French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

Toutes les annonces

    429878002
    21 mai 2008

    RAFFIN Daniel


    Greffe : metz
    Référence de publication : BXA08137002253N - Annonce : 3587

    Bodacc A publié le 21/05/2008

    Annonce n° 3587 N° RCS : 429878002 - Dénomination : RAFFIN Daniel 5 rue du Maréchal Foch 57370 Phalsbourg - forme juridique : - Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication - Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    429878002
    30 juin 2010

    RAFFIN Daniel


    Greffe : metz
    Référence de publication : BXA10176001375O - Annonce : 2055

    Bodacc A publié le 30/06/2010

    Annonce n° 2055 N° RCS : 429878002 - Dénomination : RAFFIN Daniel 5 rue du Maréchal-Foch 57370 Phalsbourg - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire par le Tribunal de Grande Instance de Metz - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure