383947595 - Dénomination : C.T.I. 61130 Belforêt-en-Perche Fabrication de carrosseries et remorques - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    383947595
    06 juin 2021

    C.T.I.


    Greffe : alençon
    Référence de publication : 000006101128012 - Annonce : 2611

    Bodacc A publié le 06/06/2021

    Annonce n° 2611 N° RCS : 383947595 - Dénomination : C.T.I. 61130 Belforêt-en-Perche Fabrication de carrosseries et remorques - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : par arrêt en date du 27/05/2021, la Cour d'Appel de Caen a annulé le jugement rendu le 18/05/2020 par le Tribunal de Commerce d'Alençon - a prononcé le redressement judiciaire de la SAS CTI - a désigné la SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE 39 av. de Quakenbruck 61000 ALENCON en qualité de mandataire judiciaire - a désigné la SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 44 rue du Jeudi 61000 ALENCON en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister la Société CTI pour tous les actes relatifs à la gestion - a fixé la date de cessation des paiements au 27/12/2019 - Les créances sont à déclarer dans les deux mois de la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com . - Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    383947595
    12 septembre 2021

    C.T.I.


    Greffe : alençon
    Référence de publication : 6101MYG13223800 - Annonce : 3587

    Depot au Bodacc publié le 12/09/2021

    Annonce n° 3587 N° RCS : 383947595 - Dénomination : C.T.I. Le Gué-de-la Chaîne 61130 Belforêt-en-Perche - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    383947595
    15 mars 2022

    C.T.I.


    Greffe : alençon
    Référence de publication : 000006101128244 - Annonce : 3919

    Bodacc A publié le 15/03/2022

    Annonce n° 3919 N° RCS : 383947595 - Dénomination : C.T.I. 61130 Belforêt-en-Perche Fabrication de carrosseries et remorques - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon . - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    383947595
    30 mars 2022

    C.T.I.


    Greffe : alençon
    Référence de publication : 000006101128263 - Annonce : 2607

    Bodacc A publié le 30/03/2022

    Annonce n° 2607 N° RCS : 383947595 - Dénomination : C.T.I. 61130 Belforêt-en-Perche Fabrication de carrosseries et remorques - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession. - Nature : Jugement arrêtant un plan de cession

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    383947595
    30 juin 2022

    C.T.I.


    Greffe : alençon
    Référence de publication : 000006101128343 - Annonce : 1989

    Bodacc A publié le 30/06/2022

    Annonce n° 1989 N° RCS : 383947595 - Dénomination : C.T.I. 61130 Belforêt-en-Perche Fabrication de carrosseries et remorques - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    383947595
    13 juillet 2022

    C.T.I.


    Greffe : alençon
    Référence de publication : 000006101128362 - Annonce : 2572

    Bodacc A publié le 13/07/2022

    Annonce n° 2572 N° RCS : 383947595 - Dénomination : C.T.I. 61130 Belforêt-en-Perche Fabrication de carrosseries et remorques - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    383947595
    19 septembre 2023

    C.T.I.


    Greffe : greffe du tribunal de commerce d\'alenÇon
    Référence de publication : 006101MYG149862

    Bodacc B publié le 19/09/2023

    N° RCS : 383947595 - Dénomination : C.T.I. Le Gué-de-la Chaîne 61130 Belforêt-en-Perche - forme juridique : Société par actions simplifiée - Radiation du registre

    Evénement : radiations
    383947595
    20 septembre 2023

    C.T.I.


    Greffe : alençon
    Référence de publication : 000006101128814 - Annonce : 3125

    Bodacc A publié le 20/09/2023

    Annonce n° 3125 N° RCS : 383947595 - Dénomination : C.T.I. 61130 Belforêt-en-Perche Fabrication de carrosseries et remorques - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure