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432297943 15 février 2011

PASQUIER Jean-François


Greffe : chalon-sur-saône
Référence de publication : BXA11039002324Z - Annonce : 2421

Bodacc A publié le 15/02/2011

Annonce n° 2421 N° RCS : 432297943 - Dénomination : PASQUIER Jean-François place du Marche 71310 Mervans Hôtels et hébergement similaire - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2011 désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

432297943 07 décembre 2011

PASQUIER Jean-François


Greffe : chalon-sur-saône
Référence de publication : BXA11334002734W - Annonce : 1484

Bodacc A publié le 07/12/2011

Annonce n° 1484 N° RCS : 432297943 - Dénomination : PASQUIER Jean-François place du Marche 71310 Mervans Hôtels et hébergement similaire - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

432297943 10 février 2012

PASQUIER Jean-François


Greffe : chalon-sur-saône
Référence de publication : BXA120350005040 - Annonce : 3279

Bodacc A publié le 10/02/2012

Annonce n° 3279 N° RCS : 432297943 - Dénomination : PASQUIER Jean-François place du Marche 71310 Mervans Hôtels et hébergement similaire - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . - Nature : Jugement de plan de redressement

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure