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514830900 01 septembre 2009

SCI FRAND


Référence de publication : BXA09294001094T

Bodacc A publié le 01/09/2009

N° RCS : 514830900 - Dénomination : SCI FRAND - Adresse : - Activité : Acquisition, gestion, administration, exploitation, location de tous biens immobiliers. - forme juridique : Société Civile Immobilière - capital : 1000.00 EUR - Administration : Gérant : MAUBOUSSIN Serge Paul nom d'usage : MAUBOUSSIN Serge. Gérant : REIMONEN Christian Gérald nom d'usage : REIMONEN Christian.

Evénement : immatriculations

514830900 27 juillet 2011

SCI FRAND


Référence de publication : 20110144 - Annonce : 768

Bodacc B n°20110144 publié le 27/07/2011

Annonce n° 768 N° RCS : 514830900 - Dénomination : SCI FRAND - forme juridique : Société Civile Immobilière - capital : - Administration : MAUBOUSSIN Serge Paul nom d'usage : MAUBOUSSIN n'est plus gérant. REIMONEN Christian Gérald nom d'usage : REIMONEN n'est plus gérant. BRAEM André Jean Alain Louis nom d'usage : BRAEM devient gérant. DEVOVE Françoise Simonne Fernande nom d'usage : BRAEM devient gérant. - Modification : Modification de l'administration. Nouveau siège.

Evénement : modifications

514830900 28 février 2017

S.C.I. FRAND


Greffe : valence
Référence de publication : 002017021700587 - Annonce : 1408

Bodacc A publié le 28/02/2017

Annonce n° 1408 N° RCS : 514830900 - Dénomination : S.C.I. FRAND 26200 Montélimar gestion immobilière - forme juridique : S.C.I. - Jugement : Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno), 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/04644 - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

514830900 27 avril 2017

S.C.I. FRAND


Greffe : valence
Référence de publication : 002017041800022 - Annonce : 1488

Bodacc A publié le 27/04/2017

Annonce n° 1488 N° RCS : 514830900 - Dénomination : S.C.I. FRAND 26200 Montélimar gestion immobilière - forme juridique : S.C.I. - Jugement : Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé le redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno), 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/04644 - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

514830900 06 août 2017

S.C.I. FRAND


Greffe : romans
Référence de publication : 002017072500211 - Annonce : 1691

Bodacc A publié le 06/08/2017

Annonce n° 1691 N° RCS : 514830900 - Dénomination : S.C.I. FRAND 26200 Montélimar gestion immobilière - forme juridique : S.C.I. - Jugement : Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/04644 - Nature : Dépôt de l'état des créances

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

514830900 20 mars 2018

S.C.I. FRAND


Greffe : valence
Référence de publication : 002018030200060 - Annonce : 2757

Bodacc A publié le 20/03/2018

Annonce n° 2757 N° RCS : 514830900 - Dénomination : S.C.I. FRAND 26200 Montélimar gestion immobilière - forme juridique : S.C.I. - Jugement : Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, en la personne de Maître CAMBON (Bruno), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 16/04644 - Nature : Jugement de plan de redressement

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

514830900 03 juillet 2022

S.C.I. FRAND


Greffe : valence
Référence de publication : 002022062400108 - Annonce : 2212

Bodacc A publié le 03/07/2022

Annonce n° 2212 N° RCS : 514830900 - Dénomination : S.C.I. FRAND Domaine de Chalamel 26200 Montélimar gestion immobilière - forme juridique : SCI - Jugement : Jugement du tribunal judiciaire de Valence, modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 28 février 2018 - N° RG : 22/01387 - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure