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Association DAUPHINOISE TRANSPORT HANDICAP
Greffe : valence
Référence de publication : BXA14133000740C - Annonce : 1795
Bodacc A publié le 16/05/2014
Annonce n° 1795 N° RCS : 482329679 - Dénomination : Association DAUPHINOISE TRANSPORT HANDICAP 300 allée du Limousin 26300 Bourg-de-Peage transport personnes handicapées - forme juridique : Association - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; RG N° 14/01545 ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 4 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureAssociation DAUPHINOISE TRANSPORT HANDICAP
Greffe : valence
Référence de publication : BXA161830025469 - Annonce : 1477
Bodacc A publié le 03/07/2016
Annonce n° 1477 N° RCS : 482329679 - Dénomination : Association DAUPHINOISE TRANSPORT HANDICAP 300 allée du Limousin 26300 Bourg-de-Péage transport personnes handicapées - forme juridique : Association - Jugement : Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/01545 - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureAssociation DAUPHINOISE TRANSPORT HANDICAP
Greffe : valence
Référence de publication : 002017091500053 - Annonce : 1636
Bodacc A publié le 26/09/2017
Annonce n° 1636 N° RCS : 482329679 - Dénomination : Association DAUPHINOISE TRANSPORT HANDICAP 300 allée du Limousin 26300 Bourg-de-Peage transport personnes handicapées - forme juridique : Association - Jugement : Dépôt de l'état des créances bénéficiant du privilège institué par l'Art L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/01545 - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureASSOCIATION DAUPHINOISE TRANSPORT HANDICAP
Greffe : valence
Référence de publication : 002023111000274 - Annonce : 2012
Bodacc A publié le 23/11/2023
Annonce n° 2012 N° RCS : 482329679 - Dénomination : ASSOCIATION DAUPHINOISE TRANSPORT HANDICAP 300 allée du Limousin 26300 Bourg-de-Péage transport personnes handicapées - forme juridique : association - Jugement : Jugement a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs. N° RG : 14/01545 - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure