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BRUNET Pascal
Greffe : saintes
Référence de publication : BXA111990014765 - Annonce : 1193
Bodacc A publié le 24/07/2011
Annonce n° 1193 N° RCS : 418905345 - Dénomination : BRUNET Pascal 46 route de la Grande Mercerie 17260 Cravans Peitnure en bâtiment - pose de cloisons sèches. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Saint-Martin Mireille 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBRUNET Pascal
Greffe : saintes
Référence de publication : BXA12151000856N - Annonce : 1056
Bodacc A publié le 06/06/2012
Annonce n° 1056 N° RCS : 418905345 - Dénomination : BRUNET Pascal 46 route de la Grande Mercerie 17260 Cravans Peitnure en bâtiment - pose de cloisons sèches. - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBRUNET Pascal
Greffe : saintes
Référence de publication : BXA12300000246R - Annonce : 1250
Bodacc A publié le 04/11/2012
Annonce n° 1250 N° RCS : 418905345 - Dénomination : BRUNET Pascal 46 route de la Grande Mercerie 17260 Cravans Peitnure en bâtiment - pose de cloisons sèches. - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. - Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure