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    690800024
    27 janvier 2008

    NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE


    Référence de publication : 20080018 - Annonce : 742

    Bodacc B n°20080018 publié le 27/01/2008

    Annonce n° 742 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE - forme juridique : Sté Anonyme Coopérative - capital : - Administration : - Modification : Modification du capital.

    Evénement : modifications
    690800024
    23 août 2008

    NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE


    Greffe : toulouse
    Référence de publication : BXC08227001687I - Annonce : 3832

    Depot au Bodacc publié le 23/08/2008

    Annonce n° 3832 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE 29 boulevard Gabriel Koenigs BP 3148 31200 Toulouse Cedex - forme juridique : Sté Anonyme Coopérative - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    690800024
    20 août 2009

    NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE


    Greffe : toulouse
    Référence de publication : BXC08224008628D - Annonce : 3831

    Depot au Bodacc publié le 20/08/2009

    Annonce n° 3831 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE 29 boulevard Gabriel Koenigs 2 Place Agapito Nadal BP 3148 31200 Toulouse Cedex - forme juridique : Sté Anonyme Coopérative - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    690800024
    27 novembre 2009

    NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE


    Référence de publication : 20090229 - Annonce : 697

    Bodacc B n°20090229 publié le 27/11/2009

    Annonce n° 697 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE - forme juridique : Sté Anonyme Coopérative - capital : - Administration : EMERIAU Jean-pierre Georges Augustin nom d'usage : EMERIAU Jean-pierre n'est plus président du conseil d'administration et directeur général. EMERIAU Jean-pierre Georges Augustin nom d'usage : EMERIAU Jean-pierre devient président du conseil d'administration. PERRYER Michele nom d'usage : PERRYER Michele devient directeur général. BOURRUS Bertrand nom d'usage : BOURRUS Bertrand devient administrateur. - Modification : Modification de l'administration.

    Evénement : modifications
    690800024
    08 juillet 2010

    NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE


    Référence de publication : 20100131 - Annonce : 757

    Bodacc B n°20100131 publié le 08/07/2010

    Annonce n° 757 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE - forme juridique : Sté Anonyme Coopérative - capital : - Administration : SA coop de production à cap variabl STE COOP DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE n'est plus administrateur. EXPANSIEL PROMOTION devient administrateur représenté(e) par PERRYER Michèle nom d'usage : PERRYER. - Modification : Modification de l'administration.

    Evénement : modifications
    690800024
    08 juillet 2010

    NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE


    Référence de publication : 20100131 - Annonce : 763

    Bodacc B n°20100131 publié le 08/07/2010

    Annonce n° 763 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE - forme juridique : Sté Anonyme Coopérative - capital : - Administration : PERRYER Michèle nom d'usage : PERRYER Michèle n'est plus administrateur. BOURRUS Bertrand nom d'usage : BOURRUS Bertrand n'est plus administrateur. SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE devient administrateur représenté(e) par DUBOIS Henri nom d'usage : DUBOIS. SOCIETE COOPERATIVE D'HLM DE PRODUCTION DE LA HAUTE-GARONNE devient administrateur représenté(e) par BOURRUS Bertrand nom d'usage : BOURRUS. - Modification : Modification de l'administration.

    Evénement : modifications
    690800024
    12 août 2010

    NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE


    Référence de publication : 20100155 - Annonce : 705

    Bodacc B n°20100155 publié le 12/08/2010

    Annonce n° 705 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE - forme juridique : Sté Anonyme Coopérative - capital : - Administration : BARDON Philippe nom d'usage : BARDON Philippe devient directeur général délégué. - Modification : Nouveau siège. Modification de l'administration.

    Evénement : modifications
    690800024
    08 septembre 2010

    NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE


    Greffe : toulouse
    Référence de publication : BXC102230048582 - Annonce : 3139

    Depot au Bodacc publié le 08/09/2010

    Annonce n° 3139 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE 29 boulevard Gabriel Koenigs 2 Place Agapito Nadal BP 3148 31200 Toulouse Cedex - forme juridique : Sté Anonyme Coopérative - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    690800024
    03 février 2011

    NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE


    Greffe : greffe du tribunal de commerce de toulouse
    Référence de publication : BXA11108000589W - Annonce : 206

    Bodacc A publié le 03/02/2011

    Annonce n° 206 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE 30 rue de Metz 31000 Toulouse Partie d'activité concernée : complète et autonome de commercialisation de logements en accession sociale à la propriété développés par le Groupe des Châlets et prestations y attachées. - forme juridique : Sté Anonyme Coopérative - capital : - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution - Journal : Le Journal Toulousain - Opposition : Société Coopérative de Production d'HLM de la Haute Garonne, 29 Boulevard Gabriel Koenigs 31300 Toulouse, et pour la correspondance Société Ad Vocare, Avocats, 4 Allée Paul Feuga 31000 Toulouse - Origine : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 245000 EUR

    Evénement : ventes et cessions
    690800024
    03 février 2011

    NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D\'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE


    Greffe : greffe du tribunal de commerce de toulouse
    Référence de publication : BXA11108000589W - Annonce : 206

    Bodacc A publié le 03/02/2011

    Annonce n° 206 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D\'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE 30 rue de Metz 31000 Toulouse Partie d\'activité concernée : complète et autonome de commercialisation de logements en accession sociale à la propriété développés par le Groupe des Châlets et prestations y attachées. - forme juridique : Sté Anonyme Coopérative - capital : - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution - Journal : Le Journal Toulousain - Opposition : Société Coopérative de Production d\'HLM de la Haute Garonne, 29 Boulevard Gabriel Koenigs 31300 Toulouse, et pour la correspondance Société Ad Vocare, Avocats, 4 Allée Paul Feuga 31000 Toulouse - Origine : Nouvelle branche d\'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 245000 EUR

    Evénement : ventes et cessions
    690800024
    18 février 2011

    NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE


    Référence de publication : 20110035 - Annonce : 409

    Bodacc B n°20110035 publié le 18/02/2011

    Annonce n° 409 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE - forme juridique : Sté Anonyme Coopérative - capital : - Administration : DAMBRINE Antoine Stéphane nom d'usage : DAMBRINE devient administrateur. - Modification : Modification de l'administration.

    Evénement : modifications
    690800024
    18 février 2011

    NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE


    Référence de publication : 20110035 - Annonce : 410

    Bodacc B n°20110035 publié le 18/02/2011

    Annonce n° 410 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE - forme juridique : Sté Anonyme Coopérative - capital : - Administration : DAMBRINE Antoine Stéphane nom d'usage : DAMBRINE devient président du conseil d'administration. EMERIAU Jean-pierre Georges Augustin nom d'usage : EMERIAU n'est plus président du conseil d'administration. EMERIAU Jean-pierre Georges Augustin nom d'usage : EMERIAU devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur EXPANSIEL PROMOTION : PERRYER Michèle nom d'usage : PERRYER n'est plus représentant permanent; HARCOUËT Christian nom d'usage : HARCOUËT devient représentant permanent. - Modification : Modification de l'administration.

    Evénement : modifications
    690800024
    06 avril 2011

    NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE


    Référence de publication : 20110068 - Annonce : 698

    Bodacc B n°20110068 publié le 06/04/2011

    Annonce n° 698 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE - forme juridique : Sté Anonyme Coopérative - capital : - Administration : - Modification : Suppression du nom commercial.

    Evénement : modifications
    690800024
    06 avril 2012

    NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE


    Référence de publication : 20120069 - Annonce : 307

    Bodacc B n°20120069 publié le 06/04/2012

    Annonce n° 307 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE - forme juridique : Société coopérative à forme anonyme - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE COOPERATIVE D'HLM DE PRODUCTION DE LA HAUTE-GARONNE : BOURRUS Bertrand nom d'usage : BOURRUS n'est plus représentant permanent; COLTAT Jean-Paul nom d'usage : COLTAT devient représentant permanent. - Modification : Modification de l'administration.

    Evénement : modifications
    690800024
    06 avril 2012

    NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE


    Référence de publication : 20120069 - Annonce : 308

    Bodacc B n°20120069 publié le 06/04/2012

    Annonce n° 308 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE - forme juridique : Société coopérative à forme anonyme - capital : - Administration : BOURREL Pierre nom d'usage : BOURREL n'est plus vice-président. - Modification : Modification de l'administration.

    Evénement : modifications
    690800024
    26 avril 2012

    NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE


    Greffe : toulouse
    Référence de publication : BXC121090049730 - Annonce : 3298

    Depot au Bodacc publié le 26/04/2012

    Annonce n° 3298 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE 30 rue de Metz 31000 Toulouse - forme juridique : Société coopérative à forme anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    690800024
    17 septembre 2012

    NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE


    Greffe : toulouse
    Référence de publication : BXC12250009651I - Annonce : 4889

    Depot au Bodacc publié le 17/09/2012

    Annonce n° 4889 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE 30 rue de Metz 31000 Toulouse - forme juridique : Société coopérative à forme anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    690800024
    05 décembre 2012

    NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE


    Référence de publication : 20120235 - Annonce : 1039

    Bodacc B n°20120235 publié le 05/12/2012

    Annonce n° 1039 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE - forme juridique : Société coopérative à forme anonyme - capital : - Administration : EMERIAU Jean-pierre Georges Augustin nom d'usage : EMERIAU devient président du conseil d'administration. DAMBRINE Antoine Stéphane nom d'usage : DAMBRINE n'est plus président du conseil d'administration. PERRYER Michele nom d'usage : PERRYER n'est plus directeur général. BARDON Philippe nom d'usage : BARDON n'est plus directeur général délégué. BARDON Philippe nom d'usage : BARDON devient directeur général. - Modification : Modification de l'administration.

    Evénement : modifications
    690800024
    28 août 2013

    NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE


    Greffe : toulouse
    Référence de publication : 310200003118070 - Annonce : 4448

    Depot au Bodacc publié le 28/08/2013

    Annonce n° 4448 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE 30 rue de Metz 31000 Toulouse - forme juridique : Société coopérative à forme anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    690800024
    04 septembre 2013

    NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE


    Référence de publication : 20130170 - Annonce : 610

    Bodacc B n°20130170 publié le 04/09/2013

    Annonce n° 610 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE - forme juridique : Société coopérative à forme anonyme - capital : - Administration : SA à directoire et à conseil de s VALOPHIS SAREPA devient administrateur représenté(e) par JAMES Philippe nom d'usage : JAMES. - Modification : Modification de l'administration.

    Evénement : modifications
    690800024
    30 octobre 2013

    NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE


    Référence de publication : 20130210 - Annonce : 944

    Bodacc B n°20130210 publié le 30/10/2013

    Annonce n° 944 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE - forme juridique : Société coopérative à forme anonyme - capital : - Administration : DAMBRINE Antoine Stéphane nom d'usage : DAMBRINE n'est plus administrateur. - Modification : Modification de l'administration.

    Evénement : modifications
    690800024
    03 septembre 2014

    NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE


    Greffe : toulouse
    Référence de publication : 310200003623060 - Annonce : 1718

    Depot au Bodacc publié le 03/09/2014

    Annonce n° 1718 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE 30 rue de Metz 31000 Toulouse - forme juridique : Société coopérative à forme anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    690800024
    19 novembre 2014

    NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE


    Référence de publication : 20140222 - Annonce : 307

    Bodacc B n°20140222 publié le 19/11/2014

    Annonce n° 307 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE - forme juridique : Société coopérative à forme anonyme - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VALOPHIS SAREPA SA à directoire et à conseil de s : JAMES Philippe nom d'usage : JAMES n'est plus représentant permanent; BOUALI Farid nom d'usage : BOUALI devient représentant permanent. - Modification : Modification de l'administration.

    Evénement : modifications
    690800024
    28 janvier 2015

    NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE


    Référence de publication : 20150019 - Annonce : 735

    Bodacc B n°20150019 publié le 28/01/2015

    Annonce n° 735 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE - forme juridique : Société coopérative à forme anonyme - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE : DUBOIS Henri nom d'usage : DUBOIS n'est plus représentant permanent; BERGOUGNOUX Patrice nom d'usage : BERGOUGNOUX devient représentant permanent. - Modification : Modification de l'administration.

    Evénement : modifications
    690800024
    21 septembre 2015

    NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE


    Greffe : toulouse
    Référence de publication : 310200004122520 - Annonce : 2944

    Depot au Bodacc publié le 21/09/2015

    Annonce n° 2944 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE 30 rue de Metz 31000 Toulouse - forme juridique : Société coopérative à forme anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    690800024
    25 février 2016

    NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE


    Référence de publication : 20160039 - Annonce : 785

    Bodacc B n°20160039 publié le 25/02/2016

    Annonce n° 785 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE - forme juridique : Société coopérative à forme anonyme - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.

    Evénement : modifications
    690800024
    13 septembre 2016

    NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE


    Greffe : toulouse
    Référence de publication : 310200004652600 - Annonce : 1560

    Depot au Bodacc publié le 13/09/2016

    Annonce n° 1560 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE 10 rue des Arts 31000 Toulouse - forme juridique : Société coopérative à forme anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    690800024
    25 juillet 2017

    NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE


    Référence de publication : 20170140 - Annonce : 400

    Bodacc B n°20170140 publié le 25/07/2017

    Annonce n° 400 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE - forme juridique : Société coopérative à forme anonyme - capital : - Administration : BOURREL Pierre nom d'usage : BOURREL n'est plus administrateur - Modification : Modification de l'administration.

    Evénement : modifications
    690800024
    04 août 2017

    NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE


    Greffe : toulouse
    Référence de publication : 310200005114880 - Annonce : 3958

    Depot au Bodacc publié le 04/08/2017

    Annonce n° 3958 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE 10 rue des Arts 31000 Toulouse - forme juridique : Société coopérative à forme anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    690800024
    12 juillet 2018

    NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE


    Greffe : toulouse
    Référence de publication : 310200005628340 - Annonce : 1898

    Depot au Bodacc publié le 12/07/2018

    Annonce n° 1898 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE 10 rue des Arts 31000 Toulouse - forme juridique : Société coopérative à forme anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    690800024
    28 juillet 2019

    NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE


    Greffe : toulouse
    Référence de publication : 310200006293490 - Annonce : 4069

    Depot au Bodacc publié le 28/07/2019

    Annonce n° 4069 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE 10 Rue Des Arts 31000 Toulouse - forme juridique : Société coopérative à forme anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    690800024
    05 janvier 2020

    NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE


    Référence de publication : 20200003 - Annonce : 862

    Bodacc B n°20200003 publié le 05/01/2020

    Annonce n° 862 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE - forme juridique : Société coopérative à forme anonyme - capital : - Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré de la Haute-Garonne Coopérative intérêt collectif à C.A. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré de la Haute-Garonne Coopérative intérêt collectif à C.A : COLTAT Jean-Paul nom d'usage : COLTAT n'est plus représentant permanent; MARCHAL Pierre nom d'usage : MARCHAL devient représentant permanent - Modification : Modification de l'administration.

    Evénement : modifications
    690800024
    11 octobre 2020

    NOTRE MAISON


    Référence de publication : 20200198 - Annonce : 1382

    Bodacc B n°20200198 publié le 11/10/2020

    Annonce n° 1382 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON - forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif HLM - capital : - Administration : S.A. coopérative à capital variable LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE devient administrateur représenté(e) par ABBES Christian nom d'usage : ABBES. DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE devient administrateur représenté(e) par FABRE Jean-Michel nom d'usage : FABRE - Modification : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Adjonction du sigle. Modification de l'administration.

    Evénement : modifications
    690800024
    18 octobre 2020

    NOTRE MAISON


    Référence de publication : 20200203 - Annonce : 804

    Bodacc B n°20200203 publié le 18/10/2020

    Annonce n° 804 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON - forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif HLM - capital : - Administration : Société à responsabilité limitée SERCO PARTNERS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée RSM PARIS devient commissaire aux comptes titulaire. FIDINTER devient commissaire aux comptes suppléant. LE BESNERAIS Bruno nom d'usage : LE BESNERAIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant - Modification : Modification de l'administration.

    Evénement : modifications
    690800024
    16 juillet 2021

    NOTRE MAISON


    Greffe : toulouse
    Référence de publication : 310200007525440 - Annonce : 3654

    Depot au Bodacc publié le 16/07/2021

    Annonce n° 3654 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON 10 Rue Des Arts 31000 Toulouse - forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif HLM - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    690800024
    27 janvier 2022

    NOTRE MAISON


    Référence de publication : 20220019 - Annonce : 1575

    Bodacc B n°20220019 publié le 27/01/2022

    Annonce n° 1575 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON - forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif HLM - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE : BERGOUGNOUX Patrice nom d'usage : BERGOUGNOUX n'est plus représentant permanent; PORSMOGUER Jean-Yves nom d'usage : PORSMOGUER devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE : FABRE Jean-Michel nom d'usage : FABRE n'est plus représentant permanent; KLOTZ Julien Arnaud Paul nom d'usage : KLOTZ devient représentant permanent - Modification : Modification de l'administration.

    Evénement : modifications
    690800024
    20 octobre 2022

    NOTRE MAISON


    Greffe : toulouse
    Référence de publication : 310200008422370 - Annonce : 4914

    Depot au Bodacc publié le 20/10/2022

    Annonce n° 4914 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON 10 Rue Des Arts 31000 Toulouse - forme juridique : Société Anonyme Coopérative d\'Intérêt Collectif HLM - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    690800024
    04 mai 2023

    NOTRE MAISON


    Référence de publication : 20230087 - Annonce : 283

    Bodacc B n°20230087 publié le 04/05/2023

    Annonce n° 283 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON - forme juridique : Société Anonyme Coopérative d\'Intérêt Collectif HLM - capital : - Administration : DEL TEDESCO Fabrice nom d\'usage : DEL TEDESCO devient directeur général - Modification : Modification de l\'administration.

    Evénement : modifications
    690800024
    04 mai 2023

    NOTRE MAISON


    Référence de publication : 20230087 - Annonce : 284

    Bodacc B n°20230087 publié le 04/05/2023

    Annonce n° 284 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON - forme juridique : Société Anonyme Coopérative d\'Intérêt Collectif HLM - capital : - Administration : BARDON Philippe nom d\'usage : BARDON n\'est plus directeur général. DEL TEDESCO Fabrice nom d\'usage : DEL TEDESCO n\'est plus directeur général délégué. DEL TEDESCO Fabrice nom d\'usage : DEL TEDESCO devient directeur général. FRONTON Pierre nom d\'usage : FRONTON n\'est plus administrateur. PALOSSE Louis nom d\'usage : PALOSSE devient administrateur. Modification de la désignation d\'un dirigeant : administrateur VALOPHIS SAREPA SA à conseil d\'administration - Modification : Modification de l\'administration.

    Evénement : modifications
    690800024
    27 juillet 2023

    NOTRE MAISON


    Greffe : toulouse
    Référence de publication : 310200008948100 - Annonce : 4552

    Depot au Bodacc publié le 27/07/2023

    Annonce n° 4552 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON 10 Rue Des Arts 31000 Toulouse - forme juridique : Société Anonyme Coopérative d\'Intérêt Collectif HLM - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    690800024
    12 septembre 2023

    NOTRE MAISON


    Référence de publication : 20230175 - Annonce : 1541

    Bodacc B n°20230175 publié le 12/09/2023

    Annonce n° 1541 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON - forme juridique : Société Anonyme Coopérative d\'Intérêt Collectif HLM - capital : - Administration : BARDON Philippe nom d\'usage : BARDON devient administrateur - Modification : Modification de l\'administration.

    Evénement : modifications
    690800024
    18 août 2024

    NOTRE MAISON


    Référence de publication : 20240159 - Annonce : 392

    Bodacc B n°20240159 publié le 18/08/2024

    Annonce n° 392 N° RCS : 690800024 - Dénomination : NOTRE MAISON - forme juridique : Société Anonyme Coopérative d\'Intérêt Collectif HLM - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L\'ILE DE FRANCE : PORSMOGUER Jean-Yves nom d\'usage : PORSMOGUER n\'est plus représentant permanent; MICARD Claire nom d\'usage : MICARD devient représentant permanent - Modification : Modification de l\'administration.

    Evénement : modifications