Toutes les annonces
SCI CREABAT PATRIMONIAL
Greffe : annecy
Référence de publication : BXA16162000024F - Annonce : 1694
Bodacc A publié le 12/06/2016
Annonce n° 1694 N° RCS : 481217487 - Dénomination : SCI CREABAT PATRIMONIAL 74330 La Balme-de-Sillingy acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers nus, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens - forme juridique : S.C.I. - Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 20 novembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/9 - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureSCI CREABAT PATRIMONIAL
Greffe : annecy
Référence de publication : BXA16222000082Z - Annonce : 1541
Bodacc A publié le 10/08/2016
Annonce n° 1541 N° RCS : 481217487 - Dénomination : SCI CREABAT PATRIMONIAL 74330 La Balme-de-Sillingy location de terrains et autres biens immobiliers - forme juridique : S.C.I. - Jugement : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 20 mai 2016 et suivant jugement rendu le 21 juillet 2016 le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la liquidation judiciaire ; ont été désignés : juge commissaire : Mme LANDAIS ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy ; la date de cessation des paiements a été fixée au 20 novembre 2014 ; RG 16/13 - Nature : Autre jugement prononçant
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureSCI CREABAT PATRIMONIAL
Greffe : annecy
Référence de publication : 002017080400014 - Annonce : 1487
Bodacc A publié le 17/08/2017
Annonce n° 1487 N° RCS : 481217487 - Dénomination : SCI CREABAT PATRIMONIAL 74330 La Balme-de-Sillingy location de terrains et autres biens immobiliers - forme juridique : S.C.I. - Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/13 - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureSCI CREABAT PATRIMONIAL
Greffe : annecy
Référence de publication : 002017113000023 - Annonce : 1507
Bodacc A publié le 08/12/2017
Annonce n° 1507 N° RCS : 481217487 - Dénomination : SCI CREABAT PATRIMONIAL 74330 La Balme-de-Sillingy non précisée - forme juridique : S.C.I. - Jugement : Avis de dépôt d'une créance complémentaire (Article L 624-1 du Code du Commerce) au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, chambre civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00013 - Nature : Autre avis de dépôt
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureSOCIETE CREABAT PATRIMONIAL
Greffe : annecy
Référence de publication : 002020122900317 - Annonce : 2426
Bodacc A publié le 12/01/2021
Annonce n° 2426 N° RCS : 481217487 - Dénomination : SOCIETE CREABAT PATRIMONIAL PAE Les Grandes Vignes 74330 La Balme-de-Sillingy acquisition, par voie d?achat ou d?apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l?aménagement, l?administration et la location de tous biens et droits immobiliers nus, de tous biens et droits pouvant constituer l?accessoire, l?annexe ou le complément de biens - forme juridique : SCI - Jugement : Avis de dépôt de l?état de collocation concernant : un immeuble à usage d?habitation situé sur la commune de Seyssel (01420), 15 qui Charles de Gaulle, cadastré section AC n° 140, un immeuble à usage d?habitation situé sur la commune de Cornonod (01420) 141 Grande Rue, cadastré section AM 62, un bâtiment situé 16 impasse de le Pierre à feu, 74330 La Balme de Sillingy, cadastré section C n° 3987. L?état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d?Annecy par la SELARL MJ ALPES. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal judiciaire d?Annecy. Publication légale : ECO SAVOIE MONT BLANC du 20 novembre 2020. N° RG : 16/13 - Nature : Dépôt de l'état de collocation
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure