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FONDACCI Dominique
Greffe : tribunal de commerce de bastia
Référence de publication : BXA09281000943A - Annonce : 1017
Bodacc A publié le 15/10/2009
Annonce n° 1017 N° RCS : 403879737 - Dénomination : FONDACCI Dominique 20260 Calvi Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Pp De Moro-Giafferi imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureFONDACCI Dominique
Greffe : tribunal de commerce de bastia
Référence de publication : BXA10153001567R - Annonce : 2139
Bodacc A publié le 10/06/2010
Annonce n° 2139 N° RCS : 403879737 - Dénomination : FONDACCI Dominique 20260 Calvi Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pp De Moro-Giafferi imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia . - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureFONDACCI Dominique
Greffe : tribunal de commerce de bastia
Référence de publication : BXA11264001040F - Annonce : 1311
Bodacc A publié le 28/09/2011
Annonce n° 1311 N° RCS : 403879737 - Dénomination : FONDACCI Dominique 20260 Calvi Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureFONDACCI Dominique
Greffe : tribunal de commerce de bastia
Référence de publication : 000002002144768 - Annonce : 1396
Bodacc A publié le 07/04/2020
Annonce n° 1396 N° RCS : 403879737 - Dénomination : FONDACCI Dominique 20260 Calvi Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure