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MONIN David, Alexandre, Gérard
Greffe : greffe du tribunal de commerce de lons-le-saunier
Référence de publication : BXA12018001958E - Annonce : 480
Bodacc A publié le 12/11/2011
Annonce n° 480 N° RCS : 538775438 - Dénomination : MONIN David, Alexandre, Gérard 11 Grande Rue 39100 Dole Café, bar. - forme juridique : - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) - Journal : Le Jura Agricole et Rural - Opposition : SCP Coste et Maglioli, notaires, 34 Avenue de Nortwich 39100 Dole - Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 70000 EUR
Evénement : ventes et cessionsMONIN David, Alexandre, Gérard
Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : BXA14079002022Y - Annonce : 1347
Bodacc A publié le 27/03/2014
Annonce n° 1347 N° RCS : 538775438 - Dénomination : MONIN David, Alexandre, Gérard 11 Grande Rue 39100 Dole café, bar. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureMONIN David, Alexandre, Gérard
Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : BXA150500024075 - Annonce : 1966
Bodacc A publié le 26/02/2015
Annonce n° 1966 N° RCS : 538775438 - Dénomination : MONIN David, Alexandre, Gérard 11 Grande Rue 39100 Dole café, bar. - forme juridique : - Jugement : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt du projet de répartition
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureMONIN David, Alexandre, Gérard
Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : BXA150500024087 - Annonce : 1964
Bodacc A publié le 26/02/2015
Annonce n° 1964 N° RCS : 538775438 - Dénomination : MONIN David, Alexandre, Gérard 11 Grande Rue 39100 Dole café, bar. - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureMONIN David, Alexandre, Gérard
Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : BXA15120002472V - Annonce : 2085
Bodacc A publié le 10/05/2015
Annonce n° 2085 N° RCS : 538775438 - Dénomination : MONIN David, Alexandre, Gérard 11 Grande Rue 39100 Dole café, bar. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure