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434483293 14 juin 2013

BELIARD Jean, François, André


Greffe : besançon
Référence de publication : BXA13158002094Y - Annonce : 1283

Bodacc A publié le 14/06/2013

Annonce n° 1283 N° RCS : 434483293 - Dénomination : BELIARD Jean, François, André 8 Grande rue 25500 Morteau Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mai 2013 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

434483293 07 octobre 2014

BELIARD Jean, François, André


Greffe : besançon
Référence de publication : BXA14273001549X - Annonce : 1506

Bodacc A publié le 07/10/2014

Annonce n° 1506 N° RCS : 434483293 - Dénomination : BELIARD Jean, François, André 8 Grande Rue 25500 Morteau Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

434483293 20 mars 2015

BELIARD Jean, François, André


Greffe : besançon
Référence de publication : BXA15072001670D - Annonce : 1272

Bodacc A publié le 20/03/2015

Annonce n° 1272 N° RCS : 434483293 - Dénomination : BELIARD Jean, François, André 8 Grande Rue 25500 Morteau Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean-François BELIARD pour une durée de CINQ ANS ans. - Nature : Jugement d'interdiction de gérer

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

434483293 17 juin 2015

BELIARD Jean, François, André


Greffe : greffe du tribunal de commerce de besanÇon
Référence de publication : BXB15198001341X

Bodacc B publié le 17/06/2015

N° RCS : 434483293 - Dénomination : BELIARD Jean, François, André - Adresse : 8 Grande rue 25500 Morteau - forme juridique : société en nom personnel - Radiation du registre

Evénement : radiations

434483293 01 juillet 2015

BELIARD Jean, François, André


Greffe : besançon
Référence de publication : BXA15175001239X - Annonce : 1636

Bodacc A publié le 01/07/2015

Annonce n° 1636 N° RCS : 434483293 - Dénomination : BELIARD Jean, François, André 8 Grande Rue 25500 Morteau Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure