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499530327 22 septembre 2009

SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE


Référence de publication : 20090182 - Annonce : 1198

Bodacc B n°20090182 publié le 22/09/2009

Annonce n° 1198 N° RCS : 499530327 - Dénomination : SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE Mise en oeuvre d'opérations d'accession à la propriété pour développer offre foncière, pour ménages modestes, acquisition terrains, construction vente d'immeubles. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 200000 EUR - Administration : Président partant : CHAMBRE SYNDICALE DES SA DE CREDIT IMMOBILIER représentée par BARTHELEMY, Catherine, nom d'usage : PERENET, Adresse : 46 rue de Delay 26100 Romans Sur Isere, nomination du Président : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Directeur général partant : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE - S.N.I. représentée par BERNFELD, Guy, Adresse : 13 boulevard Voltaire 75011 Paris, nomination du Directeur général : UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (UES-AP) représentée par FOUCHER, Bruno, Adresse : 11 bis rue Cloppet 78110 Le Vesinet - Modification : modification survenue sur l'administration

Evénement : modifications

499530327 30 octobre 2009

SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE


Greffe : paris
Référence de publication : BXC09281019132U - Annonce : 10548

Depot au Bodacc publié le 30/10/2009

Annonce n° 10548 N° RCS : 499530327 - Dénomination : SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE 26-28 rue de Madrid 75008 Paris - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

499530327 08 juillet 2010

SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE


Greffe : paris
Référence de publication : BXC10169002055W - Annonce : 8451

Depot au Bodacc publié le 08/07/2010

Annonce n° 8451 N° RCS : 499530327 - Dénomination : SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE 26-28 R DE MADRID 75008 PARIS - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

499530327 24 octobre 2011

SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE


Greffe : paris
Référence de publication : BXC11284016788I - Annonce : 11022

Depot au Bodacc publié le 24/10/2011

Annonce n° 11022 N° RCS : 499530327 - Dénomination : SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE 26-28 rue de Madrid 75008 Paris - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

499530327 05 septembre 2012

SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE


Greffe : paris
Référence de publication : BXC12234021523V - Annonce : 11099

Depot au Bodacc publié le 05/09/2012

Annonce n° 11099 N° RCS : 499530327 - Dénomination : SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE 26-28 rue de Madrid 75008 Paris - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

499530327 20 novembre 2013

SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE


Greffe : paris
Référence de publication : 75012013S088026 - Annonce : 9021

Depot au Bodacc publié le 20/11/2013

Annonce n° 9021 N° RCS : 499530327 - Dénomination : SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE 26-28 rue de Madrid 75008 Paris - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

499530327 30 juin 2014

SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE


Greffe : paris
Référence de publication : 75012014S025845 - Annonce : 10938

Depot au Bodacc publié le 30/06/2014

Annonce n° 10938 N° RCS : 499530327 - Dénomination : SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE 26-28 rue de Madrid 75008 Paris - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

499530327 30 octobre 2015

SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE


Greffe : paris
Référence de publication : 75012015S080433 - Annonce : 10501

Depot au Bodacc publié le 30/10/2015

Annonce n° 10501 N° RCS : 499530327 - Dénomination : SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE 26-28 rue de Madrid 75008 Paris - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

499530327 07 septembre 2016

SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE


Greffe : paris
Référence de publication : 75012016S064545 - Annonce : 6413

Depot au Bodacc publié le 07/09/2016

Annonce n° 6413 N° RCS : 499530327 - Dénomination : SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE 26-28 rue de Madrid 75008 Paris - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

499530327 20 août 2017

SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE


Référence de publication : 20170158 - Annonce : 923

Bodacc B n°20170158 publié le 20/08/2017

Annonce n° 923 N° RCS : 499530327 - Dénomination : SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 200000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Evénement : modifications

499530327 12 septembre 2017

SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE


Greffe : paris
Référence de publication : 75012017S076233 - Annonce : 11041

Depot au Bodacc publié le 12/09/2017

Annonce n° 11041 N° RCS : 499530327 - Dénomination : SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE 87 quai Panhard et Levassor 75013 Paris - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

499530327 19 avril 2018

SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE


Référence de publication : 20180076 - Annonce : 3634

Bodacc B n°20180076 publié le 19/04/2018

Annonce n° 3634 N° RCS : 499530327 - Dénomination : SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 200000 EUR - Administration : modification du Directeur général Procivis Union d'economie sociale pour l'accession à la propriété - Modification : modification survenue sur l'administration

Evénement : modifications

499530327 17 août 2018

SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE


Greffe : paris
Référence de publication : 75012018S063783 - Annonce : 12373

Depot au Bodacc publié le 17/08/2018

Annonce n° 12373 N° RCS : 499530327 - Dénomination : SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE 87 quai Panhard et Levassor 75013 Paris - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

499530327 22 mai 2019

SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE


Référence de publication : 20190098 - Annonce : 1846

Bodacc B n°20190098 publié le 22/05/2019

Annonce n° 1846 N° RCS : 499530327 - Dénomination : SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 200000 EUR - Administration : modification du Président CDC Habitat ; modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS - Modification : modification survenue sur l'administration

Evénement : modifications

499530327 12 juin 2019

SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE


Greffe : paris
Référence de publication : 75012019S032489 - Annonce : 7675

Depot au Bodacc publié le 12/06/2019

Annonce n° 7675 N° RCS : 499530327 - Dénomination : SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE 87 quai Panhard et Levassor 75013 Paris - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

499530327 14 mai 2020

SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE


Référence de publication : 20200093 - Annonce : 1765

Bodacc B n°20200093 publié le 14/05/2020

Annonce n° 1765 N° RCS : 499530327 - Dénomination : SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 200000 EUR - Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Potel, Guillaume - Modification : modification survenue sur l'administration

Evénement : modifications

499530327 20 mai 2021

SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE


Greffe : paris
Référence de publication : 75012021S031113 - Annonce : 7270

Depot au Bodacc publié le 20/05/2021

Annonce n° 7270 N° RCS : 499530327 - Dénomination : SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE 87 quai Panhard et Levassor 75013 Paris - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

499530327 03 juillet 2022

SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE


Greffe : paris
Référence de publication : 75012022S068313 - Annonce : 3120

Depot au Bodacc publié le 03/07/2022

Annonce n° 3120 N° RCS : 499530327 - Dénomination : SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE 87 quai Panhard et Levassor 75013 Paris - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

499530327 17 mai 2023

SOCIETE NATIONALE POUR L\'ACCESSION A LA PROPRIETE


Greffe : paris
Référence de publication : 75012023S018286 - Annonce : 8337

Depot au Bodacc publié le 17/05/2023

Annonce n° 8337 N° RCS : 499530327 - Dénomination : SOCIETE NATIONALE POUR L\'ACCESSION A LA PROPRIETE 87 quai Panhard et Levassor 75013 Paris - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes