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BERTY Alain
Greffe : cahors
Référence de publication : BXA16042000673S - Annonce : 2141
Bodacc A publié le 16/02/2016
Annonce n° 2141 N° RCS : 394457071 - Dénomination : BERTY Alain 46700 Mauroux exploitant agricole à titre individuel - forme juridique : - Jugement : Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBERTY Alain
Greffe : cahors
Référence de publication : 002021021600052 - Annonce : 2691
Bodacc A publié le 11/03/2021
Annonce n° 2691 N° RCS : 394457071 - Dénomination : BERTY Alain 46700 Mauroux Agriculture - forme juridique : - Jugement : Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l?exécution du plan : SCP LGA, anciennement dénommée PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT - 111 boulevard Gambetta - 46000 CAHORS. Modification homologuée par le jugement du 9 février 2021 : report de la date d?échéance annuelle du 30 juin au lieu du 31 mars, autorisant le versement du dividende au 30 juin 2020 et de la modification du plan de la manière suivante : CRCAM - 1ère année 3% - 7;14% - 2ème année 5% - 7,14 - 3ème année 2,70% - 3,22% - 4ème année 3,30% - 3,92% - 5ème à 9ème année - 6% - 7,14% - 10ème à 14ème année 9% - 7,14% - 15ème année - 11% - 7,18%. N° RG : 16/00002 - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure