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399775600 26 juin 2009

PONCET Franck


Greffe : bourg-en-bresse
Référence de publication : BXA081730056897 - Annonce : 1577

Bodacc A publié le 26/06/2009

Annonce n° 1577 N° RCS : 399775600 - Dénomination : PONCET Franck 262 route de Thoiry 01630 Sergy Vente à domicile - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

399775600 10 février 2010

PONCET Franck


Greffe : bourg-en-bresse
Référence de publication : BXA100330008747 - Annonce : 1035

Bodacc A publié le 10/02/2010

Annonce n° 1035 N° RCS : 399775600 - Dénomination : PONCET Franck 262 route de Thoiry 01630 Sergy Vente à domicile - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

399775600 16 novembre 2011

PONCET Franck


Greffe : bourg-en-bresse
Référence de publication : BXA11312001199X - Annonce : 1709

Bodacc A publié le 16/11/2011

Annonce n° 1709 N° RCS : 399775600 - Dénomination : PONCET Franck 262 route de Thoiry 01630 Sergy Vente à domicile - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

399775600 27 janvier 2012

PONCET Franck


Greffe : greffe du tribunal de commerce de bourg-en-bresse
Référence de publication : BXB12038000991S

Bodacc B publié le 27/01/2012

N° RCS : 399775600 - Dénomination : PONCET Franck - Adresse : 262 route de Thoiry 01630 Sergy - forme juridique : société en nom personnel - Radiation du registre

Evénement : radiations

399775600 14 février 2012

PONCET Franck


Greffe : bourg-en-bresse
Référence de publication : BXA120380017992 - Annonce : 2748

Bodacc A publié le 14/02/2012

Annonce n° 2748 N° RCS : 399775600 - Dénomination : PONCET Franck 262 route de Thoiry 01630 Sergy Vente à domicile - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure