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GINEZ Franck
Greffe : grasse
Référence de publication : BXA120450003053 - Annonce : 993
Bodacc A publié le 17/02/2012
Annonce n° 993 N° RCS : 431458892 - Dénomination : GINEZ Franck 256 avenue Sainte-Marguerite 06530 Cabris avocat - forme juridique : - Jugement : Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureGINEZ Franck
Greffe : grasse
Référence de publication : BXA12114000743Y - Annonce : 1194
Bodacc A publié le 26/04/2012
Annonce n° 1194 N° RCS : 431458892 - Dénomination : GINEZ Franck 256 avenue Sainte-Marguerite 06530 Cabris avocat - forme juridique : - Jugement : Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation expirant le 26/07/2012 ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15 impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet - Nature : Autre jugement et ordonnance
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureGINEZ Franck
Greffe : grasse
Référence de publication : BXA12242000003B - Annonce : 758
Bodacc A publié le 02/09/2012
Annonce n° 758 N° RCS : 431458892 - Dénomination : GINEZ Franck 256 avenue Sainte-Marguerite 06530 Cabris avocat - forme juridique : - Jugement : Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation, date de cessation des paiements : 16 janvier 2012, mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet - Nature : Autre jugement et ordonnance
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureGINEZ Franck
Greffe : grasse
Référence de publication : BXA13070000297M - Annonce : 1373
Bodacc A publié le 14/03/2013
Annonce n° 1373 N° RCS : 431458892 - Dénomination : GINEZ Franck 256 avenue Sainte-Marguerite 06530 Cabris avocat - forme juridique : - Jugement : Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet - Nature : Autre jugement et ordonnance
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureGINEZ Franck
Greffe : grasse
Référence de publication : BXA13228000315T - Annonce : 1345
Bodacc A publié le 21/08/2013
Annonce n° 1345 N° RCS : 431458892 - Dénomination : GINEZ Franck 95 boulevard Carnot 06400 Cannes - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant la plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureGINEZ Franck
Greffe : grasse
Référence de publication : 002017091900129 - Annonce : 1445
Bodacc A publié le 27/09/2017
Annonce n° 1445 N° RCS : 431458892 - Dénomination : GINEZ Franck 78 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse - forme juridique : - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement par voie continuation en ce que les dividendes 4 et 5 sont reportés sur les deux dernières annuités du plan ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 12/00005 - Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureGINEZ Franck
Greffe : grasse
Référence de publication : 002019040200119 - Annonce : 1110
Bodacc A publié le 12/04/2019
Annonce n° 1110 N° RCS : 431458892 - Dénomination : GINEZ Franck 78 avenue Pierre-Sémard 06130 Grasse non précisée - forme juridique : - Jugement : jugement ordonnant la mainlevée de l?incessibilité des parts sociales. Date de cessation des paiements : 16 janvier 2012. Commissaire a l?éxecution du plan : Me Didier CARDON, représentant des créancires, demeurant 15, impasse de l?Horloge, 06110 Le Cannet. N° RG : 12/00005 - Nature : Autre jugement et ordonnance
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure