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REBILLET Stéphane
Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : BXA11251001591J - Annonce : 1098
Bodacc A publié le 15/09/2011
Annonce n° 1098 N° RCS : 409929536 - Dénomination : REBILLET Stéphane route Nationale 39700 Évans travaux forestiers, exploitant forestier - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureREBILLET Stéphane
Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : BXA122010017303 - Annonce : 1274
Bodacc A publié le 26/07/2012
Annonce n° 1274 N° RCS : 409929536 - Dénomination : REBILLET Stéphane route Nationale 39700 Évans travaux forestiers, exploitant forestier - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureREBILLET Stéphane
Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : BXA122640019844 - Annonce : 1496
Bodacc A publié le 27/09/2012
Annonce n° 1496 N° RCS : 409929536 - Dénomination : REBILLET Stéphane route Nationale 39700 Évans travaux forestiers, exploitant forestier - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure