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    430105965
    31 octobre 2009

    SCHMITT Fabien, Roland, Georges


    Greffe : mulhouse
    Référence de publication : BXA09300000102Y - Annonce : 1666

    Bodacc A publié le 31/10/2009

    Annonce n° 1666 N° RCS : 430105965 - Dénomination : SCHMITT Fabien, Roland, Georges 8 rue de Rouffach 68200 Mulhouse traiteur ambulant - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00598 - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure