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448885772 06 août 2008

GENDARME Leone marguerite


Greffe : chalon-sur-saône
Référence de publication : BXA08212001437C - Annonce : 2949

Bodacc A publié le 06/08/2008

Annonce n° 2949 N° RCS : 448885772 - Dénomination : GENDARME Leone marguerite rue du Bourg 71640 Mellecey Restauration traditionnelle - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

448885772 12 août 2009

GENDARME Leone marguerite


Greffe : chalon-sur-saône
Référence de publication : BXA08218004808C - Annonce : 1986

Bodacc A publié le 12/08/2009

Annonce n° 1986 N° RCS : 448885772 - Dénomination : GENDARME Leone marguerite rue du Bourg 71640 Mellecey Restauration traditionnelle - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

448885772 18 août 2009

GENDARME Leone marguerite


Greffe : chalon-sur-saône
Référence de publication : BXA08224005808U - Annonce : 1203

Bodacc A publié le 18/08/2009

Annonce n° 1203 N° RCS : 448885772 - Dénomination : GENDARME Leone marguerite rue du Bourg 71640 Mellecey Restauration traditionnelle - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . - Nature : Jugement de plan de redressement

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

448885772 01 février 2012

GENDARME Leone, Marguerite


Greffe : chalon-sur-saône
Référence de publication : BXA120260011476 - Annonce : 1852

Bodacc A publié le 01/02/2012

Annonce n° 1852 N° RCS : 448885772 - Dénomination : GENDARME Leone, Marguerite rue du Bourg 71640 Mellecey Restauration traditionnelle - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2012, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

448885772 05 octobre 2012

GENDARME Leone, Marguerite


Greffe : chalon-sur-saône
Référence de publication : BXA12272002057Z - Annonce : 1315

Bodacc A publié le 05/10/2012

Annonce n° 1315 N° RCS : 448885772 - Dénomination : GENDARME Leone, Marguerite rue du Bourg 71640 Mellecey Restauration traditionnelle - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

448885772 12 février 2013

GENDARME Leone, Marguerite


Greffe : chalon-sur-saône
Référence de publication : BXA13036002871E - Annonce : 2582

Bodacc A publié le 12/02/2013

Annonce n° 2582 N° RCS : 448885772 - Dénomination : GENDARME Leone, Marguerite rue du Bourg 71640 Mellecey Restauration traditionnelle - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

448885772 18 février 2014

GENDARME Leone, Marguerite


Greffe : chalon-sur-saône
Référence de publication : BXA14042002362B - Annonce : 2046

Bodacc A publié le 18/02/2014

Annonce n° 2046 N° RCS : 448885772 - Dénomination : GENDARME Leone, Marguerite rue du Bourg 71640 Mellecey Restauration traditionnelle - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Comte gendarmé Léone pour une durée de 10 ans ans. - Nature : Jugement d'interdiction de gérer

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

448885772 28 octobre 2014

GENDARME Leone, Marguerite


Greffe : chalon-sur-saône
Référence de publication : BXA14294001929X - Annonce : 1932

Bodacc A publié le 28/10/2014

Annonce n° 1932 N° RCS : 448885772 - Dénomination : GENDARME Leone, Marguerite rue du Bourg 71640 Mellecey Restauration traditionnelle - forme juridique : - Jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Chalon sur saone. La publicité dans le journal d'annonces légales ecodocs 71 a été faite le 10 octobre 2014 . - Nature : Dépôt de l'état de collocation

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

448885772 15 décembre 2016

GENDARME Leone, Marguerite


Greffe : greffe du tribunal de commerce de chÂlon-sur-saÔne
Référence de publication : 000007102128319

Bodacc B publié le 15/12/2016

N° RCS : 448885772 - Dénomination : GENDARME Leone, Marguerite - Adresse : rue du Bourg 71640 Mellecey - forme juridique : société en nom personnel - Radiation du registre

Evénement : radiations

448885772 22 décembre 2016

GENDARME Leone, Marguerite


Greffe : chalon-sur-saône
Référence de publication : 000007102128302 - Annonce : 3293

Bodacc A publié le 22/12/2016

Annonce n° 3293 N° RCS : 448885772 - Dénomination : GENDARME Leone, Marguerite rue du Bourg 71640 Mellecey Restauration traditionnelle - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure