French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

Toutes les annonces

    447972175
    09 janvier 2008

    François BROSSEAU ARCHITECTE DPLG SELARL


    Référence de publication : 20080005 - Annonce : 1697

    Bodacc B n°20080005 publié le 09/01/2008

    Annonce n° 1697 N° RCS : 447972175 - Dénomination : François BROSSEAU ARCHITECTE DPLG SELARL cabinet d'architecte. - forme juridique : Société d'exercice libéral A.R.L. - capital : 7500.00 EUR - Administration : Gérant : BROSSEAU François. - Modification : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

    Evénement : modifications
    447972175
    23 août 2008

    François BROSSEAU ARCHITECTE DPLG SELARL


    Greffe : la roche-sur-yon
    Référence de publication : BXC08226007328C - Annonce : 9110

    Depot au Bodacc publié le 23/08/2008

    Annonce n° 9110 N° RCS : 447972175 - Dénomination : François BROSSEAU ARCHITECTE DPLG SELARL 27 route de Poitiers 85290 Mortagne-sur-Sèvre - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    447972175
    07 novembre 2009

    François BROSSEAU ARCHITECTE DPLG SELARL


    Greffe : la roche-sur-yon
    Référence de publication : BXC092930052420 - Annonce : 8919

    Depot au Bodacc publié le 07/11/2009

    Annonce n° 8919 N° RCS : 447972175 - Dénomination : François BROSSEAU ARCHITECTE DPLG SELARL 27 route de Poitiers 85290 Mortagne-sur-Sèvre - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    447972175
    14 juin 2010

    François BROSSEAU ARCHITECTE DPLG SELARL


    Greffe : la roche-sur-yon
    Référence de publication : BXC101590003115 - Annonce : 8527

    Depot au Bodacc publié le 14/06/2010

    Annonce n° 8527 N° RCS : 447972175 - Dénomination : François BROSSEAU ARCHITECTE DPLG SELARL 27 route de Poitiers 85290 Mortagne-sur-Sèvre - forme juridique : Société d'exercice libéral A.R.L. - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    447972175
    18 juillet 2011

    François BROSSEAU ARCHITECTE DPLG SELARL


    Greffe : la roche sur yon
    Référence de publication : BXC11186011919S - Annonce : 10904

    Depot au Bodacc publié le 18/07/2011

    Annonce n° 10904 N° RCS : 447972175 - Dénomination : François BROSSEAU ARCHITECTE DPLG SELARL 27 route de Poitiers 85290 Mortagne-sur-Sèvre - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    447972175
    11 juin 2012

    François BROSSEAU ARCHITECTE DPLG SELARL


    Greffe : la roche sur yon
    Référence de publication : BXC12145002964T - Annonce : 11086

    Depot au Bodacc publié le 11/06/2012

    Annonce n° 11086 N° RCS : 447972175 - Dénomination : François BROSSEAU ARCHITECTE DPLG SELARL 27 route de Poitiers 85290 Mortagne-sur-Sèvre - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    447972175
    25 juillet 2013

    François BROSSEAU ARCHITECTE DPLG SELARL


    Greffe : la roche sur yon
    Référence de publication : BXC13190028129B - Annonce : 9049

    Depot au Bodacc publié le 25/07/2013

    Annonce n° 9049 N° RCS : 447972175 - Dénomination : François BROSSEAU ARCHITECTE DPLG SELARL 27 route de Poitiers 85290 Mortagne-sur-Sèvre - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    447972175
    18 avril 2014

    François BROSSEAU ARCHITECTE DPLG SELARL


    Greffe : la roche sur yon
    Référence de publication : BXA14101002545H - Annonce : 1974

    Bodacc A publié le 18/04/2014

    Annonce n° 1974 N° RCS : 447972175 - Dénomination : François BROSSEAU ARCHITECTE DPLG SELARL 27 route de Poitiers 85290 Mortagne-sur-Sèvre cabinet d'architecte. - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    447972175
    30 juin 2015

    François BROSSEAU ARCHITECTE DPLG SELARL


    Greffe : la roche sur yon
    Référence de publication : BXA15174003247Y - Annonce : 3590

    Bodacc A publié le 30/06/2015

    Annonce n° 3590 N° RCS : 447972175 - Dénomination : François BROSSEAU ARCHITECTE DPLG SELARL 27 route de Poitiers 85290 Mortagne-sur-Sèvre cabinet d'architecte. - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    447972175
    31 mai 2018

    François BROSSEAU ARCHITECTE DPLG SELARL


    Greffe : la roche-sur-yon
    Référence de publication : 8501BP2003D0018 - Annonce : 1248

    Bodacc A publié le 31/05/2018

    Annonce n° 1248 N° RCS : 447972175 - Dénomination : François BROSSEAU ARCHITECTE DPLG SELARL 27 route de Poitiers 85290 Mortagne-sur-Sèvre Cabinet d'architecte. - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    447972175
    10 mai 2019

    François BROSSEAU ARCHITECTE DPLG SELARL


    Greffe : la roche-sur-yon
    Référence de publication : 8501BP2003D0018 - Annonce : 3585

    Bodacc A publié le 10/05/2019

    Annonce n° 3585 N° RCS : 447972175 - Dénomination : François BROSSEAU ARCHITECTE DPLG SELARL 27 route de Poitiers 85290 Mortagne-sur-Sèvre Cabinet d'architecte. - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif . - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure