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    422470351
    10 avril 2015

    LEROY Franck


    Greffe : tribunal de commerce de toulouse
    Référence de publication : BXA15092001770Z - Annonce : 1716

    Bodacc A publié le 10/04/2015

    Annonce n° 1716 N° RCS : 422470351 - Dénomination : LEROY Franck 31180 Castelmaurou construction de chaussées et remise en état - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    422470351
    19 avril 2016

    LEROY Franck


    Greffe : tribunal de commerce de toulouse
    Référence de publication : BXA16105002743R - Annonce : 2385

    Bodacc A publié le 19/04/2016

    Annonce n° 2385 N° RCS : 422470351 - Dénomination : LEROY Franck 31180 Castelmaurou construction de chaussées et remise en état - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    422470351
    31 octobre 2016

    LEROY Franck


    Greffe : tribunal de commerce de toulouse
    Référence de publication : BXA16301001856F - Annonce : 1557

    Bodacc A publié le 31/10/2016

    Annonce n° 1557 N° RCS : 422470351 - Dénomination : LEROY Franck 31180 Castelmaurou construction de chaussées et remise en état - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    422470351
    15 novembre 2020

    LEROY Franck


    Greffe : tribunal de commerce de toulouse
    Référence de publication : 31022015RJ03580 - Annonce : 1896

    Bodacc A publié le 15/11/2020

    Annonce n° 1896 N° RCS : 422470351 - Dénomination : LEROY Franck 31180 Castelmaurou construction de chaussées et remise en état - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. - Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure