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GAEC D\'AUBRY
Greffe : argentan
Référence de publication : BXA16260000079U - Annonce : 1643
Bodacc A publié le 18/09/2016
Annonce n° 1643 N° RCS : 450234463 - Dénomination : GAEC D\'AUBRY 61160 Aubry-en-Exmes exploitation agricole - forme juridique : G.A.E.C. - Jugement : Dépôt état des créances ; dépôt de l\'état des créances au Tribunal de Grande Instance d\'Argentan (61), tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la publication ; RG n° 15/00277 - Nature : Dépôt de l\'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureGAEC D'AUBRY
Greffe : argentan
Référence de publication : 002017030200002 - Annonce : 2320
Bodacc A publié le 09/03/2017
Annonce n° 2320 N° RCS : 450234463 - Dénomination : GAEC D'AUBRY 61160 Aubry-en-Exmes exploitant agricole - forme juridique : G.A.E.C. - Jugement : Jugement mettant fin à la période d'observation et adoptant le plan d'apurement du passif par voie de continuation tel qu'il est annexé à la présente décision ; fixe la durée du plan à quinze ans, conformément aux dispositions de l'article L. 626-12 du Code de Commerce ; nomme la SELARL BRUNO CAMBON, en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan, lequel disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à l'exécution dudit plan et devra rendre compte de sa mission, une fois par an ; 15/00627 - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureGAEC DES TROIS FORÊTS
Greffe : argentan
Référence de publication : 002020112400123 - Annonce : 3795
Bodacc A publié le 30/11/2020
Annonce n° 3795 N° RCS : 450234463 - Dénomination : GAEC DES TROIS FORÊTS Les 3 Chênes 61700 Domfront agriculture - forme juridique : GAEC - Jugement : Dépôt de l?état des créances au Tribunal judiciaire d?Argentan. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d?un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00628 - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure