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BOUCHAMA Otmane
Greffe : toulouse
Référence de publication : 002016122200180 - Annonce : 1262
Bodacc A publié le 30/12/2016
Annonce n° 1262 N° RCS : 492917539 - Dénomination : BOUCHAMA Otmane 96 rue Riquet 31000 Toulouse créateur de logiciel - forme juridique : - Jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL EGIDE, représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; N° RG : 16/03682 - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBOUCHAMA Otmane
Greffe : toulouse
Référence de publication : 002018011500068 - Annonce : 1620
Bodacc A publié le 23/01/2018
Annonce n° 1620 N° RCS : 492917539 - Dénomination : BOUCHAMA Otmane 96 rue Riquet 31000 Toulouse créateur de logiciel - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HOAREAU, SELAS EGIDE, 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse ; n° RG : 16/03682 - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBOUCHAMA Otmane
Greffe : toulouse
Référence de publication : 002019041900025 - Annonce : 2798
Bodacc A publié le 14/05/2019
Annonce n° 2798 N° RCS : 492917539 - Dénomination : BOUCHAMA Otmane 213 voie Julia 06250 Mougins créateur de logiciel - forme juridique : - Jugement : jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan. Date de cessation des paiements : 5 juillet 2018. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me HOAREAU Stéphane de la SELAS EGIDE, 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 19/00315 - Nature : Autre jugement prononçant
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBOUCHAMA Otmane
Greffe : toulouse
Référence de publication : 002020110300025 - Annonce : 3104
Bodacc A publié le 10/11/2020
Annonce n° 3104 N° RCS : 492917539 - Dénomination : BOUCHAMA Otmane 213 voie Julia 06250 Mougins créateur de logiciel - forme juridique : - Jugement : Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire. Date du jugement de liquidation judiciaire : 15 avril 2019. Dépôt de la liste des créances après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00315 - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBOUCHAMA Otmane
Greffe : toulouse
Référence de publication : 002020122900603 - Annonce : 1784
Bodacc A publié le 15/01/2021
Annonce n° 1784 N° RCS : 492917539 - Dénomination : BOUCHAMA Otmane 213 voie Julia 06250 Mougins créateur de logiciel - forme juridique : - Jugement : dépôt de l?état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Date de jugement d?ouverture de liquidation judiciaire : 15 avril 2019. N° RG : 19/00315 - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBOUCHAMA Otmane
Greffe : toulouse
Référence de publication : 000202102900290 - Annonce : 2931
Bodacc A publié le 12/02/2021
Annonce n° 2931 N° RCS : 492917539 - Dénomination : BOUCHAMA Otmane 213 voie Julia 06250 Mougins créateur de logiciel - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/00315 - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure