Toutes les annonces

508838406 29 juillet 2014

DOMAINE DE BEL


Greffe : romans
Référence de publication : BXA142050001788 - Annonce : 1960

Bodacc A publié le 29/07/2014

Annonce n° 1960 N° RCS : 508838406 - Dénomination : DOMAINE DE BEL 1 chemin de Bel 26700 Pierrelatte exploitation agricole - forme juridique : E.A.R.L. - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 9 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

508838406 15 janvier 2015

E.A.R.L. DOMAINE DE BEL


Greffe : romans
Référence de publication : BXA15012000753U - Annonce : 924

Bodacc A publié le 15/01/2015

Annonce n° 924 N° RCS : 508838406 - Dénomination : E.A.R.L. DOMAINE DE BEL 1 chemin de Bel 26700 Pierrelatte exploitation agricole - forme juridique : E.A.R.L. - Jugement : Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement (RG N 14/00134) prononcé la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 485/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur - Nature : Autre jugement prononçant

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

508838406 03 avril 2015

DOMAINE DE BEL


Greffe : valence
Référence de publication : BXA150900001695 - Annonce : 1010

Bodacc A publié le 03/04/2015

Annonce n° 1010 N° RCS : 508838406 - Dénomination : DOMAINE DE BEL 1 chemin de Bel 26700 Pierrelatte exploitation agricole - forme juridique : E.A.R.L. - Jugement : Arrêt infirmant le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile le 19 décembre 2014, (RG N° 14/00134) et rétabli dans le bénéfice de la procédure de redressement judiciaire - Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

508838406 02 novembre 2015

E.A.R.L. DOMAINE DE BEL


Greffe : romans
Référence de publication : BXA15301000164C - Annonce : 1595

Bodacc A publié le 02/11/2015

Annonce n° 1595 N° RCS : 508838406 - Dénomination : E.A.R.L. DOMAINE DE BEL 1 chemin de Bel 26700 Pierrelatte exploitation agricole - forme juridique : E.A.R.L. - Jugement : Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : douze ans - Nature : Jugement de plan de redressement

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

508838406 03 juillet 2016

E.A.R.L. DOMAINE DE BEL


Greffe : valence
Référence de publication : BXA161830025706 - Annonce : 1482

Bodacc A publié le 03/07/2016

Annonce n° 1482 N° RCS : 508838406 - Dénomination : E.A.R.L. DOMAINE DE BEL 1 chemin de Bel 26700 Pierrelatte exploitation agricole - forme juridique : E.A.R.L. - Jugement : Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/00134 - Nature : Dépôt de l'état des créances

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure