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502410384 11 février 2022

MASSOUSSI Hatem


Greffe : tribunal de commerce de frÉjus
Référence de publication : 000008303210889 - Annonce : 4112

Bodacc A publié le 11/02/2022

Annonce n° 4112 N° RCS : 502410384 - Dénomination : MASSOUSSI Hatem 22 boulevard des Romarins 83120 Sainte-Maxime - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l\'ouverture d\'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. - Nature : Jugement d\'ouverture d\'une procédure de redressement judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

502410384 14 avril 2022

MASSOUSSI Hatem


Greffe : tribunal de commerce de frÉjus
Référence de publication : 000008303211011 - Annonce : 2421

Bodacc A publié le 14/04/2022

Annonce n° 2421 N° RCS : 502410384 - Dénomination : MASSOUSSI Hatem 22 boulevard des Romarins 83120 Sainte-Maxime - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

502410384 16 décembre 2022

MASSOUSSI Hatem


Greffe : tribunal de commerce de frÉjus
Référence de publication : 000008303211438 - Annonce : 4038

Bodacc A publié le 16/12/2022

Annonce n° 4038 N° RCS : 502410384 - Dénomination : MASSOUSSI Hatem 22 boulevard des Romarins 83120 Sainte-Maxime - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure