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SEMPAT 28
Greffe : chartres
Référence de publication : 280100000384330 - Annonce : 1048
Evénement : depot des comptes
SEMPAT 28
Référence de publication : BXA08081000115S
Bodacc A publié le 12/02/2008
N° RCS : 502814676 - Dénomination : SEMPAT 28 - Adresse : 1 place Châtelet Hôtel du Département 28026 Chartres - Activité : Acquisition construction gestion de tout immeuble à usage d'activité industriel ou artisanal. - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale - capital : 6000000 EUR - Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : Département d'Eure et Loir () représenté par DE MONTGOLFIER Albéric. Administrateur : Département d'Eure et Loir () représenté par FRARD Daniel. Administrateur : Département d'Eure et Loir
Evénement : immatriculationsSEMPAT 28
Référence de publication : BXA08081000115S
Bodacc A publié le 26/02/2008
N° RCS : 502814676 - Dénomination : SEMPAT 28 - Adresse : 1 place Châtelet Hôtel du Département 28026 Chartres - Activité : Acquisition construction gestion de tout immeuble à usage d'activité industriel ou artisanal. - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale - capital : 6000000 EUR - Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : Département d'Eure et Loir () représenté par DE MONTGOLFIER Albéric. Administrateur : Département d'Eure et Loir () représenté par FRARD Daniel. Administrateur : Département d'Eure et Loir
Evénement : creationsSEMPAT 28
Greffe : chartres
Référence de publication : BXC09252015427A - Annonce : 4778
Depot au Bodacc publié le 27/09/2009
Annonce n° 4778 N° RCS : 502814676 - Dénomination : SEMPAT 28 1 place Châtelet Hôtel du Département 28026 Chartres - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSEMPAT 28
Greffe : chartres
Référence de publication : BXC10292000031L - Annonce : 1938
Depot au Bodacc publié le 02/11/2010
Annonce n° 1938 N° RCS : 502814676 - Dénomination : SEMPAT 28 1 place Châtelet Hôtel du Département 28026 Chartres - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSEMPAT 28
Référence de publication : 20110006 - Annonce : 174
Bodacc B n°20110006 publié le 09/01/2011
Annonce n° 174 N° RCS : 502814676 - Dénomination : SEMPAT 28 - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale - capital : - Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : Département d'Eure et Loir représenté par DE MONTGOLFIER Albéric Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par FRARD Daniel Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par LEMARE Jacques Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par MALLET Jean-Paul Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par CHEVALLIER Martial Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par LAMIRAULT Luc Administrateur : Caisse des Dépôts et Consignations représenté par KIENTZ Olivier Administrateur : Caisse Fédérale de Crédit Mutuel du Centre représenté par VANNIER Valérie Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie représenté par ALEXANDRE Joël Administrateur : DAOUDAL Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : Commissariat et Audit Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS et GUERARD - Modification : Modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsSEMPAT 28
Greffe : chartres
Référence de publication : BXC11326005737U - Annonce : 3679
Depot au Bodacc publié le 06/12/2011
Annonce n° 3679 N° RCS : 502814676 - Dénomination : SEMPAT 28 1 place Châtelet Hôtel du Département 28026 Chartres - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSEMPAT 28
Greffe : chartres
Référence de publication : BXC12261001898T - Annonce : 4356
Depot au Bodacc publié le 29/09/2012
Annonce n° 4356 N° RCS : 502814676 - Dénomination : SEMPAT 28 1 place Châtelet Hôtel du Département 28026 Chartres - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSEMPAT 28
Greffe : chartres
Référence de publication : 280111482300000 - Annonce : 4498
Depot au Bodacc publié le 14/10/2013
Annonce n° 4498 N° RCS : 502814676 - Dénomination : SEMPAT 28 1 place Châtelet 28026 Chartres - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSEMPAT 28
Référence de publication : 20140075 - Annonce : 472
Bodacc B n°20140075 publié le 16/04/2014
Annonce n° 472 N° RCS : 502814676 - Dénomination : SEMPAT 28 - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : Département d'Eure et Loir représenté par DE MONTGOLFIER Albéric Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par FRARD Daniel Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par LEMARE Jacques Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par MALLET Jean-Paul Administrateur : Département d'Eure et Loir (AFJ) représenté par GREGOIRE Cyrille Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par LAMIRAULT Luc Administrateur : Caisse des Dépôts et Consignations (AFJ) représenté par DAOUDAL Arnaud Administrateur : Caisse Fédérale de Crédit Mutuel du Centre représenté par VANNIER Valérie Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie (AFJ) représenté par LEGER Pierre Commissaire aux comptes titulaire : ADH AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS et GUERARD - Modification : Modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsSEMPAT 28
Greffe : chartres
Référence de publication : 280112477400000 - Annonce : 3058
Depot au Bodacc publié le 24/09/2014
Annonce n° 3058 N° RCS : 502814676 - Dénomination : SEMPAT 28 1 place Châtelet 28026 Chartres - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSEMPAT 28
Référence de publication : 20150110 - Annonce : 385
Bodacc B n°20150110 publié le 11/06/2015
Annonce n° 385 N° RCS : 502814676 - Dénomination : SEMPAT 28 - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : Département d'Eure et Loir représenté par DE MONTGOLFIER Albéric Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par FRARD Daniel Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par LEMARE Jacques Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par MALLET Jean-Paul Administrateur : Département d'Eure et Loir (AFJ) représenté par LECLERCQ Laurent Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par LAMIRAULT Luc Administrateur : Caisse des Dépôts et Consignations (AFJ) représenté par MOSNIER Sylvie né(e) DUPUY Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie (AFJ) représenté par LEGER Pierre Administrateur : GREGOIRE Cyrille Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE (COFAD) représenté par POMMIER Dominique né(e) RICHOUX Commissaire aux comptes titulaire : ADH AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS et GUERARD - Modification : Modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsSEMPAT 28
Greffe : chartres
Référence de publication : 280113637600000 - Annonce : 1463
Depot au Bodacc publié le 06/10/2015
Annonce n° 1463 N° RCS : 502814676 - Dénomination : SEMPAT 28 1 place Châtelet 28026 Chartres - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSEMPAT 28
Référence de publication : 20160129 - Annonce : 500
Bodacc B n°20160129 publié le 01/07/2016
Annonce n° 500 N° RCS : 502814676 - Dénomination : SEMPAT 28 - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : Département d'Eure et Loir représenté par DE MONTGOLFIER Albéric Administrateur : Département d'Eure et Loir (AFJ) représenté par GUERET Daniel Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par LEMARE Jacques Administrateur : Département d'Eure et Loir (AFJ) représenté par PUYENCHET Bernard Administrateur : Département d'Eure et Loir (AFJ) représenté par MINARD Christelle né(e) RAIMBERT Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par LAMIRAULT Luc Administrateur : Caisse des Dépôts et Consignations (AFJ) représenté par MOSNIER Sylvie né(e) DUPUY Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie (AFJ) représenté par LEGER Pierre Administrateur : GREGOIRE Cyrille Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE (COFAD) représenté par CHARCOSSET Julien Commissaire aux comptes titulaire : ACES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ORCOM SCC (SARL) - Modification : Modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsSEMPAT 28
Greffe : chartres
Référence de publication : 280115244200000 - Annonce : 1561
Depot au Bodacc publié le 25/03/2017
Annonce n° 1561 N° RCS : 502814676 - Dénomination : SEMPAT 28 1 place Châtelet 28026 Chartres - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSEMPAT 28
Greffe : chartres
Référence de publication : 280100000115390 - Annonce : 5421
Depot au Bodacc publié le 08/08/2017
Annonce n° 5421 N° RCS : 502814676 - Dénomination : SEMPAT 28 1 place Châtelet 28026 Chartres - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSEMPAT 28
Greffe : chartres
Référence de publication : 280100000134250 - Annonce : 2598
Depot au Bodacc publié le 20/09/2017
Annonce n° 2598 N° RCS : 502814676 - Dénomination : SEMPAT 28 1 place Châtelet 28026 Chartres - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSEMPAT 28
Référence de publication : 20170216 - Annonce : 748
Bodacc B n°20170216 publié le 10/11/2017
Annonce n° 748 N° RCS : 502814676 - Dénomination : SEMPAT 28 - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Caisse des Dépôts et Consignations Forme juridique indéterminée : LEVY Marina nom d'usage : MAUCLAIRE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Chambre de Commerce et d'Industrie Forme juridique indéterminée : NOVAKOVIC Slobodan nom d'usage : NOVAKOVIC devient représentant permanent. GREGOIRE Cyrille nom d'usage : GREGOIRE n'est plus administrateur. BOURGOUIN Pascal nom d'usage : BOURGOUIN devient administrateur - Modification : Modification de l'administration.
Evénement : modificationsSEMPAT 28
Référence de publication : 20180089 - Annonce : 429
Bodacc B n°20180089 publié le 11/05/2018
Annonce n° 429 N° RCS : 502814676 - Dénomination : SEMPAT 28 - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président du conseil d'administration Département d'Eure et Loir : DE MONTGOLFIER Albéric nom d'usage : DE MONTGOLFIER n'est plus représentant permanent; LEMARE Jacques nom d'usage : LEMARE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de directeur général Département d'Eure et Loir : DE MONTGOLFIER Albéric nom d'usage : DE MONTGOLFIER n'est plus représentant permanent; LEMARE Jacques nom d'usage : LEMARE devient représentant permanent - Modification : Modification de l'administration.
Evénement : modificationsSEMPAT 28
Greffe : chartres
Référence de publication : 280100000253140 - Annonce : 397
Depot au Bodacc publié le 28/10/2018
Annonce n° 397 N° RCS : 502814676 - Dénomination : SEMPAT 28 1 place Châtelet 28026 Chartres - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSEMPAT 28
Greffe : chartres
Référence de publication : 280100000538920 - Annonce : 1226
Depot au Bodacc publié le 24/01/2021
Annonce n° 1226 N° RCS : 502814676 - Dénomination : SEMPAT 28 1 Place Châtelet 28026 Chartres - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSEMPAT 28
Greffe : chartres
Référence de publication : 280100000726080 - Annonce : 1528
Depot au Bodacc publié le 24/03/2022
Annonce n° 1528 N° RCS : 502814676 - Dénomination : SEMPAT 28 1 Place Châtelet 28026 Chartres - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSEMPAT 28
Référence de publication : 20220076 - Annonce : 584
Bodacc B n°20220076 publié le 17/04/2022
Annonce n° 584 N° RCS : 502814676 - Dénomination : SEMPAT 28 - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE SA coopérative à directoire : CHARCOSSET Julien nom d'usage : CHARCOSSET n'est plus représentant permanent; LEGUEUX Sophie nom d'usage : LEGUEUX devient représentant permanent - Modification : Modification de l'administration.
Evénement : modificationsSEMPAT 28
Référence de publication : 20220076 - Annonce : 585
Bodacc B n°20220076 publié le 17/04/2022
Annonce n° 585 N° RCS : 502814676 - Dénomination : SEMPAT 28 - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - capital : - Administration : SA coopérative à directoire CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE n'est plus administrateur. CREDIT MUTUEL DU CENTRE devient administrateur représenté(e) par VANNIER Valérie nom d'usage : VANNIER - Modification : Modification de l'administration.
Evénement : modificationsSEMPAT 28
Référence de publication : 20220076 - Annonce : 586
Bodacc B n°20220076 publié le 17/04/2022
Annonce n° 586 N° RCS : 502814676 - Dénomination : SEMPAT 28 - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Département d'Eure et Loir Forme juridique indéterminée : GUERET Daniel nom d'usage : GUERET n'est plus représentant permanent; LEMOINE Stéphane nom d'usage : LEMOINE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Département d'Eure et Loir Forme juridique indéterminée : PUYENCHET Bernard nom d'usage : PUYENCHET n'est plus représentant permanent; GERARD Eric nom d'usage : GERARD devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Département d'Eure et Loir Forme juridique indéterminée : RAIMBERT Christelle nom d'usage : MINARD n'est plus représentant permanent; LEFEBVRE Evelyne nom d'usage : LEFEBVRE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Département d'Eure et Loir : LAMIRAULT Luc nom d'usage : LAMIRAULT n'est plus représentant permanent; MARTIAL Rémi nom d'usage : MARTIAL devient représentant permanent. CONSEIL DEPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR devient administrateur représenté(e) par BILLARD Joël nom d'usage : BILLARD. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Caisse des Dépôts et Consignations Forme juridique indéterminée : LEVY Marina nom d'usage : MAUCLAIRE n'est plus représentant permanent; DIALLO Habsatou nom d'usage : DIALLO devient représentant permanent - Modification : Modification de l'administration.
Evénement : modificationsEure-et-Loir Développement
Référence de publication : 20220250 - Annonce : 555
Bodacc B n°20220250 publié le 25/12/2022
Annonce n° 555 N° RCS : 502814676 - Dénomination : Eure-et-Loir Développement - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : SA à conseil d\'administration SOCIETE D\'AMENAGEMENT ET D\'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT D\'EURE- ET-LOIR - SAEDEL devient président. Département d\'Eure et Loir n\'est plus président du conseil d\'administration. Département d\'Eure et Loir n\'est plus directeur général. Forme juridique indéterminée Département d\'Eure et Loir n\'est plus administrateur. Département d\'Eure et Loir n\'est plus administrateur. Forme juridique indéterminée Département d\'Eure et Loir n\'est plus administrateur. Forme juridique indéterminée Département d\'Eure et Loir n\'est plus administrateur. Département d\'Eure et Loir n\'est plus administrateur. CONSEIL DEPARTEMENTAL D\'EURE-ET-LOIR n\'est plus administrateur. Forme juridique indéterminée Caisse des Dépôts et Consignations n\'est plus administrateur. Forme juridique indéterminée Chambre de Commerce et d\'Industrie n\'est plus administrateur. BOURGOUIN Pascal nom d\'usage : BOURGOUIN n\'est plus administrateur. CREDIT MUTUEL DU CENTRE n\'est plus administrateur. Société à responsabilité limitée ORCOM SCC n\'est plus commissaire aux comptes suppléant - Modification : Modification de la forme juridique. Modification de l\'administration. Modification de la dénomination. Nouveau siège.
Evénement : modificationsEure-et-Loir Développement
Greffe : chartres
Référence de publication : 280100000891820 - Annonce : 967
Depot au Bodacc publié le 20/04/2023
Annonce n° 967 N° RCS : 502814676 - Dénomination : Eure-et-Loir Développement 1 Rue D\'Aquitaine 28110 Lucé - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptes