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BELIARD Jean, François, André
Greffe : besançon
Référence de publication : BXA13158002094Y - Annonce : 1283
Bodacc A publié le 14/06/2013
Annonce n° 1283 N° RCS : 434483293 - Dénomination : BELIARD Jean, François, André 8 Grande rue 25500 Morteau Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mai 2013 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBELIARD Jean, François, André
Greffe : besançon
Référence de publication : BXA14273001549X - Annonce : 1506
Bodacc A publié le 07/10/2014
Annonce n° 1506 N° RCS : 434483293 - Dénomination : BELIARD Jean, François, André 8 Grande Rue 25500 Morteau Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBELIARD Jean, François, André
Greffe : besançon
Référence de publication : BXA15072001670D - Annonce : 1272
Bodacc A publié le 20/03/2015
Annonce n° 1272 N° RCS : 434483293 - Dénomination : BELIARD Jean, François, André 8 Grande Rue 25500 Morteau Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean-François BELIARD pour une durée de CINQ ANS ans. - Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBELIARD Jean, François, André
Greffe : greffe du tribunal de commerce de besanÇon
Référence de publication : BXB15198001341X
Bodacc B publié le 17/06/2015
N° RCS : 434483293 - Dénomination : BELIARD Jean, François, André - Adresse : 8 Grande rue 25500 Morteau - forme juridique : société en nom personnel - Radiation du registre
Evénement : radiationsBELIARD Jean, François, André
Greffe : besançon
Référence de publication : BXA15175001239X - Annonce : 1636
Bodacc A publié le 01/07/2015
Annonce n° 1636 N° RCS : 434483293 - Dénomination : BELIARD Jean, François, André 8 Grande Rue 25500 Morteau Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure