Toutes les annonces
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE J.A. CHATONNET
Référence de publication : 20090022 - Annonce : 260
Bodacc B n°20090022 publié le 01/02/2009
Annonce n° 260 N° RCS : 418341277 - Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE J.A. CHATONNET exploitation indirecte par bail à long terme des biens constituant son patrimoine - forme juridique : Groupement foncier agricole - capital : 2591633.29 EUR - Administration : Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHATONNET Pascal. Associé indéfiniment responsable : GOMBEAU Bernard Guy. Associé indéfiniment responsable : GOMBEAU Patricia Marie Bernadette. Co-gérant : DELCOMBEL Jeannine Andrée. - Modification : nomination d'un co-gérant
Evénement : modificationsGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE J.A. CHATONNET
Référence de publication : 20220156 - Annonce : 370
Bodacc B n°20220156 publié le 12/08/2022
Annonce n° 370 N° RCS : 418341277 - Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE J.A. CHATONNET La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Le groupement s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.146-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime - forme juridique : Groupement foncier agricole - capital : 2874273.45 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'activité de l'établissement principal
Evénement : modifications