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NICOLAS Dominique, Suzanne
Greffe : tarascon
Référence de publication : BXA13088002374P - Annonce : 1055
Bodacc A publié le 07/04/2013
Annonce n° 1055 N° RCS : 401968649 - Dénomination : NICOLAS Dominique, Suzanne 1 rue de la Liberté 13200 Arles Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureNICOLAS Dominique, Suzanne
Greffe : tarascon
Référence de publication : BXA14031002346W - Annonce : 870
Bodacc A publié le 07/02/2014
Annonce n° 870 N° RCS : 401968649 - Dénomination : NICOLAS Dominique, Suzanne 1 rue de la Liberté 13200 Arles Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureNICOLAS Dominique, Suzanne
Greffe : tarascon
Référence de publication : BXA14126002534Y - Annonce : 1534
Bodacc A publié le 14/05/2014
Annonce n° 1534 N° RCS : 401968649 - Dénomination : NICOLAS Dominique, Suzanne 1 rue de la Liberté 13200 Arles Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureNICOLAS Dominique, Suzanne
Greffe : tarascon
Référence de publication : 000001305140580 - Annonce : 2431
Bodacc A publié le 06/03/2019
Annonce n° 2431 N° RCS : 401968649 - Dénomination : NICOLAS Dominique, Suzanne 1 rue de la Liberté 13200 Arles Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - forme juridique : - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureNICOLAS Dominique, Suzanne
Greffe : tarascon
Référence de publication : 000001305152108 - Annonce : 2731
Bodacc A publié le 19/11/2020
Annonce n° 2731 N° RCS : 401968649 - Dénomination : NICOLAS Dominique, Suzanne 1 rue de la Liberté 13200 Arles Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - forme juridique : - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureNICOLAS Dominique, Suzanne
Greffe : tarascon
Référence de publication : 000001305153076 - Annonce : 2792
Bodacc A publié le 02/01/2023
Annonce n° 2792 N° RCS : 401968649 - Dénomination : NICOLAS Dominique, Suzanne 1 rue de la Liberté 13200 Arles Commerce de détail d\'habillement en magasin spécialisé - forme juridique : - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureNICOLAS Dominique, Suzanne
Greffe : tarascon
Référence de publication : 000001305153284 - Annonce : 3473
Bodacc A publié le 08/06/2023
Annonce n° 3473 N° RCS : 401968649 - Dénomination : NICOLAS Dominique, Suzanne 1 rue de la Liberté 13200 Arles Commerce de détail d\'habillement en magasin spécialisé - forme juridique : - Jugement : L\'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s\'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tarascon. La publicité dans le journal d\'annonces légales Les nouvelles publications économiques et juridiques a été faite le 09 Juin 2023 . - Nature : Dépôt de l\'état de collocation
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure